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...e deux titres : le premier se rapporte aux mentions valorisantes, le second à l'étiquetage. L'article 1er autorise l'affinage des fromages fermiers en dehors de la ferme. L'article 2 abroge la loi du 20 décembre 1957, qui oblige les producteurs de vins effervescents du Diois à ne produire que de la Clairette de Die blanche. L'article 3 renforce l'étiquetage des mélanges de miels en prévoyant l'affichage de tous les pays d'origine. L'article 4 fiabilise l'affichage de l'origine des vins sur leurs contenants. L'article 5 prévoit une entrée en vigueur différée pour les articles 3 et 4, qui entraîneront des modifications d'étiquettes. Compte tenu de ce champ, il nous semble que le périmètre du texte est circonscrit aux questions relatives à l'étiquetage alimentaire et aux mentions valorisantes.
Nous en venons à onze amendements en discussion commune sur l'étiquetage du miel. Les amendements identiques n° 5 rectifié, 16 et 31, ainsi que l'amendement n° 24, proposent un affichage des pays par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage. Les amendements identiques n° 15, 25 et 36 proposent l'ordre décroissant, mais sans préciser que les noms des pays seront indiqués en toutes lettres. L'amendement n° 12 rectifié prévoit l'affichage en toutes lettres, mais sans ordre décroissant. Quant à l'amend...
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a organisé une table ronde sur le sujet. Il en ressort que les huîtres triploïdes sont non pas des OGM, mais des organismes nés en écloserie. Visiblement, il y a deux types de professionnels qui ne se comprennent pas. Un affichage sur le caractère diploïde ou triploïde ne signifierait rien, mais on pourrait effectivement envisager un affichage « née en pleine mer » et « née en bassin ».