Interventions sur "route"

...ux agir, essayons d’abord de répondre à ces cinq questions : combien y avait-il d’espèces menacées en France il y a cinq ans ? À cette époque, à quel niveau s’élevaient les crédits annoncés par le ministère ? Combien en a-t-il engagé réellement ? Combien d’espèces ont vu leur sort s’améliorer ? Combien de dérogations à la destruction d’espèces ont-elles été accordées pour des infrastructures, des routes ou des carrières ? Dès lors, la modestie s’impose. Quand chacun aura osé regarder la vérité de l’érosion durable des milieux et des espèces, nous serons en mesure d’auditer toutes les insuffisances, tous les dysfonctionnements, tous les renoncements, qui sont souvent le fait d’autres ministères, pour mieux utiliser l’argent public et, enfin, exiger de chaque acteur, de chaque corps d’État, surt...

...e 16 millions d’euros, en pure perte ! Le dispositif vient en effet d’être abandonné au profit d’une prime directement versée sur la feuille de paie, solution que nous proposions au Sénat depuis plus de trois ans. Pour conclure, les membres du groupe socialiste souhaitent obtenir des éclaircissements sur un autre projet du Gouvernement, l’augmentation de la redevance domaniale des sociétés d’autoroute, qui aura forcément des incidences sur les conditions de mise en place de cette taxe. Nous considérons, pour notre part, que la privatisation des sociétés d’autoroutes a été une faute ; je l’ai souligné cet après-midi dans mon intervention, en évoquant le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». L’augmentation de la redevance domaniale versée par les sociétés d’autoroutes es...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de la réponse que vous venez de m’apporter. Nous serons vigilants s’agissant du coût du dispositif, qui devra effectivement être réduit au minimum. Quant à la redevance domaniale des sociétés d’autoroute, nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau.

...isée à ce jour. Cependant, je connais les raisons de cette situation… Dans ce contexte, nos quatre amendements tendent à préciser un certain nombre d’éléments. L’amendement n° II-76 rectifié vise à rappeler l’objectif initial : il s’agit de taxer le transit et d’éviter les reports de trafic, et non de frapper les dessertes de proximité, de courte distance, puisqu’il n’y a pas d’alternative à la route dans ce cas. Mon collègue Albéric de Montgolfier a déposé un amendement qui, sans aller exactement dans le même sens que le mien, souligne également la difficulté de définir quels trajets seront taxés.

Cet amendement, dont M. le secrétaire d'État a déjà parlé tout à l’heure par anticipation, concerne les transports de marchandises à température dirigée, pour lesquels il n’existe aucune alternative à la route. Le projet d’écotaxe issu du Grenelle de l’environnement a pour objet de favoriser le report des transports de marchandises vers le réseau ferroviaire. C’est un objectif que nous partageons tous ici, j’en suis persuadée. Encore faut-il que de tels reports soient possibles et que les chargeurs aient le temps de s’adapter. Or il se trouve que le mode ferroviaire est inopérant la plupart du temps ...

Mon amendement vise tout simplement à poser la question du financement de l’entretien des routes départementales à fort trafic. Je rappelle que, dans plus de la moitié des départements français, il n’y a plus de routes nationales, celles-ci ayant été transférées aux départements sans aucune compensation financière, et qu’aujourd’hui les régions n’interviennent plus sur les routes départementales, lesquelles nécessitent parfois des travaux plus importants que certaines routes nationales. L...

...L’amendement n° II-70 a pour objet, dans le droit fil de mes propos sur l’article, de mettre en place un dispositif favorisant la prise en compte, dans les meilleures conditions possible, de la périphéricité comme paramètre déterminant de la modulation de la taxe. En outre, cet amendement vise à prendre également en considération, à ce titre, la faiblesse de l’offre de transport alternative à la route, point qui me paraît essentiel. Nous avons évoqué tout à l’heure la question du transit : la Bretagne n’est pas un territoire de transit pour le transport terrestre. De ce fait, elle est exclue des schémas européen et français du fret ferroviaire ou fluvial. Par ailleurs, il apparaît clairement, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que le...

...s signaux quand la tempête souffle si l’on ne veut pas que les bateaux s’échouent ! La structure modale de certaines régions, comme la Bretagne, montre en effet une prépondérance incontestable du mode de transport routier, quelles que soient les zones d’échanges. Dans les échanges intra-régionaux, il s’agit même quasiment du seul mode utilisé, parfois à hauteur de 99, 9 %. Cette domination de la route, même si elle n’est pas spécifique à la Bretagne, est de deux points supérieure à la moyenne nationale. Dans ces conditions, il ne faudrait pas que la future taxe constitue un obstacle trop abrupt pour nos entreprises. Le projet de loi de finances pour 2009 tend à prévoir que son taux sera compris entre 0, 025 euro et 0, 20 euro par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé, grâce à ...

...i beaucoup de respect pour mes amis bretons et je comprends parfaitement les motivations de M. Marc, mais il serait prématuré de construire un projet de loi sur des considérations régionales, car il est vrai que la France n’est pas une addition de régions. Dans ce contexte, l’amendement n° II-74 rectifié paraît beaucoup plus républicain. Il vise à ce que le taux de la redevance d’utilisation des routes soit en partie fixé selon des données économiques et démographiques. Au fond, monsieur le secrétaire d’État, ne faudrait-il pas créer une sorte de conseil d’orientation de la redevance chargé d’observer les conditions de sa mise en place et de mesurer les conséquences de son application ? En effet, vous l’avez dit avec beaucoup de force, il s’agit de répercuter sur l’utilisateur, en pied de fac...

En revanche, prévoir que la mise en œuvre de la redevance soit suivie par un comité d’orientation associant l’État et les élus des régions, au titre du développement économique, et des départements, parce qu’ils sont propriétaires des routes, me paraîtrait pertinent. En effet, monsieur Marc, je pourrais retourner votre argument en vous faisant observer que, en Bretagne, la densité des exploitations agricoles, si je reprends l’exemple du porc, est telle que le coût du transport des aliments pour animaux est beaucoup moins élevé que dans des régions où les exploitations sont plus dispersées et où la livraison est proportionnellement ...

...du projet de loi « Grenelle I » prévoit que, « par exception, des aménagements de la taxe, qu’ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront prévus aux fins d’éviter un impact économique excessif sur les différents territoires au regard des considérations d’éloignement de ces territoires de l’espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route ». En conséquence, il est prévu, pour ces territoires, que les taux soient minorés de 25 % et déterminés chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés des transports et du budget. Notre amendement vise à faire en sorte que cet acte réglementaire soit pris après avis des collectivités concernées, de sorte que celles-ci soient associées aux discussions préalables à l’établissement des...