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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "parent"
23 interventions trouvées.
Max Brisson, rapporteur :Les familles auront une voie de recours auprès de la MDPH pour revenir à cet accompagnement individualisé. L'amendement COM-59 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-35 rectifié bis précise que l'entretien entre les parents et les enseignants et l'AESH a lieu en principe avant la rentrée scolaire. Avis favorable.
Olivier Paccaud :Il s'agit d'une demande de nombreuses municipalités, d'AESH, et de parents concernés. L'amendement COM-87 rectifié bis est adopté.
Max Brisson, rapporteur :L'amendement COM-194 permet le maintien en crèche, à la demande de ses parents, d'un enfant en situation de handicap. Instaurer une telle dérogation ne paraît pas proportionné. Soyons pragmatiques et appuyons-nous sur l'expertise des MDPH, notamment s'agissant des aménagements du temps scolaire. Avis défavorable. L'amendement COM-194 n'est pas adopté.
