Nous sommes saisis de deux textes, portant sur l'école de la confiance et la distribution de la presse. Le tragique incendie de Notre-Dame a conduit le Gouvernement à en déposer un autre, qu'il nous demande d'examiner le 20 mai : j'ai sollicité un report, en accord avec la commission des finances qui s'est saisie pour avis - sans réponse pour l'instant.

Je souhaite remercier notre rapporteur Max Brisson pour son travail de fond. Il a organisé un nombre record d'auditions, qui ont été ouvertes à tous, et je sais que vous avez été nombreux à y participer.

Merci de votre confiance. Je remercie ceux d'entre vous, nombreux, qui ont participé aux auditions que nous avons menées. Leur présence a enrichi les échanges avec nos interlocuteurs et nourrira nos débats. Je salue ma collègue Françoise Laborde, avec laquelle j'ai travaillé sur le métier d'enseignant, et dont j'ai tenté de traduire les préconisations de niveau législatif dans le présent projet de loi - puisque le ministre lui-même avait qualifié notre rapport d'« inspirant » !

J'ai conduit mes travaux dans un esprit d'ouverture et de compromis, conforme à ce qui est attendu du Sénat : pragmatisme, prise en compte des réalités locales, capacité à élever le débat, attachement enfin à la qualité de la loi par la suppression des dispositions bavardes, superflues ou manifestement réglementaires.

Nous avons tous fait l'objet de nombreuses sollicitations en vue de l'examen de ce projet de loi. Au-delà des divergences d'opinion, légitimes en démocratie, j'ai été surpris par la prévalence des rumeurs et des mensonges liés à certaines dispositions de ce texte. La défiance qu'il suscite montre que l'école de la confiance reste à construire !

Disons-le clairement : cette défiance provient en premier lieu de la méthode retenue par le Gouvernement, cavalière et faisant fi de la concertation et du dialogue social, illustrée notamment par la proposition de créer des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux (EPLESF) ou les multiples demandes d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnances.

C'est très regrettable, car notre école mérite mieux. La dégradation continue de ses performances et des acquis des élèves, mise en évidence tant par les évaluations internationales que par les travaux du ministère, l'incapacité à réduire l'échec scolaire et le décrochage, et le caractère très inégalitaire de celui-ci, montrent que des évolutions profondes de notre système éducatif, qui ne relèvent pas toutes de la loi, sont nécessaires.

À l'aune de ces enjeux et de l'ambition d'une élévation générale du niveau des connaissances, d'une école plus juste et qui aurait retrouvé la confiance de la société, ce projet de loi est globalement décevant.

Certes, en abaissant l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, il propose en principe une avancée démocratique que l'école n'avait pas connue depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Mais ne soyons pas dupes : ce progrès demeure marginal, puisqu'il ne concernera dans les faits qu'à peine 2 % des enfants d'une classe d'âge, les autres ayant déjà rejoint, par la volonté des parents, les bancs de l'école maternelle. La mesure emblématique qui est la raison d'être de ce projet de loi est donc pour l'essentiel symbolique. Hormis les cas de la Guyane et de Mayotte, où son application se heurtera à de grandes difficultés, au point d'être matériellement impossible dès la rentrée scolaire 2019, cette disposition se révèlera sans réel impact pour les autres territoires français : la loi, ici, ne fait que suivre le mouvement que la société a déjà imprimé.

Au-delà de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, les autres mesures sont d'intérêt varié et sans grande cohérence.

Certaines sont la reprise bienvenue de préconisations que notre commission a déjà formulées, comme l'évaluation des établissements, le renforcement du pré-recrutement, l'affirmation plus forte de l'État employeur sur ses attentes en termes de formation initiale, ou le renforcement de l'école inclusive.

Ce projet de loi n'en demeure pas moins un texte de circonstance, qui peine à dégager une ambition claire pour l'école et ceux qui la font vivre.

Il réduit aussi à la portion congrue l'amélioration des conditions d'exercice du métier d'enseignant, alors qu'il est de plus en plus évident que les descendants des hussards noirs de la République, clefs de voûte de la formation des jeunes Français, n'ont plus confiance en leur hiérarchie et ne se sentent plus ni écoutés ni considérés.

Recréer la confiance et les conditions de la performance de notre école passerait pourtant par une revalorisation du métier d'enseignant, une gestion de proximité plus individualisée et des parcours professionnels plus diversifiés. Sur ces sujets, le projet de loi est muet, alors que ce sont les leviers majeurs de la transformation de notre école.

