Interventions sur "permis"

...portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français, dont la suite de l’examen est incertaine. Il permet de transposer pleinement en droit interne les motifs de dérogation prévus par la directive Oiseaux en ce qui concerne la chasse des populations migratrices d’oiseaux sauvages. À défaut, nous ne disposerions pas dans notre droit de toutes les marges de manœuvre permises dans le cadre européen. En outre, je précise que ces dérogations sont rigoureusement encadrées par deux conditions cumulatives : l’absence d’alternative satisfaisante et l’état de bonne conservation des espèces concernées. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression.

...tive et a su nous apporter des solutions au moment où nous étions confrontés à certains flottements. Je remercie aussi évidemment le président de la commission et les deux rapporteurs, car nous avons, me semble-t-il, travaillé en bonne intelligence, ainsi que l’ensemble des collaborateurs qui nous ont assistés au cours de ce débat. L’échéance étant le 1er juillet prochain pour ce qui concerne le permis de chasse à 200 euros, j’espère que la commission mixte paritaire sera conclusive. Pour avoir échangé quelques textos avec mon homologue à l’Assemblée nationale, je sais que ce dernier est déterminé à la faire aboutir, et c’est le souhait que je formule à la fin de ce débat.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai quelques mots avant que nous ne votions ce texte. Permettez-moi tout d’abord de remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis de faire en sorte que le débat se passe dans de bonnes conditions, notamment Mme la secrétaire d’État, dont c’était le baptême du feu au Sénat. J’espère qu’elle sortira de notre assemblée en ayant une meilleure image que celle que certains ont peut-être voulu lui inculquer.