Interventions sur "âge"

Dans son rapport, qui est extrêmement nuancé, M. Lecerf explique qu'il est très difficile pour les jeunes issus de l'immigration de trouver des maîtres de stage à l'âge de seize ans. S'il est difficile de trouver un maître de stage à seize ans, je ne vois pas comment cela serait plus facile à quatorze ans ! Je ne comprends donc pas pourquoi on abaisse encore l'âge de l'apprentissage. J'y vois là une raison supplémentaire de ne pas approuver cet article.

...e prévenir l'échec scolaire pour les enfants issus des classes défavorisées, par la préparation à l'acquisition des savoirs fondamentaux et la maîtrise de la langue. Pour moi, cet état de fait prépare la disparition de cette « première école », pourtant indispensable ! Il convient également d'assumer les hautes ambitions que nous avons pour l'école, en rendant la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans, afin de permettre à chaque jeune d'accéder à une culture scolaire commune de haut niveau. L'acquisition de cette culture commune de haut niveau par tous nos jeunes est indispensable dans la société du XXIe siècle. Il faut que la scolarité obligatoire soit capable, d'une part, d'offrir une formation initiale à tous les élèves et de répondre aux besoins sociaux, technologiques et ...

Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'aller en entreprise. Il est en effet évident qu'une fois la section choisie le jeune ne pourra plus reculer. Il est donc nécessaire de prévoir, dès l'année de stage, une possibilité de changer d'option, et de pouvoir le faire très vite, sans être obligé d'attendr...

...mais il est impératif, surtout à cet âge, que le choix soit opéré en parfaite harmonie avec les parents, les éducateurs, le tuteur et l'entreprise. Il faut avoir la possibilité d'arrêter vite, car il serait dramatique de ne pouvoir rompre ce stage en entreprise, qui est en réalité un contrat de travail à partir de quinze ans. Cette période d'incompréhension de deux ou trois mois - pourquoi ne veut-on pas entendre que je ne peux plus fa...

...déquation avec la réalité professionnelle de la formation choisie. Dans ces conditions, et pour ces élèves qui arriveront dans la filière en état d'échec scolaire, il est nécessaire que le choix d'un apprentissage résulte bien d'une demande réfléchie, si l'on veut éviter des sorties du dispositif qui constitueraient un nouvel échec dans des parcours de vie parfois très chaotiques. Étant donné l'âge d'entrée dans la formation d'apprenti junior, il ne paraît pas irraisonnable de laisser à certains élèves deux années sous statut scolaire pour se déterminer. §(M. Philippe Nogrix applaudit.)

Vous ne me laissez parler qu'une fois sur trois, alors, laissez-moi au moins terminer ! Je ne conteste nullement les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, qui cherchent à amoindrir les effets néfastes de l'apprentissage à l'âge de quatorze ans, mais des effets incontestables demeurent pour toutes les personnes de bonne foi. Quels sont-ils ? Premièrement, comme l'a rappelé Nicole Borvo, il est aujourd'hui terriblement difficile, pour des jeunes, d'obtenir des stages dans les entreprises et des formations en alternance, même si cette difficulté décroît au fur et à mesure que le niveau d'étude s'élève. Il n'existe quasim...

.... 337-3 que vous voulez supprimer - en le réécrivant en totalité - a tout de même le mérite d'être très clair puisqu'il prévoit d'accueillir dans les fameuses classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA - classes installées dans des lycées professionnels, dans des centres de formation d'apprenti, ou dans des collèges disposant d'enseignants et de moyens adaptés -, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent plutôt de s'orienter vers une formation de caractère professionnel que de continuer à suivre des études générales au collège. Ces élèves en difficulté ont aujourd'hui une réponse, puisque les CLIPA existent pour les aider à commencer leur formation professionnelle, tout en restant sous statut scolaire. En effet, ce texte précise bi...

...sté, un peu en souriant, sur le fait que nous étions d'accord sur la réversibilité : non, nous n'entrons pas dans cette logique ! Lorsqu'on examine des amendements, même si l'on est contre une loi, l'idée est d'aller vers tout ce qui peut tendre à notre objectif et non de s'enferrer dans le jusqu'au-boutisme. Or notre objectif, en ce qui concerne l'article 1er, est de refuser l'apprentissage à l'âge de quatorze ou de quinze ans, disposition injuste et grave erreur pédagogique qui fait peser une menace sur l'avenir de nos enfants. En conséquence, à partir du moment où l'amendement de M. Godefroy permet de sortir d'un dispositif que nous rejetons, il est positif de notre point de vue ! M. Girod, dont je respecte l'ancienneté dans la maison, nous a fait part de sa stupéfaction. En raison de s...

...ment. D'ailleurs, nous souhaitons que cela soit étendu à tous les parcours de formation, jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. Au-delà de ces jeunes que nous dirigerions vers l'apprentissage, nous désirons que l'ensemble de nos jeunes soient, à un moment où à un autre de leur scolarité, confrontés à ces formations professionnelles. C'est l'une des raisons qui nous incitent à voir étendre l'âge de la scolarité obligatoire jusqu'à dix-huit ans pour tous les élèves. Cela étant, nous n'allons pas entamer ce débat maintenant, car je sais que nous sommes loin de vous avoir convaincus. C'est ce que nous appelons, dans notre projet pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite pour tous, dont je vous ai parlé tout à l'heure, « un haut niveau de culture commune ».