L'article premier consiste en une disposition hautement symbolique. À mes yeux, celle-ci n'est ni un « neutron législatif » ni l'instrument du musèlement des enseignants. D'ailleurs, les comportements ou les propos tenus récemment par certains membres du corps enseignant montrent que l'exigence d'exemplarité, dont la neutralité fait partie, n'est pas un vain mot. Revenir dessus serait un mauvais signal. Toutefois, et c'est le sens de la rédaction que je vous proposerai d'adopter, cet article doit être l'occasion de réaffirmer que la relation entre le maître et l'élève est une relation d'autorité, dans laquelle le respect est d'abord dû par les élèves et leur famille aux personnels et à l'institution scolaire.

J'ai exprimé mes réserves quant à la portée réelle de l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction. Nous partageons tous son objectif, qui est de réduire les inégalités sociales en matière de maîtrise de la langue française, et donc l'échec scolaire. Pour autant, il convient de ne pas s'enfermer dans une vision dogmatique de la scolarisation des tous petits. C'est pourquoi je vous proposerai de donner de la liberté et de la souplesse aux familles, notamment en permettant que l'instruction soit dispensée dans les structures reconnues que sont les jardins d'enfants - qui accueillent aujourd'hui le tiers des enfants de trois à six ans non scolarisés - et en autorisant des aménagements de l'obligation d'assiduité en petite section.

Surtout, notre commission devra exiger une compensation du surcoût pour toutes les communes ; je vous proposerai de l'inscrire à l'article 4, dans les marges de manoeuvre, étroites, permises par l'article 40 de la Constitution. Il est profondément injuste que les communes qui, jusqu'alors, faisaient un geste à l'égard des classes maternelles privées ne reçoivent aucune forme de compensation, quand celles qui refusaient jusqu'à présent de payer seront intégralement compensées !

Plutôt qu'une réévaluation systématique annuelle du montant de la compensation, je vous proposerai un amendement prévoyant que celui-ci sera calculé sur la base de la première année de mise en oeuvre, comme le prévoyait le projet de loi initial. Je vous proposerai également de permettre sa réévaluation à la demande des communes : seules celles qui seraient gagnantes y procéderaient.

L'instauration d'une obligation de formation pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans, à l'article 3 bis, m'a laissé perplexe. S'agissant de la traduction d'un engagement du Président de la République formulé près de deux mois avant le dépôt du projet de loi, son insertion par voie d'amendement, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État, est très regrettable et révélatrice de la légèreté du Gouvernement. En l'absence de sanction, cette obligation de formation est largement formelle mais elle pourrait néanmoins constituer une obligation de prise en charge et une contrainte pour tous les acteurs publics. Cela serait un signal fort en direction des jeunes et de ceux qui interviennent dans le domaine de la formation et de l'insertion. Je vous proposerai d'adopter plusieurs amendements précisant la liste des activités satisfaisant à l'obligation de formation et indiquant qu'il reviendra au Gouvernement de préciser dans son décret en Conseil d'État les motifs d'exemption.

S'agissant du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille, le projet de loi ne fait que reformuler le droit existant. Ses principales mesures consistent à sanctionner deux refus consécutifs de se soumettre à un contrôle et à punir les déclarations mensongères, lorsqu'elles dissimulent la scolarisation dans une école clandestine ou illégale. Cela me semble parfaitement légitime. Je vous proposerai des amendements précisant l'objet du contrôle et donnant aux familles les garanties d'une procédure équitable, sans remettre en cause l'effectivité de ces contrôles.

Un chapitre entier consacré à l'école inclusive, a été inséré par l'Assemblée nationale - ce qui témoigne, là encore, d'une certaine improvisation de la part du Gouvernement. Malgré des réticences initiales, liées à la méthode expéditive du Gouvernement, je vous proposerai de conserver le coeur du dispositif, à savoir la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisé, les PIAL. Confronté à une augmentation extrêmement forte de la demande, qui ne semble pas se tarir, le système actuel est intenable et craque de toutes parts.

En permettant la gestion de la ressource d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au plus près des besoins, dans le respect des prescriptions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les PIAL devraient donner plus de souplesse et d'intelligence à l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Mais cela ne suffira pas ! On ne répondra à la pénurie d'accompagnants que par un effort d'amélioration de leur condition ; leur professionnalisation doit être le gage d'un accompagnement de qualité. Je vous proposerai d'adopter plusieurs amendements en ce sens.

La création, à l'article 6, des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) permettra aux élus d'adapter l'offre éducative aux besoins de leur territoire. En revanche, la possibilité de créer des EPLESF, prévue par l'article 6 quater inséré par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, est, à ce stade, inacceptable. Mal rédigé et mal expliqué, cet article a fait naître une forte inquiétude parmi les élus, les enseignants et les parents, inquiets du devenir des écoles en milieu rural et du lien fondamental qui unit l'école à sa commune - et le maire au directeur. Je vous proposerai d'adopter les quatorze amendements identiques tendant à supprimer cet article.

