Interventions sur "l’étranger"

...l’ordre de 2, 5 milliards d’euros, masque des tensions difficilement soutenables à moyen terme. Au sein du plafond de dépenses, il faut constater, d’abord, la part prise par le rebasage des contributions internationales, frappée par ailleurs d’importants aléas de change, ensuite le transfert du paiement des cotisations de pensions des personnels détachés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, enfin, la montée en puissance progressive de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger. Or, au sein du budget du Quai d’Orsay, chaque euro compte et tout euro supplémentaire ici a sa contrepartie en moins ailleurs. J’ai donc pu identifier les variables d’ajustement retenues sur le budget triennal. Ainsi, les moyens alloués à la coopération militaire et...

...e étendue au-delà du lycée, cette dépense serait-elle soutenable à terme ? Il est de ma responsabilité de rapporteur spécial, comme il est de notre responsabilité de sénateurs, de nous interroger. En effet, selon les estimations du ministère des affaires étrangères lui-même, l’effort réalisé, non pas uniquement pour la prise en charge des frais de scolarité, mais pour l’ensemble de la scolarité à l’étranger, pourrait représenter, à maturité de la mesure, jusqu’à 40 % du budget du Quai d’Orsay. C’est considérable, insupportable même.

Comment cela sera-t-il financé ? Nous allons dans le mur, si vous m’autorisez cette expression ! Devrons-nous renoncer à notre diplomatie pour assumer cet effort important en faveur de nos compatriotes à l’étranger ? Il faut établir un moratoire au-delà de la classe de seconde et réfléchir sereinement aux modalités de financement d’une éventuelle extension. Seconde question : l’égalité entre Français de l’hexagone et Français de l’étranger est-elle préservée ? J’y suis très attaché, comme l’est aussi le parent d’élève de mon département, qui nous regarde peut-être en cet instant. Dans le contexte actuel de...

...comme le sont aussi les cas de familles très à l’aise qui profitent d’une mesure qui ne leur est pas destinée. C’est une raison de plus pour poser quelques limites raisonnables, afin de rendre la mesure du Président de la République d’autant plus incontestable qu’elle sera juste et propice à l’égalité de tous nos compatriotes face à l’éducation, que ceux-ci résident en France ou à l’étranger.

Je me permets de citer notre collègue Robert Del Picchia, qui s’est exprimé l’année dernière à la même époque en ces termes : « Il me paraît tout de même nécessaire de fixer un plafond. « Pour en déterminer la hauteur, nous pouvons en débattre au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, par exemple, et soumettre nos propositions tant à l’Élysée qu’au Quai d’Orsay. Je suis certain que nous parviendrons à un compromis. » Je fais miens ses propos et souhaite à mon tour que ce compromis soit trouvé.

Après le Livre blanc sur l’action extérieure de l’État et les états généraux de l’enseignement français à l’étranger, nous y sommes, mes chers collègues. Troisièmement, malgré la RGPP, je souhaite que l’on cesse de toiser les ambassades et que s’arrête l’érosion budgétaire du ministère des affaires étrangères.

C’est pour cela qu’il nous faut un Quai d’Orsay réformé. Les mesures annoncées par le ministère sont de bon sens. Je pense par exemple au principe de la modularité des ambassades, contrepartie évidente du maintien d’un réseau universel. C'est la raison pour laquelle je les soutiens pleinement. Il est vrai que j’ai plus de réticences pour ce qui est de l’action culturelle à l’étranger. De mon point de vue, la réforme passe moins par la constitution de nouvelles structures que par une implication croissante du ministère de la culture, des méthodes de travail nouvelles et une redéfinition du métier de conseiller culturel, qui doit devenir un vrai métier. Cette idée est partagée par M. Bernard Faivre d’Arcier, personnalité respectée du monde de la culture, qui s’est récemment exp...