Monsieur le ministre, vous créez une période de préapprentissage sous statut scolaire dès l'âge de quatorze ans et rendez ainsi possible l'accès à l'apprentissage à partir de quinze ans au lieu de seize ans. Les possibilités dérogatoires qui existaient jusqu'à présent étaient en nombre limité et avaient des objectifs très précis. Vous ouvrez aujourd'hui une voie d'orientation massive vers l'apprentissage dès quatorze ans. Vous rompez dès lors - et il vous faut assumer cette rupture non se...

Auparavant, on travaillait à l'âge de douze ans !

Cet amendement tend à empêcher une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de seize ans et une orientation prématurée des jeunes. Monsieur le ministre, nous argumentons depuis longtemps pour essayer de vous convaincre. Permettez-moi donc de vous apporter une voix extérieure, en me référant à une tribune parue dans le journal Les Échos le 2 février dernier, sous la signature de M. Michel-Édouard Leclerc, président des magasins qui portent son nom. M. Leclerc ne ...

M. Roland Muzeau. ...sur un texte qui va inciter des gosses à travailler dès l'âge de quatorze ans. Et vous trouvez cela normal ! Aucun d'entre vous, je dis bien aucun, ne laissera son enfant aller en apprentissage à quatorze ans !

...e attention, monsieur le ministre, sur les articles L. 211-6 à L. 211-14 du code du travail, qui réglementent l'emploi des enfants dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode. Permettez-moi de vous rappeler les termes de certains de ces articles. L'article L. 211-6 dispose que : « Les enfants de l'un ou de l'autre sexe qui n'ont pas dépassé l'âge de la fréquentation scolaire obligatoire ne peuvent, sans autorisation individuelle préalable, être, à quelque titre que ce soit, engagés ou produits, soit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, soit dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores. » L'article L. 211-11 précise qu'il « est interdit, sous les peines prévues au titre ...

...inistre de la culture de l'époque, M. Jacques Toubon. Chacun s'est plu à mesurer le chemin parcouru au fil des documents d'archives exposés : livret du travailleur, motifs de licenciement - dont le fait de n'avoir pas été à la messe ou de ne pas avoir salué le patron dans la rue -, évolution des horaires, apparition du repos hebdomadaire, des congés payés, de la protection sociale, évolution de l'âge requis pour aller travailler - sept ans, dix ans, douze ans, quatorze ans, seize ans... Allez-vous revenir en arrière ? Je m'attendais à des protestations. Comme il n'y en a pas, j'en déduis que vous allez tous accepter cet amendement !

...alors, il y a quelque chose qui m'échappe ! L'apprentissage junior est bien proposé à partir de l'âge de quatorze ans dans le projet de loi. À nos yeux, c'est une régression sociale et une privation de liberté pour de nombreux jeunes. Ils vous coûteront sans doute moins cher dans des ateliers que dans des salles de classe. Mais cela n'en est pas moins dommageable pour la société dans son ensemble, qui abandonne ainsi l'ambition de faire de toute une classe d'âge de jeunes citoyens éclairés et ca...

...ontre l'échec scolaire et la promotion d'une orientation choisie et non contrainte ne passent surtout pas par la remise en question des acquis positifs des dernières décennies, qui ont permis la généralisation de l'accès à l'enseignement secondaire. Nous l'avons également démontré. L'école ne doit pas être réduite à un outil de production de main-d'oeuvre malléable et corvéable dès le plus jeune âge. Or c'est bien d'une telle vision que relève l'apprentissage junior ! Outre qu'il est dangereux, votre projet me paraît difficilement applicable. Des formules similaires existent déjà, et elles ont échoué. Ainsi, le Centre de formation d'apprentis permet aux jeunes de quatorze à quinze ans de mettre à niveau leurs connaissances pour mieux préparer leur apprentissage en intégrant une classe prépa...

...ant des élites aux études supérieures et celle de l'apprentissage préparant au travail manuel, en sont revenus. Ils envisagent de passer à un système d'enseignement plus global, qui pourrait ressembler à un socle commun. C'est le cas de l'Allemagne. Il est tout de même extraordinaire que, dans le même temps, la France décide un tel recul en matière d'apprentissage, notamment pour ce qui est de l'âge retenu. Pourquoi ne fixez-vous pas l'âge à douze ans ? Il n'y a pas si longtemps, on travaillait dès douze ans, sans apprentissage, au mieux avec le certificat d'études, pour certains. C'est très intéressant de voir la France, pays moderne, doté d'une très grande productivité résultant de son avance en matière d'éducation et de formation, décider maintenant de faire machine arrière ! Heureuseme...

Cet amendement vise à rédiger ainsi le cinquième alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « L'élève ayant effectué son parcours d'initiation aux métiers peut, s'il le souhaite, et avec l'accord de son représentant légal, suivre une formation professionnelle sous statut scolaire à partir de l'âge de quinze ans. » Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la rédaction proposée vise pour le moins à supprimer ce que le Gouvernement essaie de nous imposer.

Cet amendement vise à éviter que le jeune ne soit dissuadé de suivre une formation en raison des frais qu'il doit engager. En effet, on ne peut accepter l'idée que certains jeunes de milieu modeste ne pourraient, pour des raisons pécuniaires, accéder à ce que vous présentez comme une filière prometteuse dès l'âge de quatorze ans. Nous vous invitons donc à être cohérents avec votre discours. Nous proposons de remplacer cette gratification unique par une prise en charge des frais engagés par le jeune, bien entendu sur présentation des justificatifs. En effet, la gratification risquerait de bénéficier à des jeunes qui n'en ont pas besoin, alors que d'autres ne parviendraient pas à supporter leurs frais de t...