Interventions sur "apprentissage"

...t réalisant l'essentiel des dépenses de notre pays en faveur de la recherche et du développement. Ce sont aussi des entreprises exigeantes en termes de contenus de formation, de qualification initiale et de compétences des salariés. Posons également la question dans d'autres termes et envisageons-la sous l'angle de la place de la formation dans les relations du travail et du dialogue social. L'apprentissage des jeunes dans le cadre de l'entreprise, quel que soit le niveau de formation visé dans le contrat, doit donc être considéré comme faisant partie intégrante du plan de formation de l'entreprise, tel que validé par les accords collectifs. Cette dimension nous semble d'ailleurs essentielle au moment même où les effets de seuil prévus par le présent article 4 bis risquent fort d'occasionner...

...édit d'impôt prévu par le dispositif gouvernemental. En juillet 2005, ce délai a déjà été ramené de six mois à un mois, ce qui pouvait se justifier, puisque, d'une part, il était relativement injuste que l'entreprise perde le bénéfice du crédit d'impôt si elle n'était pas à l'origine de la rupture du contrat, et que, d'autre part, l'année civile ne cadre pas forcément avec la période d'entrée en apprentissage du jeune. Il est prévu, dans le projet de loi, de le supprimer complètement, et, même si un dispositif de proratisation est mis en place, même si nous comprenons que le fait que les entreprises jouent le jeu est essentiel pour la réussite de ce dispositif de l'apprentissage junior, nous aimerions obtenir des précisions sur la suppression de ce délai minimal.

La disposition visée par cet amendement permet l'octroi d'un crédit d'impôt de 2 000 euros par apprenti engagé sous le régime de l'apprentissage junior. Une ancienneté de trois mois pour ouvrir le bénéfice du crédit a pu être évoquée dans des discussions antérieures, mais elle n'a pas été retenue. L'idée était d'éviter un effet d'aubaine. Or, il n'y a pas d'effet d'aubaine, dans la mesure où le crédit d'impôt est proratisé en fonction de la durée de présence sur l'année. Par ailleurs, cette ancienneté de trois mois aurait signifié que l...

Elle a été convaincue par M. le ministre, puisqu'il vient d'affirmer que le but du Gouvernement était bien de tout faire pour favoriser l'entrée des jeunes dans l'apprentissage. La commission s'en remet, elle aussi, à la sagesse de la Haute Assemblée.

Nous vous proposons un ultime repli, s'agissant de l'accroissement de la contribution des grandes entreprises au développement de l'apprentissage. Comme nous avons eu l'occasion de le souligner, l'apprentissage souffre de manière récurrente d'un relatif déficit d'image, même si l'on note une amélioration depuis quelques années. En effet, les éléments fournis par les auteurs de la plus récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, sur l'apprentissage sont relativement clairs. Le f...

au sein des instances de gestion des centres de formation d'apprentis comme dans les entreprises où ils peuvent être affectés. La nature des diplômes préparés dans le cadre du contrat explique sans doute également l'évolution du secteur de l'apprentissage. En 1992, principale année marquant la désaffection plus ou moins réelle des jeunes à l'égard de ces modalités de formation, 90, 8 % des contrats concernaient la préparation d'un CAP ou d'un BEP. Aujourd'hui, un cinquième des contrats d'apprentissage conduit à un diplôme du type du baccalauréat professionnel ou du brevet professionnel - une étape a donc été franchie de manière très nette entre,...

... résultats financiers conséquents - je ne vous lirai pas la liste de leurs profits pour ne pas dépasser le temps qui m'est imparti -, la demande qui leur est adressée n'est finalement pas si terrible que cela. Elle ne constitue qu'une modeste ponction pour des sociétés dont la situation financière est plutôt florissante. Il s'agit de trouver de 500 à 600 millions d'euros de plus pour relancer l'apprentissage, notamment pour parvenir à un nombre plus important de contrats signés.

