Interventions sur "scolarité"

...Au sein du plafond de dépenses, il faut constater, d’abord, la part prise par le rebasage des contributions internationales, frappée par ailleurs d’importants aléas de change, ensuite le transfert du paiement des cotisations de pensions des personnels détachés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, enfin, la montée en puissance progressive de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger. Or, au sein du budget du Quai d’Orsay, chaque euro compte et tout euro supplémentaire ici a sa contrepartie en moins ailleurs. J’ai donc pu identifier les variables d’ajustement retenues sur le budget triennal. Ainsi, les moyens alloués à la coopération militaire et de défense sont en diminution constante, alors qu’elle pourrait prendre le relais de la présenc...

...nterne ». Dans le domaine des opérations de maintien de la paix, c’est évidemment la diplomatie qui prime. Je souhaite être sûr qu’en République démocratique du Congo, par exemple, la réponse à la situation actuelle passe par un renforcement de l’opération actuelle plutôt que par un redéploiement des moyens déjà engagés par l’ONU. Deuxièmement, en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité, je partage totalement l’esprit de la mesure décidée par le Président de la République. Les 18 millions d’euros qui ont été jusqu’à présent consacrés à cette mesure, principalement pour la classe de terminale, peuvent paraître limités, même s’ils s’accompagnent d’une augmentation sensible des bourses au-delà des enveloppes fixées en loi de finances initiale. Encore ont-ils dû être financés par de...

...une éventuelle extension. Seconde question : l’égalité entre Français de l’hexagone et Français de l’étranger est-elle préservée ? J’y suis très attaché, comme l’est aussi le parent d’élève de mon département, qui nous regarde peut-être en cet instant. Dans le contexte actuel de crise, celui-ci peut légitimement se demander pourquoi le contribuable français doit régler l’intégralité des frais de scolarité des enfants français inscrits à l’institut Valmont de Lausanne – 11 000 euros par an –, sans condition aucune, dont le montant est bien supérieur à ce que l’éducation nationale paye pour ses propres enfants. Certes, il s’agit là de quelques cas très isolés, ...

Oui ! Il faut des limites aux frais de scolarité que peuvent pratiquer ces établissements et prévoir un reste à payer pour les familles, comme c’est le cas dans l’enseignement privé en France, même lorsqu’il est, et c’est le cas, subventionné et sous contrat.

..., avec la création d’un centre de crises et le transfert des crédits de fonctionnement et d’investissement correspondant à l’instruction des demandes de visas au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, à compter du 1er janvier prochain. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la prise en charge des frais de scolarité des élèves français fréquentant le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, sera étendue, à la rentrée 2009, aux classes de seconde, après avoir concerné les classes de terminale en 2007 et de première en 2008. Une enveloppe de 19 millions d’euros supplémentaires est prévue à cette fin. L’essentiel de la croissance du programme tient à cette augmentation. Cet effort ...

...transfert de charges qu’on lui impose. Alors que d’autres institutions ont bénéficié d’une compensation à l’euro près, il n’en va pas de même de l’AEFE : il manque au budget de cette agence quelque six millions d’euros, qui deviendront d'ailleurs vingt ou trente millions d'euros demain, tant la charge augmentera de façon spectaculaire ! Je ne reviendrai pas sur le problème posé par les frais de scolarité des enfants français à l’étranger. J’indiquerai simplement que la commission soutiendra expressément les amendements déposés sur ce sujet par MM. Adrien Gouteyron et André Trillard. Enfin, la commission est favorable – à titre personnel, je le suis également – à la création d’une grande agence destinée à regrouper les moyens de l’action culturelle de la France à l’étranger, qui disposerait d’un ...

...e réseau diplomatique du monde. C’est un grand atout pour notre pays. Mais que lisons-nous dans ce projet de budget ? À structures constantes, il baisse de 1, 53 %, selon les chiffres mêmes que vous avez fournis. On vous « colle sur le dos » les pensions des enseignants à l’étranger, soit 120 millions d'euros, au risque d’étouffer l’AEFE. La prise en charge passablement démagogique des frais de scolarité des enfants français – 20 millions d'euros de plus cette année, mais 94 millions d'euros à terme – ne peut manquer d’entraîner un effet d’éviction sur les enfants des élites du pays d’accueil ou de pays tiers. C’est un précieux moyen de rayonnement que nous gaspillons ainsi. La croissance optique des crédits de votre ministère provient du « rebasage » toujours trop tardif – 41, 2 millions d'euro...

