Interventions sur "transparence"

Lors de nos auditions, nous avons rencontré beaucoup de producteurs, qui sont aujourd’hui dans des démarches de transparence totale avec des QR codes. Avec ce dispositif généralisé, dans un futur proche, vous aurez tout, même l’adresse du producteur. J’y insiste, il y a une véritable volonté tant de l’ensemble de nos producteurs, que de votre part, monsieur le ministre, j’en suis persuadée, pour aller dans ce sens avec l’Europe, dans le cadre d’une validation européenne. Mes chers collègues, je vous propose que le pre...

...uellement condamné. Si nous n’arrivons pas à convaincre nos partenaires européens sur cette mesure, j’attends qu’ils nous attaquent devant la CJUE. De toute façon, nous savons que nous avons des alliés sur ce dossier. Si l’Assemblée nationale ne veut pas nous suivre, nous expliquerons, lors de la campagne pour les élections européennes, qui veut vraiment une Europe au service des citoyens, de la transparence et de l’écologie et qui se résigne à accepter l’Europe telle qu’elle est !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. J’avais pourtant cru comprendre que le Président de la République ne voulait pas se résigner devant l’Europe telle qu’elle est. Voici de quoi le montrer : prenons l’initiative sur un sujet qui fait consensus dans notre pays. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation, sans aucune transparence, avec une production française sans cesse défavorisée. Enfin, je ne veux plus que l’Europe serve de bouc émissaire en cas de reculs concernant l’environnement.

Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre blocage sur la transparence. Vous parlez de synthèse ; nous parlons de transparence. Vous êtes de la Drôme, pas très loin de chez moi, et vous connaissez les difficultés des apiculteurs. Nous demandons juste d’indiquer un pourcentage pour que les consommateurs sachent précisément l’origine du miel qu’ils achètent. C’est très simple, facile, basique. On nous rétorque qu’il faudrait suivre la directive européenne. Après Mme...

...e a changé et les pratiques aujourd’hui condamnées sont notamment celles de la Chine, qui ajoutent non plus du saccharose, mais de l’amidon, ce que l’application des principes énoncés par ce décret ne permet pas de détecter. La démarche proposée par Mme Férat est louable, mais elle se révélera inopérante pour éviter les ajouts extérieurs. De plus, si M. le ministre, qui recherche à promouvoir la transparence et la montée en gamme, réussit à modifier ce décret et à l’adapter aux pratiques actuelles, c’est-à-dire à l’ajout d’amidon, eh bien, si nous adoptons cet amendement en l’état, cela nous obligera à modifier de nouveau la loi, ce qui créera un niveau supplémentaire de contraintes. Sur le fond, je suis à 100 % d’accord avec l’amendement pour lequel la commission a d’ailleurs donné un avis favorabl...

Je partage l’avis de la commission. Je soutiens Mme Férat et tous les parlementaires qui, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, demandent plus de transparence et une meilleure protection des consommateurs contre les fraudes. Et là, on parle de fraude ! Le cadre réglementaire européen, que vous avez évoqué, prévoit déjà une définition du miel. L’annexe I de la directive européenne 2001/110/CE, transcrite en droit interne par le fameux décret n° 2003-587 du 30 juin 2003, définit le miel, ainsi que ses caractéristiques de composition, dont la teneur en su...

J’entends bien qu’on nous fait un cours de droit parlementaire et européen. Pour ma part, je m’en tiendrai à un propos très basique et très simple. Nous sommes sénateurs et les Français attendent de savoir ce qui va sortir de nos discussions. Les consommateurs attendent que nous faisions en sorte d’améliorer la transparence de l’étiquetage. Ils nous demandent d’être vigilants en matière de consommation. On entend partout des tas de choses sur les abeilles, sur la planète… Les élections européennes sont pour bientôt. Monsieur le ministre, nous nous employons à faire sortir du Sénat un texte qui vous donnera des billes pour négocier et répondre un peu plus aux attentes des consommateurs. Alors, pardon si cela ne va ...

...nt donner droit au label. Cet amendement vise donc bien à protéger les producteurs français et à mieux lutter contre les miels d’assemblage ou ceux dont la traçabilité est impossible. Il n’est pas question de bloquer la vente de miel étranger sur le marché français, mais bien de donner plus de garanties aux producteurs français et de possibilités pour mettre en avant leur travail et assurer une transparence optimale sur des produits proposés à la vente.

