Interventions sur "l’enseignement"

Vous les logez à l’enseigne des contrats de projets État-région. Certes, c’est mieux que rien, mais ne pourrait-on faire davantage ? N’oublions tout de même pas que ces sites universitaires, les plus modestes, ont joué un rôle déterminant dans la démocratisation de l’enseignement supérieur en France. Surtout, n’allez pas croire qu’ils sont secs et stériles et que leurs recherches n’aboutissent jamais, c’est même tout le contraire : ces universités sont frustrées, ô combien frustrées, de leurs découvertes, dont d’autres profitent avant qu’elles ne nous reviennent vingt ans plus tard en boomerang. Vous ne me croyez pas, madame la ministre ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 présente une vision en clair-obscur du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les annonces médiatiques du Gouvernement et du Président de la République - la recherche constitue la première priorité budgétaire -, semblaient confirmées par des lignes budgétaires en progression. Pourtant, après une analyse détaillée, je tiens, madame la ministre, à vous faire part de ma réserve sur les moyens mobilisés, qui me paraissent très insuffisants, notamment parce que les ...

...arts en retraite. Déjà, 296 suppressions de postes sont prévues au CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, réparties entre des postes d’ingénieurs et de doctorants, 86 à l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, et 59 à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. En tout, ce sont 900 postes qui seront supprimés en 2009 dans la recherche et l’enseignement supérieur. Ces exemples illustrent à eux seuls les failles de ce budget. En ce qui concerne l’INRA, par exemple, l’augmentation des moyens est de 4, 8 %, alors qu’elle n’atteint en fait que 0, 4 % hors frais de personnel. À la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », sur 863 millions d’euros supplémentaires, 163 millions d’euros sont consacrés au financement des retrai...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la stratégie de communication ministérielle concernant le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est bien rodée. Dans un contexte de crise, vous pourriez, madame la ministre, vous prévaloir à l’envi d’un budget en progression, courageux et ambitieux. Mais cet affichage publicitaire ne tient pas à l’épreuve des faits et à l’examen des chiffres. Ce projet de budget tourne le dos aux engagements pris, tout particulièrement en matière de recherche. Ainsi l’objectif de porter à 3 % du...

...ies les unes que les autres. Et ce ne sont pas ces fameuses fondations qui doivent toujours voir le jour qui viendra renforcer leur budget ! Avec la crise, les financeurs ne se bousculeront pas. Que va-t-il donc se passer, dans le cadre de prévisions de dépenses publiques aussi réduites ? Dans ce contexte, le budget pour les universités ne répond en aucune manière aux enjeux du développement de l’enseignement supérieur dans notre pays et à l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiants. Pourtant, le diagnostic sur les besoins est largement partagé par toute la communauté universitaire, et semblait l’être par vous-même, madame la ministre, voilà un peu plus d’un an. Mais il est vrai que, déjà, votre budget pour 2008 ne prenait pas en compte les annonces faites. En 2009, son évolution ét...

...Gouvernement, les crédits affectés à cette mission ne sont pas de simples dépenses de fonctionnement. Il s’agit de dépenses d’investissement, et d’investissement pour notre avenir. En dépit de circonstances budgétaires particulières et de marges de manœuvre étroites, le projet de loi de finances pour 2009 témoigne nettement de la priorité donnée à l’investissement en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les crédits affectés à cette mission sont en augmentation de 6, 5 %, soit 1, 8 milliard d’euros en 2009. Et si l’on se projette sur les trois années prochaines, ce sont 17 % de crédits supplémentaires qui seront alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur. Comme l’a dit notre collègue Jean-Claude Etienne, c’est du jamais vu ! Les choses sont claires, nettes et précises : ce ...

...à la dix-huitième place sur vingt-trois, ce qui n’est pas très glorieux. Et si l’on compare ce taux d’encadrement avec celui des lycées, des classes préparatoires ou des grandes écoles, les résultats sont édifiants. Aujourd’hui, alors que le nombre d’étudiants s’inscrivant en premier cycle universitaire continue d’augmenter, pour la première fois depuis quinze ans, 900 postes sont supprimés dans l’enseignement supérieur et la recherche. La réussite des étudiants ne sera donc pas assurée et les objectifs du « plan licence » ne pourront pas être atteints. Comment pouvez-vous augmenter le nombre d’heures d’encadrement des étudiants en supprimant des postes, madame la ministre ? Comptez-vous demander aux enseignants-chercheurs d’augmenter leurs heures d’enseignement ? Ou alors peut-être envisagez-vous de r...

...t des étudiants contre le texte –, seront tenues. Or, madame la ministre, votre projet de budget nous inquiète. En effet, et vous vous y étiez engagée, votre ministère ne devait pas être affecté par le véritable plan social qui frappera la fonction publique de l’État en 2009, avec plus de 30 000 suppressions de postes. Or, pour la première fois depuis quinze ans, 900 postes seront supprimés dans l’enseignement supérieur et la recherche ! Après la progression « zéro » de l’année 2008, l’année 2009 sera donc marquée par une régression du volume des emplois affectés à un secteur qui devrait pourtant être plus prioritaire que jamais, notamment à l’heure où les jeunes diplômés connaissent de plus en plus de difficultés à décrocher un premier emploi. À ce sujet, madame la ministre, alors que le chômage des...

...itesses, dans lequel certaines catégories d’enseignants-chercheurs verront leur temps de travail en face à face considérablement alourdi au détriment du temps disponible pour la recherche. Or, contrairement au modèle des grands établissements, à l’origine créés pour constituer des écoles d’application formant les futurs cadres de l’administration, l’université est fondée sur la complémentarité de l’enseignement et de la recherche. Mais on sait par ailleurs avec quel dédain le Gouvernement traite la recherche publique ! Plus pernicieusement encore, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités formalise la division des enseignants-chercheurs en deux catégories : d’un côté, les fonctionnaires de l’État, qui bénéficient des garanties statutaires en termes d’évolution de c...

...e conclus, madame la présidente. L’« orientation active », qui est prônée par le ministère, risque de diriger d’office les bacheliers aux origines sociales les plus modestes vers les filières professionnalisantes, ce qui augmentera encore un peu plus les inégalités. Madame la ministre, votre projet de budget s’éloigne méthodiquement de la politique d’égalité des chances que nous souhaitons pour l’enseignement supérieur. C’est pourquoi nous nous y opposerons.

Cet amendement vise en effet à rétablir une disposition qui a été supprimée par erreur par le législateur. Il s’agit de sécuriser juridiquement les dépenses de santé de médecine préventive dans l’enseignement supérieur. La commission y est donc bien évidemment favorable.