À l'article 8, la rationalisation des dispositions relatives aux expérimentations pédagogiques conduites par les établissements et l'extension du champ de ces dernières sont intéressantes. Je vous proposerai d'aller plus loin, en élargissant le champ des expérimentations et en levant le verrou que constitue la référence aux obligations réglementaires de service des enseignants.

L'article 9 remplace le conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) par une nouvelle instance, le conseil d'évaluation de l'école, qui aura notamment pour mission - nouvelle - de définir le cadre méthodologique et les outils d'évaluation des établissements. En apparence purement technocratique, cette mesure emporte une évolution majeure du système éducatif, l'évaluation des établissements scolaires, qui constitue une préconisation de longue date de notre commission.

Si j'y suis très favorable, on ne peut qu'être marqué par la faible indépendance de la future instance par rapport au ministre de l'éducation nationale. Outre quatre fonctionnaires de son ministère, ce dernier nommerait les six personnalités qualifiées ; il ne resterait que quatre parlementaires, dont on peut imaginer que la moitié environ procéderait de la majorité gouvernementale. En bref, le ministre serait à la fois juge et partie. Comme pour les établissements scolaires, on ne saurait se contenter de l'autoévaluation ! Un regard extérieur est crucial, dans la mesure où la future instance devra donner son avis sur les méthodologies d'évaluation des politiques du ministère et en réaliser des synthèses. C'est pourquoi je vous proposerai de revoir en profondeur la composition de la future instance, tout en veillant à ne pas multiplier ses membres afin qu'elle conserve une dimension opérationnelle - il ne s'agit pas d'en faire une énième instance de concertation...

Parmi les dispositions relatives à la gestion des ressources humaines, la plus emblématique a trait à la réforme de la formation initiale des enseignants. Même si ces dispositions sont assez limitées, comme le changement de nom, assez symbolique, des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ), j'y suis tout à fait favorable. Elles traduisent en effet les recommandations que nous avions émises, avec Françoise Laborde, particulièrement sur le renforcement du rôle de l'État-employeur dans la formation initiale de ses futurs professeurs, tant dans la définition des contenus de formation que dans le fonctionnement des Inspé. Dans la droite ligne de nos préconisations, je vous proposerai notamment de renforcer la présence d'enseignants de terrain et d'enseignants-chercheurs au sein du corps professoral des futurs Inspé.

La réforme du pré-recrutement des enseignants, prévue à l'article 14, constitue une avancée. Un parcours de pré-professionnalisation, reposant sur l'actuel statut des assistants d'éducation, sera mis en place à compter de la rentrée scolaire 2019. Il s'adressera aux étudiants de deuxième année de licence auxquels il permettra de prendre contact progressivement avec le métier tout en leur conférant une sécurité financière jusqu'au concours. Il sera mis en oeuvre pour le premier degré dans les académies déficitaires et pour le second degré dans les disciplines déficitaires. Il faudra veiller à ce que ce dispositif ne soit pas dévoyé, et interroger attentivement le ministre en séance sur ce point.

Considérant qu'il s'agit du levier majeur du changement dans l'institution scolaire, je vous proposerai de renforcer particulièrement le volet relatif à la gestion des ressources humaines du projet de loi, en vous proposant des amendements portant articles additionnels visant à prolonger, pendant les trois premières années d'exercice, la formation initiale par des actions de formation complémentaires ; à instaurer une obligation de formation continue pour tous les enseignants, hors du temps d'enseignement et le cas échéant indemnisée ; à prévoir de nouvelles modalités d'affectation des enseignants, fondées sur l'engagement réciproque de l'institution et du professeur, ce dernier s'engageant à servir dans un territoire jugé prioritaire pour une mission et une durée déterminées ; à prévoir l'association des chefs d'établissement aux décisions d'affectation de personnels dans leur établissement. Ces dispositions reprennent en grande partie les préconisations de notre rapport sur le métier d'enseignant.

Les dernières dispositions du texte sont essentiellement d'ordre technique. Je vous proposerai de supprimer l'article 17, qui habilite le Gouvernement à revoir par ordonnance l'architecture des services déconcentrés de l'éducation nationale. Je considère que le Parlement ne peut signer ainsi un chèque en blanc sur un sujet aussi important pour nos territoires, d'autant que le Gouvernement a opéré un revirement total sur son projet depuis le dépôt du projet de loi. Par cette suppression, nous mettrons en demeure le ministre de nous présenter clairement ses orientations en la matière.

La suppression des autres habilitations à légiférer par ordonnance, qui portent sur la réforme des conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale et sur la refonte des dispositions particulières relatives à l'outre-mer du code de l'éducation, me semble moins justifiée, eu égard à la technicité de ces sujets.