...l’après-midi – ; mais le consommateur ignore totalement d’où proviennent les matières premières qui composent le produit transformé ! Ainsi, nous avons le souvenir de plusieurs scandales récents. Je pense à celui qui a concerné des coulis de tomate transformés en Italie, mais dont les tomates venaient en réalité de Chine. Certains coulis étaient même étiquetés « bio ». Pour pallier ce manque de transparence, des initiatives ont été mises en place ici ou là. Tel est le cas dans mon département de l’Aveyron où nous avons créé l’estampille « fabriqué en Aveyron ». Pour l’obtenir, il faut que 50 % au moins des matières premières viennent de l’Aveyron. Je vous assure que cette démarche, très importante, est vraiment de nature à rassurer le consommateur. Elle a des effets très positifs sur la commercialis...

...-nous ces fameuses lasagnes étiquetées « viande bovine française » qui contenaient du cheval et qui ont fait scandale ! Cela pose aussi des problèmes sanitaires. On parle de l’ingrédient primaire. J’ai parlé des lasagnes censées être cuisinées avec de la viande bovine. On peut avoir, adjoints à la recette, des produits, y compris d’origine animale, qui viennent de je ne sais où ! Nous devons la transparence aux Français ! Je rejoins complètement mon collègue Luche ! Il faut d’urgence davantage de transparence. On est en train de nuire à nos filières qui sont d’excellence – vous le savez bien, monsieur le ministre, puisque vous les défendez partout où vous allez. C’est le moment de les défendre et nous le ferons d’autant plus qu’il sera permis de mentionner la provenance exacte des produits. Ainsi, q...

...e à donner des signes forts. Il est fini le temps où l’on pouvait imaginer continuer à fonctionner ainsi ! N’oubliez pas les chiffres de l’année dernière concernant la consommation de viande de volaille. Nous sommes un pays exportateur de volailles et 45 % de notre viande de volaille consommée est importée ! On retrouve ces viandes-là dans les préparations élaborées. Ces obligations serviront la transparence et vont calmer les industriels sur les importations !

Nous verrons bien si la décision déjà prise depuis 2018 sera mise en application avant avril 2020. Je pense que nous ne prenons absolument aucun risque à voter ma proposition ! Je reviens à ce qui a été dit : nous nous devons d’imposer une véritable transparence pour le consommateur qui, aujourd’hui, est totalement perturbé.

On nous dit que la profession demande du temps, mais cela fait dix ans qu’elle présente de telles demandes ! La profession, ou du moins ses représentants majoritaires, réclame toujours plus de temps, mais on sait que derrière ces demandes, il y a le lobbying des écloseries ! Il faut envoyer un signe, puisque nous travaillons sur la qualité, la traçabilité et la transparence des produits alimentaires. On peut d’autant plus aisément adopter cet amendement que, volontairement, nous avons choisi de ne rendre cette disposition applicable qu’à partir de 2023. Ainsi, l’ensemble des professionnels auront le temps de s’y préparer. Nous avons tout creusé, nous avons véritablement discuté avec la profession, mais jusqu’à présent nous n’avons pas pu avancer. Envoyer ce signe fo...

Cet amendement vise à offrir une transparence accrue aux consommateurs de vins, d’alcools et de produits spiritueux. Je pense en particulier au rhum que produisent différents départements d’outre-mer. Je sais que cet amendement sera adopté ; ainsi, nous ne serons pas venus en vain à cette séance !

Le dispositif de l’amendement n° 20 rectifié reprend les dispositions qu’avait adoptées le Sénat lors de l’examen de la loi Égalim, qui vont dans le sens que nous voulons donner à cette proposition de loi, à savoir la transparence offerte au consommateur. Ces dispositions ont trait aux établissements de débit de boissons. Une seule différence distingue l’amendement n° 2 rectifié de l’amendement n° 20 rectifié : ce dernier vise également les spiritueux, et non pas seulement les vins. C’est pourquoi nous sommes favorables à son adoption plutôt qu’à celle de l’amendement n° 2 rectifié, qui serait alors pleinement satisfait e...

...». Tout comme la commission, le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. J’estime cependant qu’il serait bon que le Sénat et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation examinent comment apporter une réponse à la question que posent tant M. Raison que M. Lurel. On va toujours plus loin dans la recherche d’une traçabilité et d’une transparence totales : il sera normal que les gens sachent à quoi ils ont affaire, ce qu’ils mangent et ce qu’ils boivent. Il faudra avancer sur ce sujet. La grande différence qui existe entre le rhum et les autres spiritueux est la situation spécifique de l’outre-mer, qu’on ne peut pas traiter par-dessus la jambe. Dès lors, je vous serais reconnaissant, monsieur Lurel, de bien vouloir retirer cet amendement...