Interventions sur "producteur"

...émentaire sur les pots de miel, c’est une sur-transposition, mais je ne vois pas en quoi celle-ci pourrait créer une distorsion de concurrence pouvant nuire à nos apiculteurs. Au contraire, elle va les aider ! De même, si l’on décide d’indiquer sur les cartes des restaurants la région de provenance de tel ou tel pinot, par souci de transparence, c’est une noble sur-transposition, qui va aider nos producteurs et nos consommateurs. Ne faisons donc pas une religion de la lutte contre les sur-transpositions, comme certains font une religion de la suppression des niches fiscales. Certaines sont utiles !

... l’arrêt du Conseil d’État précité. En revanche, nous ne devons pas non plus l’ouvrir trop largement. Il est notamment nécessaire d’autoriser l’appellation « fromage fermier » quand une affiche est apposée à l’extérieur de la ferme, car les cahiers des charges, en particulier des AOP, ont été le plus souvent élaborés avec les affineurs afin de garantir à la fois le respect du lien direct avec le producteur et l’usage de pratiques traditionnelles d’affinage. Je viens d’une région où la quasi-totalité des producteurs de Saint-Nectaire affinent à l’extérieur, mais dans le cadre d’un cahier des charges contraignant. Une ouverture plus large pourrait donc aboutir à une mauvaise information donnée au consommateur. Notre ligne de conduite, dans toutes nos décisions, doit être la pleine information du con...

...à considérer, une fois pour toutes, la réalité de ce qui se passe dans nos territoires depuis des décennies. Dès lors que la production fermière existe individuellement dans les exploitations, nous voulons que l’affinage puisse être réalisé dans un cadre collectif. Toutefois, pour assurer une grande transparence pour le consommateur, nous souhaitons que l’étiquetage mentionne à la fois le nom du producteur et de l’affineur. Ce sujet ne me semble pas poser de problème, même s’il peut paraître complexe. Aujourd’hui, en termes de sécurité sanitaire – M. le ministre ne me contredira pas –, l’ensemble des produits présents dans un lieu collectif est connu. Les fromages constituent une production sensible à la listeria, et les analyses permettent de remonter en permanence au producteur. Dès lors que l’o...

...r un vide juridique, en permettant à des fromages affinés hors de l’exploitation de bénéficier néanmoins de la mention « fromage fermier » s’ils respectent certaines conditions. Contrairement à la rédaction adoptée dans la loi Égalim, l’article 1er réserve cette possibilité aux seuls fromages sous SIQO, ce qui pose plusieurs problèmes pratiques. Tout d’abord, cela revient à privilégier certains producteurs au détriment d’autres. Pourquoi privilégier ainsi les producteurs bio, dont le cahier des charges est bien moins précis que celui des AOP, et non les petits producteurs affiliés à de petites coopératives de nos territoires, qui produisent du fromage non AOP ? Pourquoi exclure les petits producteurs, qui n’ont pas de cave d’affinage chez eux, de la seule possibilité de valoriser leurs produits d...

...tait de régler une fois pour toutes le dossier du fromage fermier. Or nous en avons vraiment besoin ! Je souhaiterais entendre l’avis du ministre, mais il m’apparaît essentiel d’avoir des certitudes sur ce dossier. Nous ne devons pas casser ce qui existe dans nos territoires. Un fromage fermier produit dans des fermes doit pouvoir être affiné collectivement, dès lors que l’on mentionne le nom du producteur et de l’affineur.

Nous sommes globalement d’accord sur le fond, sauf sur la mention du nom du producteur. Un fromage fermier est produit à la ferme, mais les petits producteurs doivent pouvoir faire l’affinage à l’extérieur. Sur ce point, nous nous accordons, et nous voulons le dire haut et fort, car certains estiment au contraire qu’un fromage affiné hors de la ferme n’est plus un fromage fermier. En réalité, l’affineur prend les fromages en « blanc » et effectue lui-même l’affinage. Ce qui est i...

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre point de vue et je soutiendrai l’amendement de la commission. Si nous voulons une véritable traçabilité, la seule solution, pour le petit producteur, est de passer par une cave d’affinage. C’est ce qui se passe d’ailleurs dans la viticulture. Pour obtenir une traçabilité complète, l’affineur est obligé de traiter le lait du producteur en question. Il n’y a donc pas d’incompatibilité à mettre le nom du producteur. C’est d’ailleurs ce que nos concitoyens réclament. Les petits producteurs ne vont certainement pas disparaître, si leur nom appara...

Monsieur le ministre, il ne faut pas se raconter d’histoires ! L’ensemble des agriculteurs, ainsi que vos services, qui font très bien leur travail, sont capables de « remonter » la filière d’un produit en cas de problème : si un cas de listeria apparaît dans une cave d’affinage, nous sommes capables d’identifier le producteur.

Dès lors, il doit bien être possible d’ajouter le nom du producteur sur l’étiquette… En tout cas, c’est très important en termes de transparence. C’est pourquoi je rejoins l’avis de la commission. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

La pression des affineurs n’est pas admissible, et nous ne devons pas la subir ! Mettre les deux noms sur l’étiquette n’est absolument pas un problème, cela se fait d’ailleurs déjà pour certaines appellations. Les producteurs doivent avoir toute leur place !