Ma démarche est résolument critique mais constructive. Parce qu'il est un texte de circonstance, peu abouti et aux dispositions parfois grandiloquentes, ce projet de loi offre l'occasion à notre commission et au Sénat de faire entendre leur voix, qui est la voix des territoires et qui doit apporter des réponses aux attentes immenses que notre école continue de susciter.

Merci pour cet exposé très clair et merci d'avoir ouvert les auditions à tous.

Conformément au souhait du bureau de notre commission !

En effet, le Gouvernement s'est montré bien cavalier en négligeant la concertation, et les multiples réactions dont nous sommes destinataires - élus, enseignants, infirmiers, missions locales, parents - montrent que ce texte est mal engagé. Le ministre nous a répondu, à propos de l'article 6 quater que nous lui reprochions d'avoir fait introduire par un amendement téléguidé, que le droit d'amendement appartenait à tout parlementaire. Certes ! Mais cet amendement est mal venu, car il modifie trop nos écoles - et il a déclenché un tollé. Le groupe socialiste souhaite donc sa suppression. Nous nous rejoignons aussi sur l'article 4, et sur la compensation financière pour les communes : il faut éviter toute injustice. Mais nos positions divergeront sans doute sur l'article 14.

Merci au rapporteur, notamment pour le nombre et la qualité des auditions réalisées. Je suis frappé par le décalage entre le nom ronflant de cette loi et son contenu assez limité. C'est un texte fourre-tout, qui a suscité de vives réactions parmi les enseignants, dont le malaise ne faiblit pas, hélas. La méthode du Gouvernement nous surprend, alors que nous avions trouvé ce ministre plus habile jusqu'à présent. À quoi bon lancer des rapports si c'est pour ne pas attendre leurs conclusions pour légiférer ? Et le Gouvernement semble avoir découvert l'existence des jardins d'enfants, directement concernés par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Surtout, le Président de la République a fait la semaine dernière plusieurs annonces qui concernent les écoles, notamment rurales. Étonnant, alors que ce texte est préparé depuis plusieurs mois !

La place des collectivités territoriales, et notamment des communes, dans l'éducation, est de plus en plus importante. Plusieurs dispositions le soulignent, sans nécessairement transférer les moyens nécessaires. Il convient en tous cas de corriger l'inégalité manifeste qui s'établirait entre celles qui pratiquaient déjà la compensation et les autres. Les communes se voient aussi attribuer, dans les EPLESF, un rôle sans doute plus important qu'elles ne souhaiteraient, sans parler de l'école inclusive.

Je pensais que le Gouvernement irait plus loin dans l'expérimentation. Là aussi, il y a un décalage entre l'ambition et les mesures annoncées. Il ne serait pas normal, enfin, de réorganiser les services de l'éducation nationale par voie d'ordonnance uniquement, vu l'impact que cette réforme aurait sur nos collectivités territoriales. Le groupe UC se place dans une attitude constructive sur ce texte. Nous ferons des propositions pour l'améliorer.

Merci à notre rapporteur pour son travail de fond. Ce texte, parti de l'école obligatoire à trois ans, aboutit à un gros projet de loi que nous n'avons pas anticipé, car le ministre avait dit qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer. Lorsque nous défendrons les amendements, j'espère qu'on ne nous répondra pas dans l'hémicycle : « décret » ou « règlement » ! Quant aux ordonnances, nous demandons aussi la suppression de l'article 17. Les rumeurs et fausses informations qui ont alarmé certains sont peut-être la conséquence du manque de concertation. En tous cas, elles ont fait perdre de la crédibilité au ministre Blanquer. Mais nous nous montrerons constructifs. Parler d'exemplarité, comme le fait l'article 1er, est toujours compliqué. Mais il est important d'insister sur le respect dû par les élèves et les parents aux enseignants.

Nous devrons reparler de la lutte contre l'échec et des jardins d'enfants, car nous ne sommes pas tous convaincus de la pérennité proposée par le rapporteur. Sur la compensation, nous partageons la position de celui-ci. En matière d'éducation en famille, certes les contrôles existent déjà, mais ils ne sont pas bien effectués ! L'école inclusive implique une amélioration du statut de son personnel. Les PIAL ne suffiront pas à régler le problème, il faut améliorer la formation.

Sur le CNESCO, vous avez raison : il faut plus d'indépendance. Et la recherche, qui faisait sa force, même s'il comptait peu de personnel, doit y être préservée. Le changement de nom qui aboutit à l'appellation d'INSPÉ, pourquoi pas ? Après les écoles normales, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), le vide sidéral, puis les ÉSPÉ... Merci d'avoir repris plusieurs de nos préconisations. La formation est cruciale en début de carrière : c'est là que les professeurs se sentent seuls.

