Interventions sur "vin"

Conseiller départemental du Diois – je suis né à Die –, je représente ses habitants, en l’espèce ses viticulteurs. Je suis attaché à mon territoire et je souhaite son développement. La Clairette de Die, produit phare de notre territoire, est reconnue, mais elle aujourd’hui concurrencée par d’autres vins effervescents, souvent rosés. De tels vins rosés sont appréciés des consommateurs et sont à la mode. Ainsi, au-delà de l’anecdote, un vin italien – je ne le citerai pas… – a pu mener à terme, en moins de deux ans, la commercialisation de son rosé effervescent. Pour la Clairette de Die, c’est un véritable parcours du combattant : espoir en 2016, finalement déçu ; nouvel espoir en 2018, lui aussi...

Je veux replacer les choses dans leur contexte : les viticulteurs de Die ont planté des vignes à raisin rouge à jus blanc, alors qu’ils ne pouvaient pas vendre légalement cette production. De fait, l’abrogation de la loi de 1957 va leur permettre d’écouler ces vins rosés mousseux. La présente proposition de loi légalise donc une concurrence, alors que le marché est déjà très fragile – je pense bien sûr aux vins du Bugey, en particulier à ceux de Cerdon. Autrement dit, on produit quelque chose dans l’illégalité la plus totale, et, quelques années après, on fait changer la loi, entre le miel et le fromage… Il est dommage, monsieur le ministre, que vous ne s...

M. Joël Labbé . Monsieur le président, j’ai un peu l’impression que nous sommes passés au vin sans avoir fini le fromage…

...viticulture – là n’est pas la question –, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines, et ce que nous faisons aujourd’hui ne règle pas l’ensemble des problèmes. Nous allons sûrement devoir y travailler encore durant de nombreuses années. Par ailleurs, la question posée par M. Cabanel sur les stocks est tout à fait judicieuse. Je note simplement que les viticulteurs du Diois veulent produire du vin effervescent rosé et que ce produit peut trouver sa place sur le marché. Il revient alors au législateur de faire son travail, mais nous ne devons pas pour autant partir sur de fausses pistes, au risque d’échouer. Il est évidemment toujours possible de se faire plaisir et de discuter sans fin au Sénat et à l’Assemblée nationale, mais ce qui compte, c’est de savoir si nous voulons, oui ou non, ab...

...res et laissons chaque appellation vivre leur vie au niveau du territoire ! Il faut laisser faire les commissions syndicales. La dimension environnementale qui est prévue à l’article 48 de la loi Égalim n’apporte rien ; elle ne fait que complexifier les choses. Aujourd’hui, des appellations renommées ont déjà mis en place des pratiques environnementales – ma collègue du Jura, Marie-Christine Chauvin, ne me démentira pas.

...nous n’en avons connu, ainsi que je l’ai dit à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale voilà quelques jours. Après, j’entends et je peux partager ce que disent Bernard Delcros et Joël Labbé. On peut toujours aller plus loin, mais rendez-vous compte de l’importance de l’avancée que vous présente la commission. Il faut que le Sénat vote cette disposition, sinon, sans être devin, je peux vous prédire qu’il n’y aura aucun accord avec l’Assemblée nationale. §La seule solution pour l’obtenir, tout comme pour espérer avoir une validation de l’Union européenne, c’est de voter l’amendement de la commission. Par ailleurs, chers Joël Labbé et Bernard Delcros, il ne s’agit pas d’un enjeu de santé publique. Comme Daniel Gremillet l’a dit, arrêtons de penser que tout ce que nous p...

...e aura l’occasion d’en débattre. J’aurais pu m’exprimer comme tous mes collègues qui viennent de le faire, probablement pas avec autant de passion que Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, convenez-en, nous pouvons quand même avoir des exigences dans cet hémicycle. L’Assemblée nationale prendra ses responsabilités en votant un autre texte, puis il reviendra vers nous. Nous ne sommes pas à vingt-quatre heures près. En plus, ce sujet n’est peut-être pas de santé publique, mais il est suffisamment important, notamment pour les apiculteurs de nos régions, pour que nous ne soyons pas soumis à ce type de chantage. M. le ministre ne se rendra pas à Bruxelles avec un demi-texte qui n’aurait pas été voté par l’Assemblée nationale. Pour une fois qu’il n’y a pas d’urgence, profitons-en pour avo...