...r le ministre, démentez la formule, bien évidemment, ce qui est tout à votre honneur, mais tout en confirmant les suppressions ! Les perspectives pour 2009-2011 ne sont guère plus réjouissantes. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement, sans masquer la réalité par des restructurations dissimulées ? Je souhaite également attirer votre attention sur la prise en charge à 100 % des frais de scolarité à l’étranger. Cette mesure est totalement injuste, car elle ne tient pas compte des ressources des familles et avantage assurément les plus hauts revenus. Dans le même temps, le budget pour 2009 confirme un recul de l’action culturelle et de l’utilisation de la langue française dans le monde, auxquelles j’attache beaucoup d’importance, sous couvert, encore une fois, de rationalisation Nous ne po...

…d’assurer la gratuité totale de l’enseignement pour tous les Français de l’étranger s’est soldée, à la fin de son mandat, par le doublement des frais de scolarité pour ces familles.

...e atteint qu’à la condition qu’elle bénéficie des moyens correspondants. Or la diminution des effectifs, ajoutée à la stagnation ou à la baisse des subventions de l’État aux opérateurs, me laisse, de ce point de vue, dubitative. La mission « Action extérieure de l’État » est prise en tenaille entre le poids des contributions internationales et le coût croissant de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français, décrétée par le Président de la République. C’est l’action culturelle extérieure qui sert de variable d’ajustement. Les crédits diminuent de 13 % en 2009 et, selon le document de programmation triennale, ils pourraient baisser de 25 % de 2009 à 2011. Je crois que, sous couvert d’une réorganisation qui demande, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, quelques réponses de ...

Merci, monsieur le ministre ! Je développerai surtout la question de la prise en charge des frais de scolarité. Comme vous le savez, elle fait couler beaucoup d’encre, certains estimant qu’elle risque de mettre en péril le budget de la nation ou, du moins, de contribuer dangereusement au déficit budgétaire. Nous allons voir que ce n’est pas le cas. Je voudrais tout d’abord faire quelques rappels à l’attention de ceux de mes collègues qui ne connaîtraient pas tous les aspects du problème. Pourquoi cette p...

Pourquoi choisir de ne prendre en charge que les frais de scolarité des élèves des trois classes de lycée ? Pour trois raisons. Premièrement, il faut le reconnaître, nous n’avions pas les moyens de prendre en charge les frais de scolarité de toutes les classes. Deuxièmement, les parents d’élèves qui ont payé pendant neuf années peuvent, en quelque sorte, profiter d’une prime de fidélité à l’école. Troisièmement, il s’agissait d’enrayer l’hémorragie des élèves ...

...pourcentage qui figure dans le « bleu » budgétaire – d’élèves boursiers ou dont les parents perçoivent déjà une prise en charge de l’employeur. D’ailleurs, bon nombre de diplomates et de fonctionnaires, en raison du supplément familial, ne peuvent prétendre à cette prise en charge. La mesure ne concerne donc en fait que 8 540 élèves. Toujours selon les opposants à cette mesure, la gratuité de la scolarité au lycée provoquerait un appel d’air entraînant des inscriptions en masse. C’est tout simplement faux, car impossible. Un enfant résidant à l’étranger qui, avant l’âge d’entrée au lycée, n’a jamais fréquenté l’école française a nécessairement été jusque-là scolarisé dans une école étrangère. Dès lors, il ne pourra pas entrer directement en classe de seconde ou en classe de première. Certains pou...

Je souhaite aller au bout de mon propos, monsieur le président, puisque tout le monde a dépassé son temps de parole, mais je serai très brève. C’est déjà le cas dans plusieurs établissements. Je pense au lycée de Londres, qui ne peut accueillir tous les jeunes Français qui demandent une place. L’AEFE a annoncé un nouveau prélèvement de 6 % sur les frais de scolarité pour couvrir une part des frais associés aux retraites des fonctionnaires et pour alimenter un fonds immobilier susceptible de financer un certain nombre de projets indispensables dans le monde. Cette charge supplémentaire est très mal acceptée, monsieur le ministre, et je sais que vous avez déjà reçu un certain nombre de télégrammes diplomatiques à ce sujet. Elle s’ajoute à un accroissement des...