Les auditions ont été très utiles, en effet. Nous nous retrouvons bien dans la tonalité critique de ce rapport, qui fait écho à ce que notre pays constate : une conjonction rare des mécontentements des parents d'élèves, des élus locaux, des enseignants... Nous soutenons la suppression des EPLESF. Nous refusons également le recours aux ordonnances pour la réorganisation des services académiques, y compris en Normandie, qui reste la région cobaye de ces restructurations !

Nous divergeons sur les PIAL : le métier d'AESH doit aller vers une reconnaissance à part entière. Nous souhaitons toujours une instruction obligatoire de trois à dix-huit ans. Notre jeunesse a besoin du plus haut niveau de formation. Et nous ne pouvons pas faire abstraction du nouveau contexte créé par les annonces du Président de la République et récemment confirmées par le ministre. Nous aimerions leur accorder crédit, notamment pour les 24 élèves par classe, au moins en grande section, CP et CE1. Or, dans l'académie de Rouen, il y a 45 postes de moins ouverts au concours de professeur des écoles... Et je ne parle pas de la revalorisation des rémunérations ! Dans les fermetures d'écoles en milieu rural, je vois un piège, puisque l'accord du maire sera obligatoire alors qu'on organise la pénurie de ressources.

L'école mérite un débat de société, et je suis heureuse que le Sénat s'y apprête. Le lien entre la commune et l'école doit être préservé, dans une société où les services publics ont disparu les uns après les autres.

Ce projet de loi engage une nouvelle réforme de notre système éducatif, sans qu'ait été évalué ce qui a été fait précédemment. La loi pour la refondation de l'école avait posé les bases d'une réduction des inégalités, de la revalorisation du métier d'enseignant, et avait remis au centre leur formation, supprimée sous Nicolas Sarkozy. Bien sûr, nous sommes favorables aux mesures tendant à réduire les inégalités, mais ce texte n'est pas à la hauteur.

Il s'agit là d'un texte non pas de confiance, mais de défiance à l'égard du monde enseignant, des élus et des parents. C'est un catalogue de dispositions disparates et techniques qui vont fragiliser en profondeur notre école publique, selon une vision libérale et purement comptable.

Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 1er, qui n'a aucune portée normative et qui exprime en outre une défiance vis-à-vis du corps enseignant.

Je remercie le rapporteur, qui nous a associés à ses très nombreuses auditions. J'en ai moi-même organisé dans mon territoire sur la mesure phare de ce texte, à savoir l'obligation scolaire à partir de trois ans.

Toutes les réformes de l'enseignement, qu'elles aient été présentées par des gouvernements de droite ou de gauche, ont toujours été combattues par la rue. Souvenez-vous des projets de réforme Devaquet ou Vallaud-Belkacem ! Car l'école touche aux fondements de la société.

Tout n'est pas négatif dans ce texte et tout n'est pas à reconstruire. Le ministre lui-même a déclaré n'être fermé à rien et que des dispositions méritaient d'être clarifiées ou rectifiées, pour rassurer l'ensemble des acteurs de l'éducation. Je ne doute pas que notre commission fera preuve de pragmatisme et d'intelligence politique et aura à coeur de combattre toutes les fausses informations qui ont circulé depuis le vote de l'Assemblée nationale.

On ne peut pas ignorer certains particularismes : monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le cas de l'outre-mer, en particulier la Guyane et Mayotte, et nous aurons l'occasion, le moment venu, de défendre des amendements.

Je félicite le rapporteur de son excellent travail et le remercie des améliorations très sensibles qu'il propose d'apporter à ce texte dont il a montré toutes les insuffisances.

Rarement un projet de loi aura suscité autant d'opposition, de la part des élus, des enseignants, des syndicats, des parents et des élèves. Ce texte est empreint d'un certain mépris et d'une certaine défiance. Pourtant, le ministre avait dit qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer. Nous aurions aimé pouvoir débattre plus longuement de la réforme du baccalauréat. Or on nous impose aujourd'hui un texte écrit à la va-vite ; à charge pour le Sénat, heureusement, de l'améliorer.

Plusieurs articles illustrent les hésitations et reculades du Président de la République à la suite des manifestations des gilets jaunes. Ainsi, l'article 6 quater est inadmissible, et il n'est pas possible de mépriser autant le Parlement et les élus locaux. La concertation a été inexistante. C'est pourquoi le groupe Les Républicains soutiendra sa suppression. Il est indispensable d'associer les élus locaux !

Nous proposerons un amendement tendant à renforcer le rôle du directeur d'école. Il exerce une fonction primordiale, car il est l'interlocuteur du maire, mais aussi des parents.

La scolarisation dès l'âge de trois ans est un acte politicien, de pure communication. Dans les faits, elle est déjà une réalité.

En politique, on m'a toujours dit que c'est celui qui décide qui paie. Étonnamment, nombre de mesures prévues dans ce texte seront financées par les collectivités.

