Interventions sur "vol"

Nous saluons la volonté des auteurs de ce texte de donner pour la première fois une définition juridique aux mobilités actives, mais nous souhaitons la compléter. Si leur caractère écologiquement vertueux a été mis en avant, il faut cependant souligner que ces mobilités favorisent aussi la santé publique. En effet, ces modes de déplacement quotidien, en encourageant une activité physique régulière, participent de la...

Le développement des mobilités actives passe par des politiques concrètes, en matière notamment de développement des infrastructures cyclables et de lutte contre le vol des vélos. Nous aurons l’occasion d’y revenir. La formule proposée par les auteurs de cet amendement est très générale. Elle n’a donc pas beaucoup de portée en tant que telle, puisqu’elle ne crée pas vraiment d’obligations ni pour l’État ni pour les collectivités territoriales. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement concerne le marquage des vélos, notamment ceux des jeunes et des enfants. Nous l’avons dit, le marquage des vélos a pour objectif, partagé par tous, de lutter contre le vol. Le système mis en œuvre doit cependant être simplifié pour qu’il ne soit pas une charge pour les commerçants et les consommateurs. Il doit être économiquement et socialement efficient. Or le marquage représenterait une augmentation du prix sur les vélos enfants disproportionnée par rapport au prix de vente. Nous souhaitons donc que ces vélos soient exclus de ce dispositif.

Le présent article prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine notamment les obligations faites aux vendeurs de vélos. La lutte contre le vol de vélos doit être une priorité, tant celui-ci représente un frein psychologique et économique au changement de mode de mobilité pour de nombreuses personnes. Cet amendement tend donc à préciser les contours du décret qui devra être pris. L’ensemble de la chaîne devant être mobilisé pour lutter efficacement, il paraît nécessaire de préciser les différents acteurs chargés de la conception, de la ...

...entification des cycles créé par l’article 22. En effet, la création d’un traitement automatisé à l’échelle nationale est toujours sensible en matière de libertés individuelles et, en plus, la gestion du futur fichier par des opérateurs ayant obtenu l’agrément de l’État est également susceptible de soulever des questions. Même si on ne peut que partager l’objectif de lutte contre le recel et le vol des cycles, il ne me semble pas raisonnable de renvoyer de manière aussi vague le règlement de la question et les conditions précises d’élaboration et d’administration du fichier. C’est la raison pour laquelle cet amendement a pour objet d’énumérer de façon plus claire les éléments qui devront être détaillés par décret.

Les amendements identiques n° 670 rectifié, 824 et 987 rectifié, qui ont pour objet de préciser le contenu du décret d’application relatif à la mise en œuvre du fichier des vélos identifiés, donnent à ce dernier une fonction supplémentaire, celle de recenser les lieux de survenance des vols de vélos. Le fichier prévu par le projet de loi, qui vise à recenser les vélos immatriculés, au même titre que les systèmes d’immatriculation des véhicules, n’est pas un fichier de police ayant vocation à inventorier les vols de vélos. Il me paraît important d’éviter toute ambiguïté à ce sujet. Les services de police, qui recensent les plaintes liées à de tels vols, disposent donc déjà de statis...

Tous les pratiquants le savent, le vol est l’un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France, ce qui représente 14 % des vélos neufs vendus. Être l’objet d’un vol est très dissuasif puisqu’un quart des victimes ne rachètent pas de vélo. Afin de limiter le risque de vol et d’encourager les usagers à l’achat et à l’usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, notamment ...

D’un point de vue purement pratique, compte tenu du risque de vol, je ne suis pas sûr que les propriétaires de vélo à pédalage assisté laissent leur batterie à charger dans un parking. Par ailleurs, une telle obligation d’équipement de prises de courant de toutes les places pour les vélos me paraît disproportionnée, sans parler du coût qu’elle représenterait pour les gestionnaires de gares ou ceux qui implanteraient des infrastructures. C’est la raison pour l...

L’adoption de notre proposition faciliterait la vie des utilisateurs de vélos électriques, qui pourront laisser leur batterie à charger dans des parkings sécurisés. Une telle pratique existe dans d’autres pays, dans d’autres villes, et je ne crois pas au risque de vol entre personnes qui possèdent ce genre de vélo. Il faut absolument s’employer à faciliter la vie des gens qui passent au vélo électrique. Non seulement il leur faut se couvrir davantage pour se protéger des intempéries et du froid, mais ils doivent, en plus, porter leur batterie ! Il faut absolument chercher des solutions en vue de faciliter l’usage du vélo électrique, le rendre plus confortable...

Il est prévu par ce projet de loi de renforcer l’accroissement de l’offre de stationnement. Cet amendement vise à assurer un seuil de places suffisant pour le stationnement sécurisé de vélos, qui serait indexé sur la fréquentation des usagers dans les gares et les pôles d’échanges multimodaux. Aujourd’hui, le vol est un élément qui dissuade la pratique. C’est même l’un des principaux freins au développement d’un mode de transport vert et vertueux. Je vais vous citer deux chiffres : 500 000 vélos ont été déclarés volés l’an dernier. Pourtant, rares sont les cyclistes qui viennent déclarer le vol de leur vélo. Trente-cinq secondes, c’est le temps moyen pour voler un vélo en sciant l’antivol ! Cet amendemen...

