Interventions sur "l’eau"

...ance de bénéficier d’un réseau collectif d’assainissement. Un contrôleur chargé de l’assainissement non collectif est venu lui rendre visite et lui a annoncé qu’elle devait payer 10 000 euros pour mettre en conformité son habitation, et ce sans aucun accompagnement financier ! Pourtant, cette femme a contribué, comme les autres, au travers des taxes qu’elle a payées, au financement de l’Agence de l’eau. Quel décalage avec ceux qui ont pu bénéficier d’un accompagnement financier pour le même investissement, dans les mêmes territoires, pour se conformer aux mêmes règles ! Quand je vois que le sujet qui nous anime ce soir a été largement financé par des prélèvements opérés sur l’Agence de l’eau, je me dis que nous sommes en train de mentir aux Français, qui ont directement financé cette agence. D...

Mes chers collègues, je vais vous raconter une histoire de nature. Sur les hauts plateaux du Vercors, où le sol est constitué de calcaire poreux, l’eau est rare. Il a été observé que le cerf y aménage des baignoires imperméables, en se roulant dans la boue. Grâce à des photos prises par des naturalistes, on a pu constater que ces souilles servent d’abreuvoirs à d’autres animaux, comme le chevreuil, la martre, le lièvre, voire le loup. Cette histoire puissante et enthousiasmante est aussi emblématique de tout ce qu’à l’avenir nous pourrons appren...

Biodiversité et stabilité climatique sont étroitement liées. Le besoin de coordination est réel, comme en témoigne le besoin, notamment exprimé par les acteurs du monde agricole, de penser les politiques de l’eau en lien étroit avec celles d’adaptation au changement climatique, et cela dans un contexte où les activités agricoles sont elles-mêmes appelées à participer à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est impératif de penser la protection de la biodiversité en lien avec la lutte contre le changement climatique afin d’éviter la mise en place de mesures favorisant l’une, mais...

Cet amendement vise à positionner à un autre endroit au sein du même article la mission de contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il s’agit de mettre en avant le fait que le nouvel office français de la biodiversité et de la chasse n’a pas uniquement une mission de police.

Les commissions des agences de l’eau fonctionnent de manière complètement transparente avec des délégations parfaitement claires, vérifiées lors de chaque conseil d’administration. Celui-ci entérine les décisions prises ou peut les remettre en question, le cas échéant. En l’espèce, priver le conseil d’administration du futur office, issu du regroupement de quatre organismes publics, suivi aujourd’hui de la fusion de deux établissem...

L’Office français de la biodiversité et de la chasse sera issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces deux agences étatiques étaient jusqu’alors largement financées par les recettes des agences de l’eau. L’article 75 du projet de loi de finances pour 2019 prenait en compte la baisse des redevances cynégétiques à la suite des engagements pris par le Gouvernement le 28 août 2018. Or la création d’une structure de la taille de l’OFBC implique nécessairement l’attribution d’un budget de fonctionnement important, au regard de l’ambition affichée d’en faire un outil performant. L’allocation d’une par...

Il s’agit d’un amendement de principe. Les représentants des élus et des territoires que nous sommes ne peuvent cautionner plus longtemps le siphonnage régulier du budget des agences de l’eau, qui a des répercussions très fortes sur la prise en charge des investissements des collectivités territoriales en faveur des réseaux d’eau et d’assainissement. Le principe selon lequel l’eau paie l’eau doit être sacralisé, d’autant que les agences de l’eau vont devoir relever des défis très importants liés au réchauffement climatique : multiplication des inondations et des sécheresses, raréfact...

Madame la secrétaire d’État, les différents présidents de commission vous ont interpellée à plusieurs reprises sur ce problème des 40 millions d’euros qui manquent pour le financement du futur office. Comme l’ont souligné nos collègues, nous ne souhaitons pas que ce financement soit assuré par une augmentation des contributions des agences de l’eau. C’est pourquoi la commission est favorable à ces deux amendements identiques.

Je voudrais donner quelques chiffres éloquents concernant les prélèvements opérés sur le budget des agences de l’eau au profit de l’AFB. On est passé de 145 millions d’euros à 260 millions d’euros en 2018, auxquels se sont ajoutés un nouveau prélèvement de 37 millions d’euros au profit de l’ONCFS et une augmentation du prélèvement annuel sur les ressources en faveur du budget de l’État, porté de 175 millions à 200 millions d’euros. En 2018, on a donc prélevé 177 millions d’euros de plus ! Évidemment, on ne s’e...

À un moment donné, il faut prendre des engagements forts. Le budget des agences de l’eau est siphonné, pour reprendre le mot de Mme Noël, depuis plus de cinq ans. Chaque année, nous avons droit au même discours, dont la répétition devient insupportable. Les agences de l’eau ont dû réviser leurs programmes à la baisse. Les communes voient aujourd’hui ce que cela signifie : reports de projets, diminutions d’aides… Ce sont les collectivités locales qui subissent les conséquences de ces...

Je ne souhaitais pas intervenir, mais vous m’y obligez, madame la secrétaire d’État. M. le président de la commission l’a dit : de plus en plus de maires, d’équipes municipales sont obligés de revoir complètement leurs projets en matière d’eau et d’assainissement faute de financement par les agences de l’eau. Quand on sait comment sont traitées les populations en matière d’assainissement non collectif, vous entendre est insupportable ! J’ai ici un courrier de l’agence de l’eau de mon territoire, qui m’indique qu’elle n’est plus en mesure de traiter un problème de réduction des fuites sur le réseau d’eau. Telle est la réalité ! Un grand nombre de dossiers présentés par les communes n’aboutissent plus...

...nous avons assisté, en 2018, à des scènes assez étonnantes aux quatre coins de notre pays. Un peu partout, il a fallu recourir à des approvisionnements par citernes. Dans le sud, nous avons été dépannés en foin et en fourrages par l’Espagne, pays pourtant beaucoup plus aride que le nôtre. Voilà qui souligne nos insuffisances en matière de retenues d’eau. Le maintien des programmes des agences de l’eau est insuffisant, madame la secrétaire d’État. Il y a urgence. Tous les directeurs d’agence de l’eau que nous avons auditionnés savent qu’ils vont devoir faire face à une augmentation exponentielle des dépenses en matière de construction de retenues d’eau et de rénovation du réseau. Dans certaines villes, on a frôlé la catastrophe pour l’approvisionnement en eau potable. Comme vous l’avez soulign...

Vous venez de nous expliquer que les agences de l’eau n’ont pas vocation à financer la baisse du prix du permis de chasse ni à financer davantage l’office qu’elles ne le font aujourd’hui. Or cela correspond exactement à l’objet de ces deux amendements identiques. Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi vous vous y opposez ! Il faut voter ces amendements, ne serait-ce que pour répondre à vos vœux…

Si le niveau du onzième programme des agences de l’eau est stabilisé, madame la secrétaire d’État, c’est parce que nous finançons moins les projets en matière d’assainissement et parce que l’on augmente les prélèvements au bénéfice des agences de l’eau sur les factures d’eau, via la taxe sur pollution, en hausse constante. Cela ne va pas pouvoir continuer indéfiniment… Le manque de financement des projets, notamment en matière d’assainissemen...

Je voterai ces amendements. Nos concitoyens s’imaginent que le produit de leur redevance sert à financer la rénovation des réseaux et les projets d’assainissement. Ces travaux sont indispensables à la préservation de la biodiversité. Pour plus de clarté, il faut effectivement que l’eau paie l’eau.