Interventions sur "âge"

...secteurs. Apparemment, vous avez répondu par un oui enthousiaste à l'Assemblée nationale. Je vous demande de réfléchir encore sur ce point. Comme cela a été dit, il faut qu'un jeune de quinze ans qui entre en apprentissage puisse retourner le plus rapidement possible dans le milieu scolaire s'il en éprouve le besoin. Par ailleurs, monsieur le ministre, ce n'est pas facile, pour un jeune de cet âge, de travailler le dimanche quand ses petits camarades jouent au football, de ne pas pouvoir aller au cinéma avec eux, se promener le matin avec ses parents ou faire du vélo - ne riez pas ! chez moi on en fait sur la plage -, et de ne pas pouvoir se rendre à une fête locale.

...ns secteurs d'activité tels que l'hôtellerie, la restauration, la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate. Depuis plus de trente ans, mes chers collègues, il était donc admis que des dérogations à l'interdiction du travail dominical puissent être accordées dans ces secteurs d'activité, y compris en ce qui concerne les jeunes apprentis entrés en apprentissage à l'âge de quinze ans. ( Permettez-moi d'exposer les éléments du débat. Dans plusieurs arrêts du 18 janvier 2005, la Cour de cassation a rappelé que ces circulaires étaient contraires à la loi. C'est pourquoi l'article 84 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises a donné un fondement législatif aux dispositions des circulaires. Il a complété l'article L. 221-3 du code du travail, qui prév...

...convention passée entre le chef d'établissement et le chef d'entreprise accueillant précise l'ensemble de ces données. Ce serait d'ailleurs aussi l'intérêt du chef d'établissement comme du chef d'entreprise, tant le texte qui nous est soumis, dans son imprécision, est une source probable de contentieux. Si les jeunes sont invités, comme on peut le craindre, à travailler contre rétribution dès l'âge de quatorze ans, ils auront à s'approcher des machines. Toutes sortes d'accidents peuvent d'ailleurs survenir, même dans un travail de bureau. Il est donc primordial que les conventions soient précises afin d'éviter les contentieux.

...au moins sept jours, ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. La durée de travail des intéressés ne peut excéder sept heures par jour et trente-deux heures par semaine. Cette dernière limitation est portée à trente-cinq heures par semaine pour ceux qui ont atteint l'âge de quinze ans. Les jeunes visés au présent article ne peuvent être employés qu'à des travaux légers, c'est-à-dire des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu'ils comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont effectuées, ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement. En particulier, ces jeunes ne p...

La protection des enfants au travail, outre le relèvement progressif de l'âge d'admission dans l'entreprise et la limitation des heures de travail, n'a évolué que progressivement. Ce qui nous inquiète le plus, c'est que vous abaissez l'âge d'admission dans l'entreprise, comme vous avez déjà augmenté l'horaire journalier des apprentis en 2004. Je rappelle à cet égard que la loi de modernisation sociale, sous l'impulsion de Jean Le Garrec, alors président de la commission ...

...savoir le travail des enfants. Le problème tient donc bien en ce qu'implique la gratification, à savoir un travail. Le jeune, encore sous obligation scolaire, sera en même temps en initiation au travail et réalisera sans doute de petits travaux, sans être un salarié. C'est au fond le système ancien de l'apprenti, qui balaie l'atelier de temps à autre, que vous remettez à l'honneur, en ramenant l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, comme dans les années trente. Cet apprenti, garçon ou fille, sera donc amené à travailler dans une atmosphère spécifique, au sens physiologique du terme. Prenons l'exemple d'un jeune qui fera un stage dans une boulangerie-pâtisserie et qui, dès quinze ans donc, sera obligé de travailler la nuit, les dimanches, les jours de fête. Va-t-on attendre qu'une allergi...

Cet amendement vise à apporter une garantie minimale de protection aux élèves stagiaires dans un dispositif qui est par nature susceptible de dérives particulièrement inacceptables compte tenu du jeune âge du public concerné. Il prévoit l'instauration d'une procédure de déclaration par l'employeur à l'inspection du travail, préalable à toute entrée dans le dispositif de l'» apprentissage junior ». Cette déclaration devra comporter un certain nombre d'éléments qui permettront à l'inspection du travail de porter un jugement sur les conditions de déroulement de l'apprentissage. Il s'agira d'informati...

... essentiel de l'assortir de garanties effectives en matière de sauvegarde de l'intégrité physique et morale de ces jeunes. Nous proposons donc d'établir une liste de travaux susceptibles d'être dangereux ou nuisibles pour leur intégrité. Lors de l'établissement de cette liste, il sera nécessaire de prendre en compte la spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obli...

...xpliqués, au long des débats, sur cet article, en insistant sur notre opposition aux dispositions présentées. En effet, l'apprentissage junior correspond, à nos yeux, à une exclusion scolaire précoce, sans que les jeunes concernés aient la possibilité d'acquérir une culture scolaire que nous souhaitons de haut niveau pour tous. En outre, nous sommes opposés au travail des jeunes apprentis dès l'âge de quinze ans, en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Nous avons aussi soulevé des interrogations s'agissant de la santé de ces jeunes, et déploré, au fil de la soirée, l'abandon des classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, ainsi que le manque de considération dont souffrent les personnels de l'éducation nationale qui travaillent dans ce secteur, et plus g...

... non plus qu'à la réalité du monde du travail et aux demandes des employeurs. Cet article est inacceptable parce qu'il remet en cause l'enseignement obligatoire pour tous jusqu'à seize ans, qui est l'un des fondements de notre société. En effet, si la période de préapprentissage dès quatorze ans demeure sous statut scolaire, l'accès à l'apprentissage à partir de l'âge de quinze ans est généralisé. Ce qui relevait d'une dérogation devient une voie d'orientation massive. C'est bien ce que pensent les organisations syndicales des personnels de l'enseignement, qui, toutes, rejettent nettement ce projet, de même que le Conseil supérieur de l'éducation, qui a voté, par trente-neuf voix contre douze, contre ce dispositif. Cet article est inacceptable, parce que, rés...