...né, sur l’enseignement français à l’étranger. La solidarité nationale ne peut s’arrêter aux frontières géographiques de notre pays. Il n’est pas normal qu’un enfant français soit exclu de notre système d’enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques. Pour cette raison, le Président de la République a souhaité que, dès la rentrée scolaire 2007, le coût de la scolarité des enfants dans les lycées français à l’étranger soit pris en charge par la collectivité nationale, et ce en commençant par la classe de terminale en 2007, en poursuivant par la classe de première en 2008 et, je l’espère, en l’étendant à celle de seconde en 2009. J’ajouterai que l’on ne peut pas, d’un côté, continuer d’inciter les Français à s’expatrier et, de l’autre côté, leur demander de sup...

Si j’ai bien compris l’exposé des motifs des amendements adoptés par la commission des finances et par la commission des affaires étrangères, l’ambition des auteurs serait de pérenniser la prise en charge des frais de scolarité tout en rendant cette mesure soutenable sur le plan des contraintes budgétaires. Ce souci est probablement très louable sur le plan de l’orthodoxie comptable, mais je ne pense pas que nous puissions décemment remettre en cause une telle mesure par de simples amendements au projet de loi de finances pour 2009, alors même que l’estimation de son coût réel, à maturité, varie du simple au triple selo...

...que je connais quand même un petit peu, était très simple : il consistait à dire que nous parviendrions au même objectif en portant l’enveloppe des bourses de 52 millions ou 53 millions d’euros à 75 millions ou 80 millions d’euros. Telle était la méthode proposée. L’argument essentiel à mes yeux est le suivant : ce système, tel qu’il est mis en œuvre, a pour inconvénient d’augmenter les frais de scolarité pour les enfants non français. Or ce système ne tient que parce qu’il y a des enfants non français dans nos établissements, et dans une proportion d’environ deux tiers. Autrement dit, si nous écartons les élèves étrangers – mais ils ne vont pas tous partir, Dieu merci ! – il n’y aura plus d’enseignement français à l’étranger. Par conséquent, en faisant porter le poids de la gratuité sur les enfa...

Cet amendement d’appel a pour objet le rattachement au programme 151 des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – l’AEFE – qui figurent actuellement au programme 185, afin de rassembler tous les crédits de l'AEFE au sein du même programme. Le programme 185 contient déjà les bourses et la prise en charge des frais de scolarité des enfants français. Il est, de surcroît, géré par la Direction des Français à l'étranger. Nous avions présenté un amendement similaire l’an passé.

...osés et nos collègues étant sans doute informés, j’apporterai simplement quelques précisions. Tout d’abord, je rappellerai que la situation actuelle est fondée sur une simple instruction. Celle-ci prévoyait deux dispositions qui, à ma connaissance, n’ont pas été appliquées : la prise en compte du revenu brut de la famille et la possibilité pour l’AEFE de plafonner la prise en charge des frais de scolarité en cas de contraintes budgétaires pesant sur la dotation allouée au dispositif. Vous le constatez, mes chers collègues, nous n’innovons guère… Ensuite, je ferai remarquer que cet amendement comporte deux parties. L’une d’entre elles est un moratoire. On prend acte : la gratuité est appliquée pour les enfants français des classes de seconde, de première et de terminale. Toute extension de la pris...

...ut à l’heure, le manque à gagner pour l’AEFE, de 6 millions d’euros la première année, atteindra sans doute 15 ou 20 millions d’euros la deuxième, et ira ensuite crescendo. Cette agence devra aussi faire face à la dévolution du patrimoine immobilier que l’État lui a transmis sans lui transférer les crédits correspondants. L’AEFE sera donc obligée d’augmenter considérablement les frais de scolarité, ce qui risque de provoquer des phénomènes d’exclusion au détriment des enfants de l’étranger. Sur ce point encore, je vous renvoie aux déclarations du Président de la République : « J’affirme tout d’abord qu’il n’est pas normal qu’un enfant français soit exclu de notre système d’enseignement, soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques. » Malheureusement, dans toutes ...