Cet amendement n’est pas du tout dénué de sens ! Rappelons-nous ces fameuses lasagnes étiquetées « viande bovine française » qui contenaient du cheval et qui ont fait scandale ! Cela pose aussi des problèmes sanitaires. On parle de l’ingrédient primaire. J’ai parlé des lasagnes censées être cuisinées avec de la viande bovine. On peut avoir, adjoints à la recette, des produits, y compris d’origine animale, qui viennent de je ne sais où ! Nous devons la transparence aux Français ! Je rejoins complètement m...

Cette prise de parole sur l’article vaut présentation de l’amendement n° 27 rectifié. Nous souhaitons en effet proposer un compromis à nos collègues qui demandent la suppression de cet article. Je vous le précise d’emblée, l’amendement que nous avons déposé sur cet article a reçu l’accord de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées, la CNAOC. La rédaction que nous vous proposerons traduit toujours l’objectif de la proposition de loi, à savoir la lutte contre les pratiques trompeuses visant à induire le consommateur en erreur quant à l’origine du vin. L’article L. 413–8 du code de la consommation, que nous proposons de modifier, dispose en effet qu’il est interdit ...

L’article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s’accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information loyale sur les produits qui lui sont proposés, les dispositions de cet article peuvent apparaître superfétatoires. Je considère que notre arsenal législatif et réglementaire offre les outils nécessaires pour lu...

...dispositions ne sont pas applicables lorsque le produit porte, en caractères manifestement apparents, l’indication de la véritable origine ». Or cette mention est obligatoire, et donc toujours présente, sur les produits viticoles. Dès lors, cet article du code de la consommation semble laisser entendre qu’il est possible d’utiliser, en toute légalité, une imagerie trompeuse quant à l’origine des vins. C’est ce dont sont victimes les vins de pays d’oc et, notamment, une marque très connue et très appréciée au sein de cette IGP, Ormes de Cambras : on peut trouver dans certains rayonnages un bag in box où figurent le nom « Cambras » et un beau paysage provençal ; en très petits caractères figure la mention « vin espagnol ». Comme l’affirmait M. le ministre, il est important que nous déf...

Cet amendement vise à offrir une transparence accrue aux consommateurs de vins, d’alcools et de produits spiritueux. Je pense en particulier au rhum que produisent différents départements d’outre-mer. Je sais que cet amendement sera adopté ; ainsi, nous ne serons pas venus en vain à cette séance !

...tées le Sénat lors de l’examen de la loi Égalim, qui vont dans le sens que nous voulons donner à cette proposition de loi, à savoir la transparence offerte au consommateur. Ces dispositions ont trait aux établissements de débit de boissons. Une seule différence distingue l’amendement n° 2 rectifié de l’amendement n° 20 rectifié : ce dernier vise également les spiritueux, et non pas seulement les vins. C’est pourquoi nous sommes favorables à son adoption plutôt qu’à celle de l’amendement n° 2 rectifié, qui serait alors pleinement satisfait et n’aurait plus d’objet.

...figurent à l’amendement n° 20 rectifié sont impossibles à mettre en œuvre, puisque les bouteilles ne comportent pas d’indication de l’origine de la boisson. Le restaurateur ne pourra donc pas mettre en œuvre une telle mesure. L’amendement n° 2 rectifié, pour sa part, tend à répondre à la demande de tous nos concitoyens ; cela fait écho à la traçabilité que M. Courteau réclamait à raison pour les vins qui nous viennent d’Espagne. Il est inacceptable que des bouteilles prétendent contenir du champagne alors que le vin qui s’y trouve n’a rien à voir ! Cette disposition serait donc très positive. En revanche, on ne voit pas comment cela se ferait pour les spiritueux, puisque l’origine de ces boissons ne figure pas sur les bouteilles. C’est donc juridiquement impossible à mettre en œuvre. C’est...