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Interventions sur "modification"
13 interventions trouvées.
Max Brisson, rapporteur :Les amendements COM-209 et COM-276 sont dans le même esprit que le précédent. J'y suis donc défavorable, pour les mêmes raisons. Les amendements COM-209 et COM-276 ne sont pas adoptés. L'article 10 est adopté sans modification.
Max Brisson, rapporteur :Les amendements COM-210 et COM-277, identiques, visent également à revenir sur le changement de nom. Les amendements COM-210 et COM-277 ne sont pas adoptés. L'article 11 est adopté sans modification.
Françoise Laborde :Je retire l'amendement COM-278. L'amendement COM-278 est retiré. L'amendement COM-211 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.
Max Brisson, rapporteur :...à bien chargée. Les formations pourront être organisées dans le cadre de la formation continue. Je propose donc de supprimer l'alinéa en question avec l'amendement COM-371. L'amendement COM-371 est adopté. Nos collègues députés ont choisi de remplacer partout dans le texte la notion de « précocité intellectuelle » par celle de « haut potentiel ». Je ne suis pas convaincu par l'intérêt de cette modification. C'est l'objet de l'amendement COM-372. L'amendement COM-372 est adopté. Je suis favorable à l'amendement COM-306 rectifié, qui porte sur le rôle des INSPÉ dans l'évaluation des élèves. L'amendement COM-306 rectifié est adopté. L'amendement COM-373 a pour objet d'opérer un simple transfert de dispositions en provenance de l'article 5 quinquies. L'amendement COM-373 est adopté. Avec Franç...
Françoise Laborde :Je le retire, mais je le représenterai en séance. L'amendement COM-264 est retiré. L'article 14 est adopté sans modification.
Max Brisson, rapporteur :Les amendements COM-380, COM-283 rectifié et COM-215 rectifié sont identiques et portent une modification purement légistique. Les amendements COM-380, COM-283 rectifié et COM-215 rectifié sont adoptés. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-131 vise à supprimer l'article 16. De mon point de vue, l'objectif de l'article est tout le contraire de ce qu'indique l'exposé des motifs de l'amendement. Il s'agit bien de sécuriser le recrutement des enseignants-chercheurs, dans le respect du principe de leur indépendance. L'amendement COM-131 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification.
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-381 est une modification légistique. L'amendement COM-381 est adopté. L'amendement COM-135 devient sans objet. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-382 introduit une modification légistique. L'amendement COM-382 est adopté. L'article 16 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Max Brisson, rapporteur :...e leur réforme découleront aussi du choix d'organisation académique qui sera fait par le Gouvernement. Il me semble de bonne politique de laisser le Gouvernement tirer les conséquences de la nouvelle organisation et de prendre le temps de concerter, notamment avec les associations d'élus locaux. Les amendements COM-54 rectifié, COM-218 et COM-292 ne sont pas adoptés. L'article 18 est adopté sans modification.
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-137 vise à supprimer cet article qui m'apparaît pourtant intéressant car il simplifie les procédures de recrutement des comptables d'université et permet l'élargissement du vivier du recrutement. L'amendement COM-137 n'est pas adopté. L'article 21 est adopté sans modification.
Max Brisson, rapporteur :Les auteurs de l'amendement COM-55 rectifié proposent de supprimer cet article. Il s'agit d'une ordonnance technique sur les outre-mer, sur laquelle le Gouvernement a très peu de marges de manoeuvre. Il n'y a pas de raison de s'opposer à une ordonnance en la matière. L'amendement COM-55 rectifié n'est pas adopté. L'article 22 est adopté sans modification.
Max Brisson, rapporteur :...t COM-155 est retiré ; l'amendement COM-75 rectifié est adopté. L'amendement COM-153 a pour objet de réparer un oubli de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 qui a prévu que les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage, mais en oubliant les lycées privés sous contrat. L'amendement COM-153 est adopté. L'amendement COM-384 est une modification d'ordre légistique. L'amendement COM-384 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
