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Interventions sur "sous-amendement"
2 interventions trouvées.
Michel Amiel, rapporteur :Le sous-amendement n° 24 à l'amendement n°1 rectifié bis de Philippe Dallier, qui reprend le texte de l'Assemblée nationale, vise à supprimer l'assouplissement des modalités de résiliation des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne la lettre recommandée. J'émets un avis défavorable.
Michel Amiel, rapporteur :Je précise qu'il eût été utile que les articles 2 et 3 soient modifiés de la même manière. Le sous-amendement n° 26 concerne l'ouverture du droit de résiliation au seul employeur y compris en cas de contrat à adhésion facultative. Sagesse.
