Interventions sur "audiovisuel"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une heure si tardive.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit des annonces catastrophistes entendues çà et là, je tiens d’entrée de jeu à souligner que les crédits consacrés par l’État aux médias, notamment audiovisuels, seront en 2009 plus élevés que jamais. Il faut s’en féliciter et constater que l’État est conscient des défis majeurs qui attendent ce secteur dans les prochaines années en raison de la révolution numérique : les chaînes de télévision devront mettre en place un « média global », impératif pour offrir aux programmes diffusés une continuité de la télévision à internet, et investir lourdement afi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sous l’impulsion du Président de la République, s’est traduite par la création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » en avril dernier. Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence, de visibilité et d’efficacité à l’audiovisuel extérieur français. Elle est en cohérence avec la réforme plus générale de l’audiovisuel public, sur laquelle notre assemblé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias » pour 2009 sont marqués par plusieurs mesures liées à la réforme de l’audiovisuel public, lancée par le Président de la République en début d’année et que nous allons examiner prochainement au Sénat, un peu plus tard que prévu, certes, mais cela est heureux pour la qualité de nos travaux. Cette réforme de grande ampleur de l’audiovisuel public se déroule dans un paysage audiovisuel en mutation, affecté par la révolution numérique. Le secteur audiovisuel connaît en effet actue...

De tels développements nécessitent des investissements lourds, dans un contexte économique aujourd’hui difficile. Toutes ces évolutions technologiques démultiplient les offres télévisuelles et remettent en cause l’univers concurrentiel des chaînes existantes, privées et publiques. Ce paysage audiovisuel nouveau rend la réforme de l’audiovisuel public indispensable. Le groupe France Télévisions doit inventer un modèle de développement nouveau, que la commission pour la nouvelle télévision publique, dont j’ai été membre, a appelé le « média global ». Il est appelé à se transformer en entreprise unique pour poursuivre sa modernisation, ce qui ne manquera pas d’accroître la rationalisation et la syn...

Pour en revenir à la redevance, il convient, dans le contexte de la réforme de l’audiovisuel, d’en faire une ressource dynamique et pérenne. Son indexation, prévue dans le projet de loi relatif à l’audiovisuel pour compenser le manque à gagner en ressources propres de France Télévisions, rapportera ainsi 50 millions d’euros supplémentaires. L’année dernière, j’ai rappelé que la redevance s’élèverait cette année à environ 128 euros si elle avait suivi l’indice des prix depuis 2002, alors...

...1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait peu de choses si elle ne se rendait pas maîtresse du plus puissant instrument de liberté et d’asservissement qui ait été conçu par l’esprit humain. La prochaine alphabétisation sera l’enseignement audiovisuel. Réforme utopique ? C’est ce que l’on a dit de toutes les grandes réformes. L’utopie, c’est l’espoir des autres… Il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’une révolution… » Si j’ai tenu à citer ces phrases, c’est parce que j’ai fait mien cet esprit-là, que vous pouvez retrouver dans toutes mes interventions. Au moment où nous allons débattre du budget des médias, l’Assemblée nationale examine le p...

... un contexte marqué par de profondes mutations technologiques et par l’évolution de nos rapports aux médias. Tout d’abord, 2009 sera la première année de la nouvelle télévision publique, entreprise unique créée par un projet de loi examiné actuellement par nos collègues députés. Ensuite, RFI, France 24 et TV5 Monde fonctionneront pour la première fois en commun, au sein d’une holding dénommée « Audiovisuel extérieur de la France », ce qui renforcera la visibilité de la France à l’étranger. Cette année sera également celle de la tenue des états généraux de la presse, secteur en crise depuis plusieurs années. J’évoquerai ces trois sujets, en m’attardant plus particulièrement sur la question de l’audiovisuel extérieur français, thème qui me tient à cœur. En ce qui concerne le projet de loi relatif ...

...s exemples intéressants des synergies qui pourraient être trouvées. Vous avez notamment cité le cas de France 24, qui souhaite développer ses émissions en langue arabe, sans toutefois parvenir à trouver les financements nécessaires. RFI disposant de rédactions arabophones remarquables, je pense que nous avons là un exemple intéressant de synergie possible. Pour 2009, le Gouvernement consacre à l’audiovisuel extérieur 298 millions d’euros. Je souhaiterais émettre une réserve. Comme l’ont souligné nos rapporteurs, le montant des crédits est quasiment identique à celui de l’année précédente et, selon la programmation budgétaire triennale, les financements consacrés à la holding devraient diminuer en 2010 et en 2011. Certes, des économies devraient être réalisées par la mutualisation des moyens entre ...