Le groupe Les Républicains salue les ouvertures faites en matière d'évaluation des établissements, qu'il demandait de longue date.

En conclusion, il s'agit là d'une loi de circonstance, d'une loi de communication plus que d'une loi de réflexion sur le fonctionnement de l'école et sur les moyens d'améliorer le niveau scolaire des petits Français. Ce texte illustre surtout une volonté de recentralisation très forte, que le Parlement ne peut accepter. L'atteste en particulier la composition du conseil d'évaluation de l'école, dont la majorité des membres serait désignée par le ministre de l'éducation nationale.

Je m'associe aux éloges qui ont été adressés à Max Brisson.

Le pouvoir d'achat, les impôts, les institutions sont autant de sujets fondamentaux ; pour autant, ces six derniers mois, on a moins parlé de notre système éducatif, sujet, selon moi, le plus préoccupant pour notre pays. Du primaire à l'université, en passant par l'apprentissage et la formation continue, le recul de la France dans les classements internationaux est inquiétant à court terme et est concomitant au recul de notre pays dans bien d'autres domaines. Surtout, ses effets se feront sentir dans vingt ans. D'où l'importance des réformes de notre système éducatif.

Selon notre rapporteur, ce texte manque d'ambition ; il en a critiqué la méthode et indiqué que le pragmatisme devait prévaloir. D'où ses propositions d'améliorations. C'est aussi notre sentiment. Par exemple, il faudra lever les incertitudes qui entourent la création des EPLESF ou la possibilité pour les missions locales de mettre en oeuvre l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. En outre, certains articles sont déclamatoires et certains débats ne paraissent pas essentiels.

L'ensemble des groupes s'interrogent sur le sens, la portée et l'ambition de ce texte et sur la méthode retenue.

La loi de 2005 a été une loi fondatrice - elle a notamment introduit le socle commun -, celle de 2013 a mis l'accent sur le primaire. De ce texte, on attendait qu'il mette l'accent sur les enseignants et les enseignements, qui sont la clé de voute de notre système scolaire, question laissée de côté depuis des années et sur laquelle notre rapport sur le métier d'enseignant a fait de nombreuses propositions. Je remercie le rapporteur d'avoir proposé des amendements en ce sens.

Il faut un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales, malgré le Grand Débat national. À Grand Bourgtheroulde, l'une des premières questions portait sur l'école. On peut regretter, comme l'a dit Laurent Lafon, qu'on n'ait pas attendu que la mission Mathiot-Azéma sur les politiques territoriales de l'éducation nationale rende ses conclusions pour présenter ce projet de loi.

Je vous remercie tous de vos propos sur l'école, qui est un enjeu national. Qu'il y ait dans notre Haute Assemblée des débats d'une certaine tenue sur cette question est une excellente chose. On assiste à une perte de confiance de la société vis-à-vis de l'école, et inversement, et tout doit être fait, au-delà d'un projet de loi, pour reconstruire cette confiance.

Il existe des convergences républicaines entre nous, car l'école est l'un des socles de notre République. Malheureusement, les querelles des hommes sont trop souvent introduites en son sein, ce qui me contrarie, moi qui suis un adepte de Jean Zay, qui demandait de laisser ces querelles à la porte de l'école.

Nous avons aussi des divergences, légitimes. Nous devons les assumer dans un respect mutuel.

Ce texte ne donne pas de sens, il a été mal bâti et improvisé. Le rôle, la raison d'être du Sénat, c'est de l'améliorer.

Sur l'article 1er, Françoise Laborde, Marie-Pierre Monier ou Céline Brulin ont exprimé des divergences. Si l'on aborde un tant soit peu le fond, je ne suis pas certain qu'elles soient si profondes. Elles ne le sont certainement pas sur l'école inclusive et sur les moyens qu'il convient de lui donner.

La question du partenariat entre l'école et les collectivités locales est essentielle et nécessitera à l'avenir une réflexion approfondie. J'ai été touché par l'attachement qu'ont manifesté les maires à leurs écoles et à leurs directeurs, ce vieux couple maire-directeur étant fondateur de notre République. Cela fait certes « vieux monde », mais c'est un gage de stabilité.

Sur la liberté d'expérimentation, nous ne serons peut-être pas totalement d'accord. Nous ne réformerons l'école qu'en faisant confiance aux équipes sur le terrain, en laissant de la liberté aux établissements et en leur permettant de mener des expérimentations pour adapter l'école aux territoires.

Je vous proposerai de supprimer l'article 6 quater tout à l'heure. S'il présentait un intérêt, c'était peut-être de permettre des adaptations en fonction des territoires, même si les modalités prévues n'étaient pas adaptées. On peut envisager des approches différentes entre mes vallées pyrénéennes et Vincennes ou Saint-Mandé. Le Sénat doit faire entendre sa voix sur le rapport entre école et territoires et permettre, dans un cadre républicain et national commun, une organisation différente. Ainsi, la question de l'enseignement des langues régionales ne se pose pas de la même façon partout en France.