Nous votons le troisième plan Vélo en six ans ; pourtant, la France reste en queue de peloton, concernant la pratique quotidienne et régulière du vélo, par rapport à ses voisins européens. L’objectif du Gouvernement, louable, est de tripler la part modale du déplacement à vélo d’ici à 2024. Mais il ne pourra être atteint que si une lutte massive est menée contre le vol et contre la détérioration des cycles. Ce sont 300 000 ménages qui, chaque année, sont victimes de vols de vélos ; 92 % des cyclistes confient craindre pour la sécurité de leur monture. Les gares et les pôles d’échanges multimodaux ne peuvent être les seuls emplacements ciblés par le dispositif de sécurisation des stationnements pour les vélos en ville. Cet amendement vise donc à accélérer la cr...

...des véhicules motorisés, les obligations relatives au stationnement des vélos soient renforcées. Sensibles à l’argument avancé par M. le rapporteur, en commission, concernant notre première proposition d’amendement – nous envisagions alors des obligations « équivalentes » –, nous en présentons une version modifiée, l’adjectif « suffisantes » remplaçant désormais le mot « minimales », afin que la volonté de favoriser les mobilités actives soit inscrite dans les PLU, en cohérence avec les engagements du plan Vélo.

...s en matière de santé publique, puisque les jeunes auront ainsi une occasion supplémentaire de pratiquer une activité physique, ce qui, comme chacun sait, est le moyen le plus sûr et le plus efficace pour lutter contre la sédentarité et contre l’obésité. Un décret d’application pourra prévoir la faculté pour l’école de faire appel à des partenaires agréés, mais aussi la possibilité d’intégrer ce volet dans la formation des professeurs des écoles, via leurs dix-huit heures de formation annuelles, par exemple.

...sujet réellement d’actualité. Il y va – c’est positif – de la complémentarité entre différents modes de mobilité – beaucoup de collègues sont intervenus sur ce point. La pratique du vélo, chez les jeunes et les moins jeunes – le constat est valable pour toutes les générations –, soulève malgré tout des questions s’agissant du bien-fondé des différentes dispositions existantes. Le nombre de vélos volés a ainsi été évoqué. Par ailleurs, à qui incombe le financement des équipements, lorsqu’ils sont installés dans l’emprise des gares notamment ? Même s’il existe un partenariat entre la SNCF et les collectivités territoriales, le problème se pose. Toutes les situations doivent en outre être examinées. Il est question du vélo, mais on voit aussi, désormais, beaucoup de trottinettes et d’autres mo...

...roupement d’achat, en direction des enfants des écoles primaires de quatre villes, autour de Lunéville. Les enjeux du projet, qui s’appelle « Vélo’s Cool », sont nombreux – ils ont été évoqués : la santé et la sécurité, bien sûr – tout un travail est mené autour de l’autonomie des petits ; ce n’est pas tout à fait pareil, en effet, de faire du vélo dans la partie privative d’une habitation et d’évoluer sur la voie publique –, mais aussi l’épanouissement, ainsi que les enjeux environnementaux, les enjeux de mobilité et les enjeux économiques, en termes de coût pour la collectivité. L’intercommunalité s’appuie, en plus de l’opérateur principal attributaire du marché, sur une association d’insertion pour accompagner les enfants des écoles. Reste néanmoins un problème, que je dois porter à votr...

Je me réjouis que M. le rapporteur et la commission aient évolué dans leur réflexion. Ainsi que l’ont souligné plusieurs collègues, il ne s’agit pas de glisser le vélo dans les apprentissages fondamentaux. Toutefois, si nous voulons transformer culturellement notre pays pour initier dès le plus jeune âge aux mobilités actives, c’est-à-dire bouger et pratiquer des activités physiques, il faut faire en sorte de changer les choses. N’oublions pas que les enfa...

La démarche dite du « code de la rue » a été lancée au mois d’avril 2006. Des évolutions réglementaires ont été introduites dans le code de la route, notamment via des décrets de 2008, de 2010 et de 2015, visant à une meilleure prise en considération des besoins des piétons et des cyclistes. Par cet amendement d’appel, nous souhaitons avoir un code à la fois de la route et de la rue. Ce n’est pas par esprit de confusion. À notre avis, une telle mesure permet de s’adapte...

Cet amendement est dans le même esprit que mon amendement précédent. Le nombre de vols de vélos en stationnement et de dégradations sur ces derniers constitue un frein majeur au développement de la pratique cycliste régulière, en particulier dans les zones urbaines : de 300 000 à 500 000 vélos sont volés chaque année. L’objectif du Gouvernement de porter à 9 % d’ici à 2024 la part des déplacements faits en vélo pour dépasser la moyenne européenne de 7 % ne pourra pas être atteint...

Je veux à mon tour signaler que les vols sont de nature à freiner le développement de la pratique du vélo. Selon une étude du CNRS, chaque année, 80 000 cyclistes renonceraient à utiliser le vélo pour cause de vol. Le stationnement sécurisé pour les vélos permet donc de favoriser le développement de l’activité et de rassurer les usagers. C’est pourquoi je propose la même solution que Mme Delattre.

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, a permis de travailler sur les questions relatives aux copropriétés. L’usage des parties communes d’une copropriété est normalement soumis à un accord en assemblée générale. Permettre à un copropriétaire ou à un locataire d’installer dans ces parties communes des équipements pour vélos sans l’accord des autres copropriétaires pour...