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est aujourd’hui un secteur tout entier qui est en pleine mutation : nous le savons bien, l’audiovisuel et la presse écrite doivent notamment faire face au bouleversement technologique du passage au numérique, à la modification des modes de consommation des médias, ainsi qu’à une concurrence internationale de plus en plus forte. C’est pourquoi nous allons devoir rapidement relever de très nombreux défis fondamentaux afin de permettre la pérennité, la modernisation et le développement de nos médias...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », je me bornerai à porter une appréciation sur les amendements présentés par le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, M. Joseph Kergueris. Il nous sera en effet proposé de transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement affectée à l’Institut national de l’audiovisuel au financement de l’audiovisuel extérieur. M. le rapporteur pour avis indique lui-m...

Madame la ministre, lorsque je relis – car il faut toujours essayer de revenir aux sources – le courrier que vous avait adressé le Président de la République le 1er août 2007, j’y trouve l’affirmation suivante : « L’accès aux œuvres de l’esprit passant aussi, de plus en plus, par la médiation audiovisuelle, […] la culture doit être davantage présente dans les programmes de télévision. » Ainsi, pour promouvoir la culture à la télévision, le chef de l’État a décidé, seul ou presque, d’organiser dans la loi, ou du moins dans le projet encore en discussion à l’Assemblée nationale, l’appauvrissement de l’audiovisuel public et l’enrichissement des groupes audiovisuels privés. Autrement dit, pour perm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de l’audiovisuel extérieur, Radio France Internationale est certainement, actuellement, la station la plus en danger. Certes, son audience est peut-être en recul, certains de ses coûts sont peut-être trop élevés, mais il faut se rappeler que RFI est la seule radio française qui diffuse une information internationale de qualité. S’il est vrai que les audiences sont faibles en Pologne, en Allemagne, en Albanie ou...

Ma présentation de l’amendement n° II-133 vaudra également pour l’amendement n° II-136, qui, sous une forme différente, a un objet identique. Il s’agit de transférer, à l’état B, des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » à un nouveau programme « Institut national de l’audiovisuel » dont nous proposons la création au sein de la mission « Médias ». Ce transfert de crédits correspond à un mouvement du même montant, cette fois du programme « Institut national de l’audiovisuel » au programme « Contribution au financement d’Audiovisuel extérieur de la France » du compte spécial « Avances à l’au...

En effet, nous nous élevons vivement contre l’amendement de notre collègue Kergueris, qui vise à retirer à l’Institut national de l’audiovisuel la partie de la redevance audiovisuelle qui lui revient, au profit de la société Audiovisuel extérieur de la France. Je citerai deux des raisons de notre opposition à cet amendement. L’INA – vous l’avez rappelé, madame le ministre – est depuis sa fondation, en 1974, une partie essentielle, même si ce n’est pas la plus visible, de l’audiovisuel public. Ses missions publiques - l’archivage, désor...

Je retirerai volontiers cet amendement, à condition que Mme le ministre me confirme un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, il a eu la vertu de faire parler longuement de la belle institution qu’est l’INA, mais aussi de mettre l’accent sur ce qui préfigure la création de la société holding Audiovisuel extérieur de France. Ce n’est ni de TV5 Monde, ni de France 24 ou de RFI qu’il s’agit. L’objectif du projet loi relatif à la communication audiovisuelle est de doter notre pays d’un outil permettant de défendre la langue française et de renforcer l’influence de la France et de ses valeurs à l’international. Efficacité et sérénité sont de mises pour atteindre ce but. Nous pourrons en ce sens nous...

Par les amendements n°II-134 et n°II-135, il est proposé de substituer à l'intitulé « Audiovisuel de la France » l’intitulé « Action audiovisuelle extérieure ». L’audiovisuel extérieur est un ensemble composite, qui regroupe à la fois des opérations strictement françaises, et d’autres menées en partenariat avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Québec ou le Canada, et ce au moyen de TV5 Monde notamment. Nos partenaires ont parfois eu le sentiment d’être tenus à l’écart de nos délibéra...

Il s’agit de deux modifications d’intitulés, l’une sur la mission « Médias », l’autre sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel ». M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, avait déjà formulé cette proposition l’année dernière. La commission émet donc un avis favorable.

Les auteurs de cet amendement ont souhaité permettre au président-directeur général et au directeur général délégué de la société holding « Audiovisuel extérieur de France » de venir rendre compte régulièrement de leurs activités devant les commissions des affaires étrangères, des affaires culturelles et des finances. Rappelons-le, l’État est seul propriétaire du capital et les financements attribués à « Audiovisuel extérieur de France » proviennent pour l’essentiel de dotations publiques, votées chaque année par le Parlement dans le cadre des ...

La commission des finances est évidemment favorable à toute mesure permettant le renforcement du contrôle parlementaire et émet donc un avis favorable. Toutefois, cette proposition nous semble anticipée. Elle aurait en revanche sa place dans le prochain débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. À cette heure avancée, je propose que l’on s’en tienne à des considérations strictement budgétaires. Il serait donc peut-être plus judicieux de reporter l’examen de cette mesure.