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Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, madame la secrétaire d’État, au moment où vous accédez à ces hautes et lourdes responsabilités, de vous adresser mes vœux de bonne chance et de réussite. Surtout, au-delà de l’énergie et du sang-froid que nécessite la gestion du calamiteux Brexit, je vous souhaite d’avoir une vision claire et de mener une action résolue pour la relance du projet européen, qui reste notre priorité absolue. En traitant de sujets aussi divers que le Brexit, la Chine ou encore la compétitivité, le dernier Conseil européen a porté, au fond, sur la capacité de l’Europe à préserver son unité et à jouer un rôle, à l’avenir, au sein du concert des grandes puissan...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, que je salue tout particulièrement et à qui j’adresse tous mes vœux de réussite – nous en avons besoin –, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le dernier Conseil européen a été quelque peu mouvementé en raison des rebondissements liés au Brexit. En outre, le contexte des prochaines élections européennes conduit, par définition, à ce que les dossiers n’avancent que modérément. Plusieurs sujets intéressant la commission des finances ont pu toutefois être abordés à l’occasion du Conseil européen du mois de mars. Tout d’abord, celui-ci a approuvé les recommandations du Conseil sur la politique économique de la zone euro dans le cadre du s...
...er le soin d’introduire, au nom de la commission, ce débat consécutif au Conseil européen des 21 et 22 mars dernier et de vous souhaiter, madame la secrétaire d’État, le plus grand succès dans vos nouvelles fonctions. À une semaine de la date annoncée du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ce Conseil européen a consacré plus de temps que prévu à ce sujet majeur. Mais, c’est heureux, le Brexit n’a pas entièrement occulté les autres questions stratégiques à l’ordre du jour : l’approche européenne face à la Chine et la situation économique de l’Union. Concernant le Brexit, la demande de son report est arrivée très tard. Saisi la veille par Mme May d’une demande d’extension de l’article 50 jusqu’au 30 juin, le Conseil européen a réagi vite et bien : la solution retenue, qui concède une e...
Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes félicitations pour votre nomination, comme l’ont fait mes collègues. Il est difficile, cet après-midi, d’échapper au Brexit. Je me limiterai à quelques observations rapides. Premièrement, sommes-nous prêts en cas de no deal ? Vous l’avez affirmé avec conviction, madame la secrétaire d’État ; pour ma part, je serai peut-être un peu plus prudent. Nous avons, certes, autorisé la prise de cinq ordonnances, mais cela ne suffit pas à garantir le caractère exhaustif et l’efficacité des mesures, d’autant qu’une fronti...
... secrétaire d’État – à mon tour, je vous adresse mes félicitations et mes meilleurs vœux de réussite –, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, tel un feuilleton qui n’en finirait pas, les rebondissements se sont succédé depuis le Conseil européen des 21 et 22 mars dernier sur des sujets pourtant essentiels pour l’Union européenne. Premier point tout d’abord, et surtout : le Brexit. Les Européens n’ont pas cédé aux pressions britanniques et ont décidé de remettre la balle dans le camp de Theresa May alors qu’elle demandait un report au 30 juin. C’est une bonne chose. Les Vingt-Sept ont proposé la date du 12 avril en cas de no deal, bien plus cohérente juridiquement, et du 22 mai en cas d’adoption de l’accord. Un choix qui protège aussi bien les intérêts européens q...
... de la défense et des forces armées, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat européen en séance publique, qui tombe à point nommé. Il nous donne l’occasion de nous exprimer non seulement sur les conclusions du dernier Conseil européen, mais aussi sur les récents rebondissements intervenus dans le « feuilleton » du Brexit. J’axerai mon propos sur trois dossiers en particulier, qui mettent à rude épreuve l’intégrité et la force du projet européen : le Brexit, bien sûr, les relations entre la Chine et l’Union européenne, ainsi que les enjeux de cybersécurité. Le Brexit a largement occupé les esprits et les discussions de ce sommet européen. Des conclusions spécifiques ont effectivement été adoptées, afin d’entéri...
