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...onnement ne deviendront effectifs que s’ils se traduisent par des engagements budgétaires concrets. À cet égard, si l’on en retrouve quelques éléments dans le projet de budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, les ombres qui pèsent sur notre modèle agricole en crise – lui aussi ! – ne sont toujours pas dissipées. Je relève, certes, quelques dispositions favorables au développement de l’agriculture biologique – j’y reviendrai ultérieurement –, mais je ne peux que dénoncer avec la plus grande fermeté le soutien apporté au développement des agrocarburants, à hauteur de 1 milliard d’euros d’argent public. Je suis au regret de devoir rappeler à la Haute Assemblée les problèmes graves posés par le développement des agrocarburants de première génération, qui ne présentent pas un intérêt suffisam...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profiterai de ce débat pour évoquer l’avenir de la filière de déshydratation de luzerne, à la lumière de l’accord conclu, le 20 novembre dernier, sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Cet accord doit normalement permettre à l’agriculture européenne de relever de nouveaux défis, parmi lesquels la gestion de l’eau et le soutien aux agriculteurs dans une perspective de protection de l’environnement. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l’une des plantes de grande culture les plus favorables à la protection de l’environnement est la luzerne. Avec une production de 1, 2 million de tonnes, la France se pl...
... pour faire face aux crises sanitaires et environnementales, vous donnez aux agriculteurs de nouveaux outils permettant une grande avancée en matière de protection contre ces risques. Désormais, nous devons continuer dans cette voie en aidant le monde agricole à se protéger contre le risque économique, qui aujourd’hui, compte tenu de la situation internationale, peut nous faire craindre le pire. L’agriculture est un secteur stratégique pour notre pays puisque, en plus d’assurer l’autonomie et la sécurité alimentaires de nos concitoyens, elle contribue à un excédent de 9 milliards d’euros, ce qui la place loin devant l’industrie automobile, par exemple, et participe pleinement à la résorption de ce fléau qu’est la famine, intensifiée par la croissance démographique mondiale. Cela étant, la récente déc...
Soutenir le principe de l’interprofession, c’est permettre un partage plus équitable des marges entre tous les acteurs de la filière agricole et alimentaire, et ainsi favoriser le consommateur, contrairement aux dires de la DGCCRF. Vous le savez, l’agriculture n’est pas une activité économique comme les autres. Au-delà de sa technicité et de sa productivité sans cesse améliorées, l’agriculture doit tenir compte de contraintes sur lesquelles elle n’a aucune prise, tels les risques sanitaires et climatiques. Sans interprofession, les prix, nous le voyons bien, ne reflètent pas la réalité économique que connaissent les agriculteurs. Ainsi, depuis le déb...
...e risque de voir se produire des comportements identiques à ceux des financiers internationaux qui se sont servis abondamment, sans autre motivation que leur rapacité, et ont fragilisé l’ensemble des pays qui se trouvent maintenant confrontés à la crise. Le projet de budget que vous nous présentez aujourd’hui, marqué par une augmentation de 2, 4 % des crédits, est un moyen de plus pour conforter l’agriculture française et consolider son avenir, malgré un contexte budgétaire national et européen contraint et une situation internationale très difficile. C’est la raison pour laquelle je vous apporterai mon total soutien en le votant, monsieur le ministre.
...delà de 2013 continuent de m’inquiéter. Comment commencera-t-on à lisser la participation nationale pour compenser les effets sur les revenus de nos agriculteurs de ce qui risque d’être un retrait de la politique agricole commune ? En outre, d’autres problématiques interviennent, liées au Grenelle de l’environnement, à l’aménagement du territoire, sans oublier certaines questions fondamentales : l’agriculture doit toujours nourrir la planète, offrir des revenus décents aux agriculteurs et leur donner des perspectives de vie. Certes, nous avons conscience que cette équation est difficile à résoudre. Néanmoins, en matière de soutien et d’accompagnement du monde agricole, permettez-moi de rappeler, si cela est nécessaire, que les Américains donnent sans aucun scrupule, au travers du Farm Bill, de...
