Interventions sur "l’origine"

... au pays d’origine du produit. Si chacun s’accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information loyale sur les produits qui lui sont proposés, les dispositions de cet article peuvent apparaître superfétatoires. Je considère que notre arsenal législatif et réglementaire offre les outils nécessaires pour lutter efficacement contre des pratiques trompeuses en matière d’étiquetage de l’origine. Monsieur le ministre, comme Roland Courteau vient de le rappeler, il convient surtout de veiller à ce que les services de l’État en charge des contrôles disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions, particulièrement lorsque celles-ci ont été élargies du fait de l’adoption de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une aliment...

...ise que « ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le produit porte, en caractères manifestement apparents, l’indication de la véritable origine ». Or cette mention est obligatoire, et donc toujours présente, sur les produits viticoles. Dès lors, cet article du code de la consommation semble laisser entendre qu’il est possible d’utiliser, en toute légalité, une imagerie trompeuse quant à l’origine des vins. C’est ce dont sont victimes les vins de pays d’oc et, notamment, une marque très connue et très appréciée au sein de cette IGP, Ormes de Cambras : on peut trouver dans certains rayonnages un bag in box où figurent le nom « Cambras » et un beau paysage provençal ; en très petits caractères figure la mention « vin espagnol ». Comme l’affirmait M. le ministre, il est important que ...

...d’origine végétale. En effet, de telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens. Je vous propose donc d’intégrer à ce texte un article qui participe de la bonne information du consommateur sur l’origine, animale ou végétale, des produits qu’il consomme.

...rse de celui de votre commission. Autant je suis totalement favorable à l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié – ces dispositions excellentes vont dans le bon sens et répondent aux demandes de nos concitoyens –, autant les dispositions relatives aux spiritueux qui figurent à l’amendement n° 20 rectifié sont impossibles à mettre en œuvre, puisque les bouteilles ne comportent pas d’indication de l’origine de la boisson. Le restaurateur ne pourra donc pas mettre en œuvre une telle mesure. L’amendement n° 2 rectifié, pour sa part, tend à répondre à la demande de tous nos concitoyens ; cela fait écho à la traçabilité que M. Courteau réclamait à raison pour les vins qui nous viennent d’Espagne. Il est inacceptable que des bouteilles prétendent contenir du champagne alors que le vin qui s’y trouve n’a...

Cet amendement vise à imposer les mêmes exigences que celles qui étaient demandées au travers de l’amendement n° 20 rectifié dont nous venons de débattre. Il y a une définition française du rhum. Elle est précise, mais elle est allégrement violée. Une meilleure protection serait offerte si l’on devait faire figurer sur les étiquettes l’origine des matières premières et des ingrédients présents dans les bouteilles. Ni plus ni moins !