Interventions sur "fusion"

...ation « Collectivité européenne d’Alsace » a été débattue pendant de longs mois, et c’est en sa faveur, comme l’a rappelé Mme la ministre, que se sont prononcés unanimement les conseillers départementaux du Haut-Rhin, ainsi que, à une très large majorité – il n’a manqué que six voix –, ceux du Bas-Rhin. Il faudrait que nos collègues prennent en compte ce fait. En outre, l’enjeu dépasse la simple fusion de deux départements, déjà votée par les assemblées et entérinée par un décret. Si nous sommes réunis ce soir pour examiner ce projet de loi, c’est bien parce que nous souhaitons doter cette collectivité nouvelle d’autres compétences en plus de celles qu’exercent déjà les départements, afin d’asseoir son socle. À cet égard, nous saluons le travail du Gouvernement et des deux départements. L’essen...

...a proportionnelle, quand d’autres collectivités verraient ces compétences exercées par un scrutin territorial. On voit bien qu’il n’y a pas d’égalité entre les uns et les autres. Cette discrimination n’est pas compatible avec l’objet du texte. En outre, il faudrait redéfinir la capitale de cette nouvelle collectivité, qui pourrait être différente de la capitale du Grand Est. Vous le voyez, la confusion règne. On dit qu’il y a trop de couches, et on en rajoute ! À un moment, la raison ordonne d’avancer dans les spécificités méritant d’être soutenues, mais sans que ce soit au détriment des autres départements. L’Alsace doit rester un département avec des compétences supplémentaires, et non pas devenir une collectivité à statut particulier.