Monsieur le ministre, avant toute chose, je voudrais saluer votre présence à la tête de l’important ministère de l’agriculture et de la pêche, dont l’action concerne l’ensemble de notre territoire, du littoral à la montagne en passant par la plaine. Dans le Cantal, département proche de la Haute-Loire, vous vous êtes même présenté comme le « ministre des agricultures ». C’est au nom de l’une de ces agricultures, celle de montagne, que je veux m’exprimer à cette heure : elle ne demande pas de privilèges, mais voudrait si...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de budget du ministère de l’agriculture et de la pêche intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire très difficile de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits. Cependant, alors que l’agriculture est confrontée à des défis européens et internationaux majeurs, il préserve la plus grande partie des mesures à destination du monde agricole. Je voudrais, dans le temps qui m’est imparti, m’attarder sur plusieurs points....
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de budget intervient dans un contexte international de grande crise. Or l’agriculture reste l’un des secteurs d’activité fondamentaux de notre pays, puisque représentatif de l’économie réelle, celle dont l’importance s’accroît dans la période que nous traversons. La politique que vous menez, monsieur le ministre, s’inscrit dans un cadre européen, et je veux ici souligner les efforts importants que vous déployez de façon énergique pour tenter d’ouvrir des perspectives claires aux ...
...e, je voudrais souligner la dimension très positive de ce projet de budget et son orientation vers le futur, par le biais notamment des aides aux jeunes agriculteurs et de l’enveloppe des prêts bonifiés. Je voudrais aussi saluer la profonde restructuration de l’administration centrale et déconcentrée du ministère et de ses opérateurs. Je centrerai mon intervention sur le fait que le ministre de l’agriculture et de la pêche doit faire face aux conséquences des crises et aléas sanitaires, climatiques et économiques qui surviennent régulièrement dans le monde agricole. Afin de les prévenir, il me paraît fondamental de prévoir des sommes budgétaires suffisantes dès le vote de la loi de finances, sans avoir besoin de recourir, comme ce fut le cas l’année précédente, à des décrets d’avances. De plus, il ...
...ité des aides étant introduite. Par ailleurs, vous avez organisé un conseil des ministres européens exceptionnel, afin de préparer l’après-2013 en engageant la réflexion sur des thèmes aussi essentiels que la disponibilité alimentaire, les équilibres alimentaires mondiaux, les équilibres territoriaux – je reviendrai sur cette question, car Dieu sait si elle est importante ! – et la durabilité de l’agriculture. À cette occasion, il est apparu qu’un grand nombre d’États membres de l’Union européenne étaient disposés à adopter vos vues. Monsieur le ministre, vous-même et l’ensemble de vos collaborateurs devez être remerciés d’avoir obtenu ces acquis. Vous avez également dû faire face à des situations difficiles, que j’évoquerai maintenant dans le deuxième point de mon intervention, portant sur l’analys...
...éritable politique de la montagne est nécessaire. Monsieur le ministre, vous connaissez parfaitement ce dossier, et vous avez eu le courage – je le dis publiquement – d’affirmer la nécessité de défendre l’élevage dans des zones difficiles telles que la montagne. Je sais que nous pouvons compter sur vous. Lundi dernier, j’ai organisé à Aumont-Aubrac, en Lozère, un séminaire de la commission pour l’agriculture et le développement durable du Comité des régions de l’Union européenne. À l’issue de nos travaux, nous avons adopté une série de conclusions, que je vous ai d'ailleurs d'ores et déjà transmises. Pour nous, le principe de cohésion territoriale qui figure dans le traité de Lisbonne, dont j’espère qu’il finira par être approuvé par tous les États membres, doit permettre de lancer une politique de ...
...ation, le lien entre les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural et, plus largement, la société. Or, vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, c’est, avec le développement durable, l’une de vos priorités. Il y a donc là une contradiction forte que nous ne pouvons accepter. Vous avez laissé entendre que nombre d’associations rurales – les centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, les associations d’éducation populaire, le MRJC – seront éligibles au CASDAR, le compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural. Or, il semble que le nouveau fonds envisagé au travers du CASDAR ne permettra pas de financer des actions liées à l’animation rurale. L’appel à projets du ministère de l’agriculture et de la pêche qui vient de paraître est expl...
Cet amendement semble avoir vocation à dissiper une divergence d’interprétation entre les professionnels de la forêt et les services du ministère de l’agriculture. Je demande donc l’avis du Gouvernement.
J’accepte, comme le propose M. le ministre, la création d’un groupe de travail. Bien sûr, je souhaite en faire partie, avec les sylviculteurs et les industriels concernés par le pin maritime. Fort de l’explication et du soutien de M. le ministre de l’agriculture, je retire l’amendement.