Interventions sur "affiches électorales"

Aujourd'hui, le contenu des affiches électorales est libre, à une exception près : elles ne peuvent pas combiner les couleurs bleu, blanc et rouge, pour éviter toute confusion avec les affiches officielles, imprimées par l'administration. L'amendement n° 37 rectifié ter vise à réduire cet espace de liberté en interdisant aux candidats de faire figurer le nom ou la photographie d'un tiers sur leur affiche. Cela semble excessif. Il s'agit d'aille...

Je partage l'avis de notre rapporteur. Il a cité le cas du visage des Présidents de la République. Il m'est arrivé de faire figurer sur mes affiches électorales la photographie d'un groupe de militants. Si cet amendement était adopté, cela ne serait plus possible ! De même, dans les circulaires électorales, il n'y aurait plus que la photographie du candidat, or on peut très bien être photographié lorsque l'on serre la main de concitoyens ou que l'on assiste à une inauguration... Si c'est l'image du Président de la République que les auteurs de l'amendeme...

Comme je l'ai indiqué, les affiches électorales ne peuvent pas combiner les couleurs bleu, blanc et rouge. L'amendement n° 21 propose de préciser cette interdiction, notamment lorsque la combinaison de ces couleurs ne crée aucune confusion chez les électeurs. Toutefois, les décisions du juge électoral apparaissent plutôt cohérentes. Ainsi, le Conseil d'État a estimé, dans une décision du 30 décembre 1996, qu'inscrire le mot « Chantilly » en ...

L'amendement n° 35 rectifié vise à lutter contre l'affichage sauvage en explicitant la possibilité pour le maire de déposer d'office les affiches électorales, ce que la jurisprudence permet déjà. En outre, le coût du nettoyage serait imputé sur le remboursement des dépenses électorales du candidat. Or le remboursement du nettoyage est déjà possible et il semble disproportionné d'imputer ces dépenses sur le compte de campagne. Retrait, sinon avis défavorable.