Interventions sur "miel"

Il s’agit de préciser des mentions facultatives sur l’étiquetage du miel, sachant que les deux points soulignés sont déjà satisfaits par le droit existant. Néanmoins, la commission a émis un avis favorable.

J’ai suivi ce débat avec attention et je pense que mon amendement, tout à fait banal, n’a guère de chances d’être adopté. Je vais néanmoins le soutenir. D’abord, parce que la discussion du texte suivant me semble nettement compromise, ensuite, parce que l’on a beaucoup parlé de mélanges de miels. Il existe un procédé qui me semble extrêmement douteux : vendre un miel de fleurs étiqueté avec le logo bio avec, au dos, une autre étiquette précisant « mélange de miels originaires de l’Union européenne ». Comment est-il possible de garantir au consommateur de miel la filière bio avec un mélange de miels ? Ce que je propose dans cet amendement, c’est de supprimer le label « agriculture biol...

Dans la mesure où il s’agit d’un mélange de deux miels bio, l’avis est défavorable. En effet, je ne vois pas comment on peut interdire l’appellation bio à un mélange qui est certes un mélange, mais qui comporte plusieurs miels bio. En revanche, pour répondre à la précision qui vient d’être apportée par Mme Goulet, je pense que si les deux miels ne sont pas bio, la réglementation actuelle ne permet pas la certification. S’il s’agit d’un mélange de ...

Je n’ai pas compris l’amendement de Mme Goulet ! L’agriculture biologique est encadrée par des règles et des normes : il y a le label AB. Si tous les miels inclus dans le mélange ont obtenu cette certification, alors, il n’y a aucune raison de ne pas lui donner la mention « bio ». Si le mélange comporte des miels « bio » et d’autres qui ne le sont pas, alors, forcément, ce mélange n’est pas « bio ». Je ne vois pas de quoi il retourne. L’avis est défavorable.

Peut-être l’amendement est-il mal rédigé. Si tel était le cas, je le retirerais. Le sujet est extrêmement simple. J’ai ici l’exemple d’un miel qui est « bio ». Et l’étiquette apposée au dos porte la simple mention « mélange de miels originaires de l’UE ». Si je retirais cet amendement, je le déposerais de nouveau à une occasion ou à une autre. Je peux vous assurer qu’on trouve sur le marché une série de miels comportant la mention « bio » et qui, pour moi, sont douteux.

...r au bout de la démarche en inscrivant un pourcentage précis, une origine lisible, avec des pays nettement identifiés, cela restera confus. Monsieur le ministre, je vous entends bien quand vous dites que tout est clair pour le 100 % bio, mais vous savez, comme moi, que selon les mesures et les pays, ce n’est pas tout à fait la même chose. Je pense qu’il faut aller plus loin dans l’étiquetage des miels. Cet amendement va dans ce sens.

Tel que l’amendement est rédigé, ce cas de figure n’apparaît pas. Quel que soit le mélange de miels, même s’ils sont tous « bio », il interdit la mention « bio ». Il faudrait être plus précis et spécifier des mélanges de miels « bio » et non certifiés « bio ». En l’état, la rédaction prête à confusion.

Cet amendement vise à limiter dans le temps, jusqu’au 1er septembre 2021, les dérogations aux nouvelles obligations d’étiquetage des miels. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant qu’une telle limitation était de nature à complexifier la procédure et ferait encourir un risque : les produits qui n’auraient pas été vendus entre 2020 et 2021 pourraient être définitivement perdus, sachant qu’il ne s’agit somme toute que de quantités minimales.

Cet amendement tend à autoriser la vente de produits non conformes aux dispositions d’étiquetage prévues par la loi, notamment le miel, après son entrée en vigueur au 1er septembre 2020 et jusqu’à épuisement des stocks. Sur le principe, je suis favorable à cette mesure : un délai de transition permettra aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles dispositions.

Nous sommes bien d’accord : il faut une date butoir ! Un produit comme le miel n’a pas de limite de péremption. La distribution du stock pourrait donc prendre des années… Au point où nous en sommes, peu importe !