Interventions sur "l’europe"

...n des inégalités, comme à la conduite de long terme des indispensables transitions industrielles et écologiques. Socialement, le bilan est très lourd. Ainsi, quelque 87 millions d’Européens vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, et les inégalités explosent. Politiquement, l’impasse est lourde et, partout, produit des monstres. La bête noire de nationalismes xénophobes resurgit dans toute l’Europe, et l’abstention s’annonce comme la grande gagnante des élections européennes à venir. Dans l’Europe des années 1930, le philosophe Edmond Husserl le disait déjà : « Le plus grand danger pour l’Europe est la lassitude. » En 2019, il s’agit de la lassitude face aux mécanismes d’austérité, mais aussi face à un avenir sans cesse plus obstrué. Nous ne nous résignons pas à cette dangereuse lassitude....

...t, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre assemblée la question de la caducité du TSCG. Notre collègue Pierre Laurent vient de démontrer avec force arguments combien la France ne devait plus être liée par les dispositions contenues dans ce traité. Dans le prolongement de cette première intervention, je voudrais souligner la nécessité pour la France et pour l’Europe de rompre, de manière durable, avec la logique même portée par le TSCG et les autres règles d’encadrement budgétaire européen. Caduc juridiquement, ce traité, ainsi que l’ensemble des règles européennes contraignantes des politiques budgétaires, est également dépassé économiquement, socialement et politiquement. Ils ont fait la preuve de leur inefficacité ainsi que de leur injustice. Économique...

...embres, le TSCG. Comme vous l’avez dit, monsieur Laurent, il n’a pas été inscrit dans les actes communautaires. La France, vous l’avez également rappelé, ne s’y est pas résolue facilement, mais la mise en place du plan Juncker, dont notre pays est l’un des principaux bénéficiaires, a pu nous inciter à aller dans cette direction, compte tenu de ce qu’étaient notre situation financière et celle de l’Europe. Bien entendu, tout cela n’a pas été sans conséquence sur l’image de l’Europe. Dans le même temps ont été mises en place l’union bancaire, une plus grande convergence de la politique monétaire et une régulation plus stricte des banques qui réduit d’ailleurs aujourd’hui les marges de manœuvre de ces dernières face aux banques américaines, ce qui pose un problème de souveraineté économique. Enfi...

...u premier septennat de François Mitterrand. La raison de ce chiffre est donc historique et conjoncturelle ; il est surcroît empreint d’une certaine simplicité, voire d’une symbolique. Cette règle a ensuite été reprise lors des négociations du traité de Maastricht et de l’instauration de l’Union économique et monétaire. Il faut donc inverser la vision commune de cette règle des 3 % : ce n’est pas l’Europe qui aurait imposé une règle budgétaire arbitraire aux États membres ; celle-ci a été introduite dans les traités sur l’initiative de la France, avec l’accord de l’Allemagne, qui souhaitait garantir une certaine discipline budgétaire au sein de l’Union. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne, adopté en 2012-2013 dans les conditions que l’on sait, n’a f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous célébrons aujourd’hui la journée de l’Europe, je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir fait inscrire ce grand et beau projet qu’est le projet européen à l’ordre du jour de notre assemblée. Cependant, quel paradoxe de polariser le débat sur la gouvernance de la zone euro le 9 mai, non pas pour célébrer l’Union européenne, non pas pour saluer les presque soixante-dix ans de paix qu’elle a permis, mais pour la critiquer.

..., fiscale, sociale, écologique par le haut, bien sûr, et non pas par le bas. Mes chers collègues, dans mon bureau, il y a un seul portrait d’homme politique : celui de Robert Schuman, l’homme de la déclaration du 9 mai 1950. Aussi, je trouve heureux que, ici, au Sénat, chaque groupe saisisse ce moment et profite de ce débat pour s’interroger sur ses convictions européennes, le jour de la fête de l’Europe et à quelques semaines d’un scrutin européen essentiel. Vive l’Europe !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette journée de l’Europe, nous abordons un sujet ô combien européen et ô combien important : la prétendue caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, et ses éventuelles conséquences. Le TSCG est un traité intergouvernemental, conclu en 2012 afin de renforcer les règles du pacte de stabilité et de croissance de 2001. Ce pacte stipule que le budget des États de la zone euro ne doit pas...

...ntiment que les États parties au TSCG, dont la France, ont été privés de leur autonomie budgétaire. Si l’on suit leur logique, retrouver cette autonomie ne signifierait rien d’autre que de pouvoir faire ce que nous nous sommes interdit : un déficit incontrôlé, voire incontrôlable. Les chantres du « dépenser plus en gagnant moins » rêvent peut-être, pour la France, de ce qui a conduit la Grèce et l’Europe au bord du gouffre : une dette à 177 % du PIB et un déficit à 13 %… Tel n’est pas le credo du groupe Les Indépendants, ni, je suppose, celui de la majorité des groupes qui composent cette assemblée. L’idée d’une dépense publique sans borne est une douce utopie, mais il s’agit d’une utopie dangereuse, qui enverrait le pays par le fond, comme elle l’a déjà fait pour un certain nombre d’autres État...

...e président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rends hommage à la leçon de droit qui vient de nous être délivrée par Mme Lavarde. N’étant pas juriste, je n’avais pas d’opinion très arrêtée sur la caducité ou la non-caducité du TSCG. Je me suis surtout dit que, derrière le problème de l’éventuelle caducité, il y avait une vraie question : quelle est notre attitude à l’égard de l’Europe, de l’intégration européenne, de l’union économique et financière ? C’est de cette question que nous voulions parler, et je vous remercie d’ailleurs d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, sur lequel nos positions divergent sans doute. À l’approche des élections européennes, qui auront lieu dans moins de trois semaines, il est intéressant d’avoir ce débat, auquel le pays pa...