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...t trois objectifs principaux : doter le monde de la biodiversité d’un opérateur public unique ; renforcer les attributions des agents dotés de prérogatives de police environnementale ; réformer l’organisation des activités de chasse en cohérence avec la création du nouvel établissement public. En première lecture, nous avions abordé ce projet de loi avec l’approche pragmatique et attentive aux besoins des territoires qui est la marque de notre assemblée, et l’avions significativement enrichi. Lors de la commission mixte paritaire, nous nous sommes montrés particulièrement soucieux de préserver l’équilibre délicat que le Sénat avait ainsi construit. Le texte de compromis qui en résulte conserve l’essentiel de nos apports, et nous pouvons nous en féliciter. Je souhaite à cet égard remercier no...
...raît inimaginable que nous puissions tolérer demain des chasses non sélectives. L’Espagne a déjà été condamnée par l’Union européenne sur ce fondement et des recours européens ont aussi été déposés par des associations françaises. Plus généralement, certaines pratiques, largement rejetées par la population, jouent contre l’image de la chasse ; elles réduisent les vocations alors que nous avons besoin de chasseurs pour réguler certaines populations de gibier, en particulier de sangliers. Je ne désespère pas, chers collègues, que nous ayons un jour un débat serein et sans tabou sur cette question de l’image de la chasse, laquelle se considère trop comme une citadelle assiégée, se battant pied à pied sur les listes d’espèces chassables ou les dates de chasse, alors que l’enjeu est d’abord la sy...
...30 000 chasseurs, auraient beaucoup d’argent et peut-être peu de projets, et, inversement, les petites fédérations, ayant peu d’argent parce qu’elles comptent peu de chasseurs, ne pourraient pas financer leurs projets. Je suis de ceux qui croient que l’argent de l’eau doit aller à l’eau et que l’argent de la chasse doit aller à la chasse. Cependant, pour mettre en œuvre la réforme, nous avions besoin, pour cette première année, de financements croisés. Pour les années à venir, ce sera à l’État, dans le cadre de ses fonctions régaliennes, d’assumer l’expertise en matière de biodiversité. Nous devons œuvrer en ce sens, afin d’obtenir non plus des financements croisés, mais des financements dédiés. Un autre sujet est celui de la gestion adaptative. Qui aurait pu croire, voilà deux ans, que nous...
... prélèvements sur les agences de l’eau, ce dont je me félicite. La sanctuarisation du budget de l’OFB est indispensable. Ponctionner les agences, c’est limiter les investissements en matière d’eau potable et d’assainissement, donc agir moins en faveur de la biodiversité. Ce serait un comble, au moment où l’on demande aux intercommunalités de prendre la compétence eau et assainissement et où les besoins d’investissements sont croissants, alors même que les Assises de l’eau mettent en lumière d’importants besoins liés aux conséquences des changements climatiques sur l’état et la répartition des masses d’eau ! Comme je l’évoquais en première lecture, le Gouvernement est devenu spécialiste en « plomberie administrative » : on réorganise, tout en espérant améliorer l’action publique à moyens const...