...inances pour 2009, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes représente 1, 37 % des dépenses de l’État ; les crédits de paiement s’élèvent à 2, 52 milliards d’euros, soit une croissance « optique » de 7 %, mais effective de 2 %, à périmètre constant. En effet, 5 % de ces crédits sont affectés au programme 185 pour la prise en charge de frais de pension d’enseignants détachés à l’étranger, auparavant réglés par le ministère de l’éducation nationale. Ce budget ne représente donc qu’une faible part des dépenses de l’État. De plus, les nécessaires arbitrages internes au ministère pour redéfinir ses actions sont limités par le poids croissant des contributions obligatoires aux organisations internationales, notamment de celles qui sont consacrées au financement des opérations de main...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ne concerne que les crédits affectés à la diplomatie culturelle dans les pays considérés comme développés par l’OCDE. Mais c’est sur ce programme qu’est prélevée la subvention destinée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, quel que soit le pays où est situé l’établissement subventionné. De ce fait, sur les 595 millions d’euros figurant dans ce programme, 82 % sont affectés à l’AEFE ; il ne reste donc plus que 92 millions d’euros pour la promotion de la langue et de la culture française dans quarante-sept pays, dont les vingt-sept États membres de l’Union européenne, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Russ...

... s'agissant des moyens de notre action extérieure, « on touche à l’os », pour reprendre l’expression utilisée par notre collègue Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, la commission tient à vous alerter sur cette situation, qui devient extrêmement grave, car elle suscite la démobilisation des personnels, qui ne savent pas où ils vont et s’interrogent donc sur leur propre avenir. Notre réseau à l’étranger, qui reste un atout considérable, est en train de perdre de sa dynamique et de sa force. Il faut absolument arrêter cette dégradation ! La commission souhaite d'ailleurs travailler avec vous en cours d’année, monsieur le ministre, pour que, ensemble, nous tâchions d’améliorer ce budget. Il est évident que nous n’allons pas le modifier tout de suite, mais nous estimons qu’il reste des marges de m...

...rps d’élite et, pour tout dire, une des grandes institutions de la France. Vous avez hérité, monsieur le ministre, du deuxième réseau diplomatique du monde. C’est un grand atout pour notre pays. Mais que lisons-nous dans ce projet de budget ? À structures constantes, il baisse de 1, 53 %, selon les chiffres mêmes que vous avez fournis. On vous « colle sur le dos » les pensions des enseignants à l’étranger, soit 120 millions d'euros, au risque d’étouffer l’AEFE. La prise en charge passablement démagogique des frais de scolarité des enfants français – 20 millions d'euros de plus cette année, mais 94 millions d'euros à terme – ne peut manquer d’entraîner un effet d’éviction sur les enfants des élites du pays d’accueil ou de pays tiers. C’est un précieux moyen de rayonnement que nous gaspillons ainsi...

... tiers de choix, qu’on n’a pas fini de payer. Le résultat est que votre ministère perd de sa capacité à agir d’une façon ordonnée et sur le long terme, parce qu’il sacrifie ses hommes, leur intelligence, leur énergie et leur dévouement, au profit des apparences de la puissance et des coups médiatiques. En réalité, on brade l’action culturelle, on asphyxie l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et l’on triche sur les chiffres de l’aide publique au développement. L’écart s’accroît entre les discours de la France sur la scène internationale et sa capacité à agir conformément aux engagements pris. Face à la mondialisation, la France a besoin d’une diplomatie solide, mise en œuvre par un ministère des affaires étrangères fort de toutes ses richesses humaines, celles de ses diplomates dont o...

...la liste de ces ambassadeurs thématiques ou, à défaut, nous transmettre un rapport retraçant sinon leur activité – il ne faut tout de même pas être naïf ! –, du moins leur localisation géographique et leur incidence sur votre budget ? Il n’est pas douteux que ces ambassadeurs pudiquement qualifiés « thématiques » vivent au-dessus de nos moyens. Je vais évoquer maintenant l’action de la France à l’étranger – sujet plus classique, épreuve imposée – et notre rôle dans le golfe Persique. Vous voulez faire des Émirats arabes unis un poste pilote. Bravo ! L’ambassadeur y est brillant, l’équipe est au travail. Les Émirats arabes unis constituent un allié de poids dans la débâcle économique que nous connaissons. Je souhaite attirer votre attention sur l’Alliance française à Abu Dhabi, qui est totalement...