Madame la secrétaire d’État, je me joins au concert de félicitations au sujet de votre nomination, en souhaitant que nous puissions travailler ensemble pour le bien de l’Europe. Monsieur le président, mes chers collègues, le dernier Conseil européen s’est situé, beaucoup l’ont dit, dans le contexte du Brexit et des différents votes de la Chambre des communes. Ces votes, qui ont toujours recueilli la majorité, ont un point commun : refuser l’accord avec l’Union européenne et rejeter, dans le même temps, toute autre solution. Le Conseil européen exceptionnel du 10 avril prochain sera déterminant pour la suite, mais quelle tristesse ! Rappelons que les conséquences d’un Brexit dur ou d’un Brexit mou ne...
Madame la secrétaire d’État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe du RDSE, vous féliciter pour votre prise de fonctions et vous souhaiter une pleine et entière réussite. Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, alors qu’il n’était pas initialement à l’ordre du jour du Conseil européen, le Brexit a naturellement accaparé la rencontre. Le terme du 29 mars est échu, et le Royaume-Uni n’est bien évidemment toujours pas sorti de l’Union européenne. Malgré la détermination de Theresa May, les différents accords n’ont pas été adoptés par le Parlement britannique, d’où cet allongement de délai. Dans ses conclusions, le Conseil européen a pris acte de la nouvelle échéance du 12 avril, un report ...
Ils voulaient que le Brexit se passe plus ou moins bien, et plutôt mal que bien. Ils voulaient imposer à la Grande-Bretagne des contraintes absolument inacceptables, moyennant quoi on en est où l’on en est. De son côté, le Parlement britannique s’est, malheureusement, discrédité pour toute une série de raisons ; à présent, on a tous l’impression que les torts reviennent aux seuls Anglais. Mais, si l’on remonte un petit peu...
...il. Il s’agit bien de leur demander de faire face et de confirmer leur seule et entière responsabilité dans la décision. Madame la secrétaire d’État, je tiens, en conséquence, à vous alerter sur l’impact économique, social et humain de cette absence de décision. Notre territoire des Hauts-de-France, et plus spécifiquement le Pas-de-Calais, dont je suis l’élue, sera la victime toute désignée d’un Brexit dur. C’est sur cet enjeu que je centrerai mon propos, en complément de l’intervention de mon collègue Philippe Bonnecarrère. De nombreuses entreprises sont dépendantes de leurs échanges avec le Royaume-Uni. Pour illustrer l’importance de ces relations, nous pourrions évoquer les 31 milliards d’euros d’excédents que dégagent les exportations françaises vers le Royaume-Uni, et qui représentent 7 %...
...ortuaire commune à tous les États membres. Le document stratégique relatif aux orientations que la France souhaite donner aux politiques de l’Union européenne dans le domaine de la politique maritime au cours des cinq prochaines années doit être ambitieux. J’espère qu’il sera assorti d’un calendrier précis, avec des objectifs concrets. Un autre exemple est particulièrement éloquent à l’heure du Brexit. Il a, lui aussi, été longuement évoqué dans cet hémicycle. Une agence britannique et une entreprise chinoise ont ouvert en Chine, le 21 mars dernier, un centre de recherches pour l’éolien en mer. Aujourd’hui, le Royaume-Uni est le numéro 1 mondial de l’éolien offshore. Il entend ainsi renforcer sa position. Certes, cela nous fait réfléchir, mais le temps est à l’action pour développer sur nos cô...
Ce sont donc des perspectives de moyen terme particulièrement importantes que le Conseil européen des 21 et 22 mars a tracées. À court terme, il devra reprendre rapidement la discussion sur trois sujets : le changement climatique – question difficile –, la lutte contre la désinformation – c’est fondamental –, et le fameux dossier du Brexit. De fait, notre débat d’aujourd’hui se trouve faire aussi office de débat préalable au prochain Conseil européen. En effet, compte tenu de l’évolution des votes indicatifs au cours des derniers jours, il était important que se tienne un Conseil européen extraordinaire, lequel aura lieu le 10 avril. Je rentre de Bruxelles, où j’ai passé la matinée avec le commissaire Johannes Hahn et Michel Barni...