Je vous encourage à modifier ce texte, pour le rendre utile, pour adapter l'école - sujet politique depuis toujours dans notre pays - à la diversité des territoires. En matière de réussite scolaire, comme l'a souligné Claude Malhuret, les résultats de notre pays se dégradent. L'école a été à la fois le creuset de la construction de la République, celui d'une grande nation, d'un grand pays industriel qui a rayonné dans le monde entier. L'école a été trop absente du grand débat alors qu'elle aurait dû en être le coeur.

Il faut faire confiance aux praticiens que sont les professeurs, leur donner la liberté d'agir sur le terrain, de travailler en partenariat avec les communautés éducatives et les élus locaux, plutôt que de les enfermer dans un cadre trop rigide. Tout cela ne se fera que si l'on ouvre le chantier majeur de la formation des professeurs, ce à quoi s'attelle trop peu ce texte.

On ne peut que souscrire à ce dernier point. Je vous renvoie à nos auditions sur le mouvement #PasDeVague, qui témoigne du malaise enseignant. Nous allons tenter d'améliorer ce texte, même s'il n'est pas certain que toutes nos propositions aboutissent.

Avant de passer à la discussion des amendements, je voudrais faire un point sur les irrecevabilités.

En ce qui concerne l'article 40, j'ai consulté, comme nous y invite le Règlement du Sénat, notre collègue Vincent Éblé, président de la commission des finances, sur chacun des amendements litigieux et j'ai été conduite à déclarer irrecevables les amendements créant une charge publique au sens de l'article 40 de la Constitution.

Il s'agit des 30 amendements suivants: COM-223 rectifié, COM-180, COM-163 rectifié, COM-164 rectifié, COM-165 rectifié, COM-183, COM-189, COM-293 rectifié, COM-166, COM-119, COM-260, COM-26 rectifié, COM-46 rectifié bis, COM-121, COM-160 rectifié ter, COM-52 rectifié, COM-314 rectifié, COM-273, COM-10 rectifié, COM-77 rectifié, COM-88 rectifié bis, COM-235 rectifié bis, COM-236 rectifié bis, COM-307, COM-311, COM-310, COM-266 rectifié, COM-262, COM-250 et COM-98 rectifié.

S'agissant de l'application de l'article 45, je laisse le soin à notre rapporteur de mettre en oeuvre la recommandation de la Conférence des présidents visant à éclairer nos collègues membres d'autres commissions sur le champ d'application de cet article de la Constitution au texte qui nous est soumis.

Avant l'examen des amendements, il nous revient en effet le soin de définir le périmètre du texte, à la lumière duquel sera appréciée la recevabilité des amendements tirée de l'article 45 de la Constitution.

Je vous rappelle que l'article 45 de la Constitution, dans l'interprétation constante du Conseil constitutionnel, exige un lien précis entre l'amendement et le contenu des dispositions du texte initial déposé sur le bureau de la première assemblée saisie.

Je vous propose de considérer que le périmètre du projet de loi pour une école de la confiance s'étend aux domaines suivants : les personnels et les valeurs du service public de l'éducation ; l'obligation scolaire, notamment le contrôle de l'instruction en famille, et l'acquisition des savoirs fondamentaux ; le fonctionnement des établissements scolaires, dont la création de nouveaux types d'établissement ; l'organisation des services académiques et des instances déconcentrées de concertation ; l'expérimentation et l'innovation ; l'évaluation du système éducatif et des établissements ; le pré-recrutement des enseignants et la formation des enseignants et des personnels d'éducation ; le régime juridique des personnels de l'éducation nationale ; les compétences des présidents d'université ; des mesures de simplification du droit, notamment s'agissant du versement des bourses, des caisses des écoles ou du recrutement de certains personnels des établissements d'enseignement supérieur, et la correction d'erreurs de coordination dans le champ de l'éducation.

Je vous proposerai de considérer que n'appartiendraient donc pas au domaine du texte les dispositions relatives notamment à l'enseignement supérieur (entre autres l'organisation des enseignements, à l'exception des mesures de simplification ou liées au statut particulier de ses personnels), à l'orientation scolaire, et à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

Les amendements identiques COM-1 rectifié, COM-105 et COM-167 visent à supprimer l'article 1er. Compte tenu de la portée symbolique de cet article, sa suppression ne m'apparaît pas opportune ; je m'interroge en particulier sur le signal que cela enverrait à destination des enseignants comme du reste de nos concitoyens.

Est-il choquant que le législateur rappelle qu'une exigence d'exemplarité particulière, dont l'obligation de neutralité est une des composantes, s'applique au métier professeur ?

