Interventions sur "frais"

...meilleure gouvernance publique. » Grâce au rapport annuel, les parlementaires seront en mesure d’analyser précisément l’action du fonds créé, ce qui répond aux questions soulevées par plusieurs d’entre nous. Ainsi, ils pourront comprendre et mesurer le rôle joué par les tiers et les fondations associées aux mécanismes de rétribution. Enfin, un dernier point ne devrait pas être négligé, celui des frais de procédure. Un rapport annuel permettrait d’éclairer la représentation nationale sur la fraction des sommes du fonds qui sont consacrées, in fine, aux enjeux de procédure. Le corollaire immédiat du principe de transparence est celui de l’efficacité. Le rapport annuel que je propose d’établir permettra de suivre l’évolution du fonds et, si besoin, d’adapter son fonctionnement. Au-delà mê...