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...que. À mes yeux, celle-ci n'est ni un « neutron législatif » ni l'instrument du musèlement des enseignants. D'ailleurs, les comportements ou les propos tenus récemment par certains membres du corps enseignant montrent que l'exigence d'exemplarité, dont la neutralité fait partie, n'est pas un vain mot. Revenir dessus serait un mauvais signal. Toutefois, et c'est le sens de la rédaction que je vous proposerai d'adopter, cet article doit être l'occasion de réaffirmer que la relation entre le maître et l'élève est une relation d'autorité, dans laquelle le respect est d'abord dû par les élèves et leur famille aux personnels et à l'institution scolaire. J'ai exprimé mes réserves quant à la portée réelle de l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction. Nous partageons tous son objectif, qui est...
...ur de notre République. Cela fait certes « vieux monde », mais c'est un gage de stabilité. Sur la liberté d'expérimentation, nous ne serons peut-être pas totalement d'accord. Nous ne réformerons l'école qu'en faisant confiance aux équipes sur le terrain, en laissant de la liberté aux établissements et en leur permettant de mener des expérimentations pour adapter l'école aux territoires. Je vous proposerai de supprimer l'article 6 quater tout à l'heure. S'il présentait un intérêt, c'était peut-être de permettre des adaptations en fonction des territoires, même si les modalités prévues n'étaient pas adaptées. On peut envisager des approches différentes entre mes vallées pyrénéennes et Vincennes ou Saint-Mandé. Le Sénat doit faire entendre sa voix sur le rapport entre école et territoires et permettr...
...d'éducation ; le régime juridique des personnels de l'éducation nationale ; les compétences des présidents d'université ; des mesures de simplification du droit, notamment s'agissant du versement des bourses, des caisses des écoles ou du recrutement de certains personnels des établissements d'enseignement supérieur, et la correction d'erreurs de coordination dans le champ de l'éducation. Je vous proposerai de considérer que n'appartiendraient donc pas au domaine du texte les dispositions relatives notamment à l'enseignement supérieur (entre autres l'organisation des enseignements, à l'exception des mesures de simplification ou liées au statut particulier de ses personnels), à l'orientation scolaire, et à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
...article, sa suppression ne m'apparaît pas opportune ; je m'interroge en particulier sur le signal que cela enverrait à destination des enseignants comme du reste de nos concitoyens. Est-il choquant que le législateur rappelle qu'une exigence d'exemplarité particulière, dont l'obligation de neutralité est une des composantes, s'applique au métier professeur ? Avec mon amendement COM-322, je vous proposerai une nouvelle rédaction de l'article 1er rappelant que cette exigence d'exemplarité est au service de l'autorité des professeurs et réaffirmant le caractère particulier du respect qui leur est dû. J'émets ainsi un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.