Comme cela a été dit, cet article abroge la loi de 1957, pour permettre aux producteurs de l’aire d’appellation de fabriquer d’autres vins. Toutefois, il reste un problème en ce qui concerne la production des années 2016 et 2017, soit environ 5 000 hectolitres encore en stock à ce jour. En 2016, le ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie et des finances ont pris un arrêté qui a modifié le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Clairette de Die. Je ...

Moi non plus, je n’aime pas les demandes de rapport, mais celle-ci est très importante. En effet, pour le moment, la grande distribution fait toute sa publicité sur le bio. Or chacun sait comment ce secteur fonctionne ! Il y a donc un danger à ce que les produits bio soient finalement dévalorisés, alors même que les producteurs français sont encouragés à en faire. Il faut absolument que nous en sachions plus ! C’est pourquoi ce rapport est important.

Ce débat a tout lieu d’être. Nous aspirons tous à la plus grande transparence pour les consommateurs et à la valorisation des producteurs français. Néanmoins, l’adoption de ces amendements nous mettrait en situation de sur-transposition. Je vous fais grâce du discours habituel sur ce phénomène. Je me permettrai aussi de souligner que, parfois, le mieux est l’ennemi du bien. La commission a donc essayé de dégager un compromis, qui sera peut-être transitoire, monsieur le ministre, selon ce que vous arriverez à décrocher à Bruxelle...

–, et, avec la liste d’origine par ordre décroissant, ne pensez-vous pas que nous avons tous les éléments pour choisir ? Faut-il forcément demander au producteur d’ajouter le pourcentage ?

Lors de nos auditions, nous avons rencontré beaucoup de producteurs, qui sont aujourd’hui dans des démarches de transparence totale avec des QR codes. Avec ce dispositif généralisé, dans un futur proche, vous aurez tout, même l’adresse du producteur. J’y insiste, il y a une véritable volonté tant de l’ensemble de nos producteurs, que de votre part, monsieur le ministre, j’en suis persuadée, pour aller dans ce sens avec l’Europe, dans le cadre d’une validation eu...

Le miel, encore et toujours ! Cet amendement vise à appuyer une recommandation de la DGCCRF relative à la dénomination de vente du miel qui peut préciser une indication ayant trait à l’origine florale ou végétale, ainsi qu’à une origine régionale, territoriale ou topographique qui doit pouvoir être prouvée par le producteur. De plus, cette mention serait facultative pour ne pas alourdir les obligations des producteurs, mais sans être de nature à induire l’acheteur en erreur sur les qualités du produit. Un décret du ministère de l’agriculture fixerait ainsi les critères spécifiques de qualité, d’identification et d’origine de miel qui peuvent donner droit au label. Cet amendement vise donc bien à protéger les prod...

Cette prise de parole sur l’article vaut présentation de l’amendement n° 27 rectifié. Nous souhaitons en effet proposer un compromis à nos collègues qui demandent la suppression de cet article. Je vous le précise d’emblée, l’amendement que nous avons déposé sur cet article a reçu l’accord de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées, la CNAOC. La rédaction que nous vous proposerons traduit toujours l’objectif de la proposition de loi, à savoir la lutte contre les pratiques trompeuses visant à induire le consommateur en erreur quant à l’origine du vin. L’article L. 413–8 du code de la consommation, que nous proposons de modifier, dispose en effet qu’il est i...

... fallait les laisser travailler pour qu’ils nous présentent des propositions qui iraient dans votre sens, mon cher collègue. Comme de nouvelles personnes viennent de prendre leurs responsabilités, j’estime qu’il faut laisser le temps au temps ! Je veux néanmoins vous rassurer, mon cher collègue. L’information que vous proposez de rendre obligatoire peut déjà être apposée sur l’étiquetage par les producteurs qui souhaitent valoriser les productions traditionnelles en mer. Il n’est donc pas utile de l’inscrire dans la loi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...Je pense très sincèrement qu’une erreur est commise : il ne s’agit pas d’une législation européenne, mais bien d’une définition française. Il y a dans le monde toutes sortes de définitions du rhum, de Cuba au Venezuela, et même à l’Allemagne, qui produit le Rum-Verschnitt, un rhum à base de pomme de terre ! Mais la définition française doit être respectée sur le territoire français, où les producteurs français subissent une concurrence déloyale ! On peut et, à mon sens, on doit faire respecter cette définition. L’Europe permet un rhum d’assemblage ; c’est son problème, ce n’est pas ce dont il est ici question. Nous voulons simplement, à l’instar de ce qu’a demandé notre collègue Michel Raison pour l’ensemble des spiritueux, mais avant tout pour le rhum, que soit rappelée l’interdiction franç...

Effectivement, comme l’a souligné M. Grand, nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Lors de l’examen de la loi Égalim, j’avais interpellé M. Travert, alors ministre de l’agriculture, sur la traçabilité. Il était inconcevable d’interdire aux producteurs français d’employer cet herbicide tout en continuant à laisser entrer sur le territoire des produits ainsi traités sans qu’un étiquetage précis vienne les distinguer. En revanche, il est pratiquement impossible de contrôler tous les produits qui entreraient en France sans un tel étiquetage : ce serait une tâche énorme. Dès lors, le dispositif proposé risque d’imposer une obligation supplémenta...