Avec mon amendement COM-322, je vous proposerai une nouvelle rédaction de l'article 1er rappelant que cette exigence d'exemplarité est au service de l'autorité des professeurs et réaffirmant le caractère particulier du respect qui leur est dû.

J'émets ainsi un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

Cet article, qui a créé des tensions, n'a aucune portée normative et laisse libre cours à toutes les interprétations. Je rappelle qu'une loi de juillet 1983 porte droits et obligations des fonctionnaires. Il serait dangereux de laisser planer la suspicion sur l'ensemble de la communauté éducative. Nous avons déposé un amendement de repli visant à supprimer les mots « et leur exemplarité ». Il nous paraît important de souligner le respect que les parents et les élèves doivent à la communauté éducative et aux enseignants.

Nous soutenons ces amendements de suppression : les droits et obligations des fonctionnaires sont déjà définis dans un texte de loi. S'agissant plus particulièrement des enseignants, supprimer cet article ou le réécrire entièrement serait leur adresser un geste fort.

L'article 1er mentionne l'engagement et l'exemplarité des personnels de la communauté éducative. Mais par rapport à quoi ? Défendre les valeurs de l'école publique et de la République ? Si cet article n'est pas supprimé, il faut au moins apporter cette précision.

Nous avons tous été interpellés par des représentants du corps enseignant sur cet article, qui a créé beaucoup d'émotion. Cet article a une portée symbolique et sous-tend que l'école de la République doit marcher sur ses deux pieds. La nouvelle rédaction qu'en propose notre rapporteur est intéressante en ce qu'elle tend à en lever les ambiguïtés et à en supprimer les maladresses. Mais il faut rappeler clairement les règles applicables à l'école, pilier de la République.

Les amendements de suppression COM-1 rectifié, COM-105 et COM-167 ne sont pas adoptés.

Par l'amendement COM-322, je propose une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1. Il rappelle que l'engagement et l'exemplarité des enseignants confortent leur autorité dans la classe et dans l'établissement et réaffirme que le respect est d'abord dû par les élèves et leurs parents aux professeurs et aux autres personnels.

Rappelons-nous les violences, verbales ou physiques, dont sont victimes les enseignants. Le mouvement #PasDeVague illustre le ras-le-bol de la profession. Les chiffres révèlent l'ampleur du phénomène : dans une enquête récente, 52 % des 7 000 directeurs d'école interrogés indiquaient avoir été insultés au cours de l'année scolaire 2017-2018, dans la plupart des cas par des parents d'élèves (78 %), mais aussi par des élèves (15 %). Et 26 % déclaraient avoir été harcelés, 13 % bousculés et 6 % frappés.

L'adoption de cet amendement rendrait sans objet les amendements suivants. Sur le fond, les amendements COM-30 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et COM-82 rectifié ter de M. Olivier Paccaud seraient partiellement satisfaits.

Nous proposions de supprimer les mots « par leur engagement et leur exemplarité ». Ces obligations ont déjà valeur législative. Évitons les lois bavardes !

Nous sommes d'accord avec le respect dû par les élèves et leurs familles aux professeurs et à la communauté éducative, mais les mots « par leur engagement et leur exemplarité » n'ont pas à figurer dans ce texte de loi.

Dans mon amendement, je proposais de faire référence au nécessaire « respect de l'autorité des professeurs par les élèves et leur famille », notion malheureusement et étonnamment absente de l'article 1er. Il n'y a pas de transmission du savoir sans respect de l'autorité de l'enseignant.

J'en conclus que vous soutenez l'amendement du rapporteur !

Nous soutenons nous aussi l'amendement du rapporteur, qui améliore la rédaction de l'article 1er : il n'est pas cohérent de tout placer sur le même plan, comme l'a fait l'Assemblée nationale. Entre l'élève et l'enseignant, il faut instituer dès le départ une relation d'autorité, renforcée par le comportement du second.

Je soutiens moi aussi cette rédaction plus précise et plus complète. Je regrette cependant l'absence de toute référence à l'obligation de neutralité, que je proposais d'introduire par mon amendement.

La loi fait déjà référence à l'autorité des professeurs et des personnels de l'éducation nationale sur les élèves. Certes, compte tenu du contexte de violence, on peut vouloir réaffirmer, pour des raisons politiques, cette autorité, et il appartient alors au ministre de s'en donner les moyens. Mais veillons à ne pas déséquilibrer, au regard de notre conception globale de l'école, les rapports entre élèves et professeurs. À une époque, on accrochait les élèves aux portemanteaux pour faire régner l'ordre ! J'ai connu cela ! Ayons la volonté politique de faire respecter l'autorité des professeurs plutôt que d'adopter des mesures de circonstance.