...e, démentez la formule, bien évidemment, ce qui est tout à votre honneur, mais tout en confirmant les suppressions ! Les perspectives pour 2009-2011 ne sont guère plus réjouissantes. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement, sans masquer la réalité par des restructurations dissimulées ? Je souhaite également attirer votre attention sur la prise en charge à 100 % des frais de scolarité à l’étranger. Cette mesure est totalement injuste, car elle ne tient pas compte des ressources des familles et avantage assurément les plus hauts revenus. Dans le même temps, le budget pour 2009 confirme un recul de l’action culturelle et de l’utilisation de la langue française dans le monde, auxquelles j’attache beaucoup d’importance, sous couvert, encore une fois, de rationalisation Nous ne pouvons que le ...

...ur que, sous votre conduite, cette action soit menée. À cet égard, depuis votre entrée en fonction, je me demande si votre ministère n’a pas qu’une seule priorité, à savoir la scolarisation des enfants des Français établis hors de France. Il s’agit d’un sujet extrêmement important, pour lequel le Président de la République a fait un choix simple : assurer la gratuité de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements conventionnés de notre important réseau pour les élèves de terminale et de première, et, prochainement, pour ceux de seconde. Je suis de ceux qui pensent qu’un tel choix est à la fois porteur et bénéfique pour les Français de l’étranger, lesquels peuvent ainsi faire scolariser leurs enfants pratiquement dans les mêmes conditions que nos compatriotes de métropole. Je cons...

Les représentants des Français de l’étranger sont partagés. Toutefois, nous nous rappelons que la promesse de François Mitterrand en 1981…

…d’assurer la gratuité totale de l’enseignement pour tous les Français de l’étranger s’est soldée, à la fin de son mandat, par le doublement des frais de scolarité pour ces familles.

...ne action. Soyons encore plus clairs : le Président n’a pas décidé d’augmenter les bourses scolaires. Ne détournons donc pas sa décision. Je soutiendrai donc l’amendement de mon collègue Robert del Picchia, qui a le mérite de vouloir dresser un bilan avant toute décision. Mais un autre problème, monsieur le ministre, me guide dans mon intervention : celui de la couverture sociale des Français de l’étranger.

...-il que les crédits du fonds d’action sociale stagnent de façon dramatique depuis votre arrivée ? Permettez-moi simplement de citer les montants attribués ces dernières années : 16, 810 millions d'euros en 2006, 16, 340 millions d'euros en 2007, 16, 343 millions d'euros en 2008, soit une diminution en euros constants. Je siège à la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger depuis sa création. Or la réunion annuelle dont l’objet est de répartir les crédits entre les comités consulaires se résume à une gestion de la pénurie, gestion bien faite, d’ailleurs, par les fonctionnaires de votre ministère. Sur le pôle social de votre ministère, l’adoption internationale, dotée de 160 000 euros, n’a bien entendu qu’une fonction indicative. L’aide de 16 millions d’euros mise ...

...t de vos prédécesseurs, au début des années quatre-vingt, devaient pratiquement disparaître, nous constatons leur rôle de plus en plus indispensable devant la défaillance de votre ministère, qui doit être comblée par les associations caritatives, vilipendées à une époque, mais que nous avons toujours défendues et que nous considérons comme incontournables. S’agissant de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, que j’ai l’honneur de présider, la loi de modernisation sociale votée en 2002, sur l’initiative du gouvernement de M. Jospin, a mis en place une troisième catégorie aidée afin de permettre à un certain nombre de nos compatriotes dont les moyens sont limités d’accéder à cette caisse. Dans les premières années, on a demandé à la CFE de puiser dans ses réserves pour faire face à la mise en...