Cet article, introduit par un amendement du Gouvernement, prévoit une augmentation conditionnelle de 20 % de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés qui ne respecteraient pas un seuil minimal d'apprentis correspondant à 1 % de l'effectif en 2006, à 2 % en 2007 et à 3 % les années suivantes. Cette mesure vise les jeunes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, mais elle exclut les stagiaires, qui s'inscrivent pourtant dans la même démarche mixte, à la fois p...

J'avais déjà fait cette proposition, pour des raisons de meilleure lisibilité, au sujet de l'intitulé de la section 1 « Apprentissage ». Je propose une mise en cohérence de l'intitulé de la section 2 avec son contenu. Ce n'est certes pas une révolution, mais cet amendement de clarification tend à mieux faire comprendre le positionnement de cette section.

Plus qu'une explication de vote, c'est une remarque que je ferai. Monsieur le ministre, vous demandez au Parlement de voter des textes dont l'applicabilité n'est pas évidente pour l'instant. L'exemple cité tout à l'heure du retour des enfants qui sont en préapprentissage dans un cursus scolaire normal est, à cet égard, édifiant. A ce propos, « l'excellentissime » ministre que vous avez cité nous a dit avoir créé un groupe de travail. Vous allez faire de même. Il serait important, pour les parlementaires que nous sommes, mal informés de la mise en pratique des lois que nous devons voter, d'avoir une information sur le travail de ces groupes, afin que nous sachio...

Mes chers collègues, le financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage constitue l'une des vocations du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, introduit par la loi du 26 juillet 2005. Toutefois, les modalités de reversement des ressources du fonds excluent la possibilité de financer ces actions. Cet amendement tend à préciser les modalités d'affectation de ces ressources afin de permettre le financement des actions nationales de com...

Il s'agit d'un amendement qui concerne une nouvelle fois l'apprentissage junior et plus particulièrement l'apprentissage junior initial. Jusqu'à seize ans, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l'organisation et du financement des transports scolaires. En revanche, l'apprentissage ne relève pas de l'éducation nationale et ne constitue donc pas une compétence du conseil général. En ce qui concerne l'apprentissage junior initial, il est bien précisé -...

La compensation de l'augmentation des dépenses de transport scolaire est une nécessité, qu'il faut expressément rappeler dans la loi. Comme l'a expliqué M. Richert, rapporteur pour avis, le jeune empruntera en effet des chemins différents pour se rendre sur les lieux de l'apprentissage. La commission émet un avis favorable.

...es 575 et 575 A du code général des impôts » par les mots : « par l'augmentation du taux prévu à l'article 219 du code général des impôts », ce qui revient à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises plutôt que les tabacs. Nous avons rappelé les profits exorbitants réalisés par les entreprises telles que Total. Il nous semble intéressant de mettre également celles-ci à contribution pour l'apprentissage. Puisque vous nous affirmez que l'apprentissage est une voie d'excellence pour les jeunes et qu'elle leur permettra de trouver un emploi, les entreprises en seront donc les premières bénéficiaires. Tel est le sens du sous-amendement que nous proposons.

S'agissant de l'intitulé de la section 1, au lieu de « Formation d'apprenti junior et contrat de professionnalisation », il serait beaucoup plus clair d'indiquer « Apprentissage ».

...ollectivité territoriale. Je ne sais pas, parce que les défenseurs de l'amendement n'ont pas été capables de l'expliquer, ce que signifierait, pour le département de Paris, l'adoption de la proposition de M. Richert. Par exemple, que se passera-t-il si un jeune Parisien doit aller suivre sa formation en Seine-Saint-Denis ou ailleurs, parce que ce n'est pas toujours à Paris que l'on peut entrer en apprentissage ? Je voudrais simplement que l'on réponde à ma question, afin que je puisse voter en toute connaissance de cause, en sachant de quelle compensation ma collectivité territoriale bénéficiera.

Nous ne sommes pas opposés à l'apprentissage, bien que vous soyez convaincus du contraire, mais il nous semble que cette voie d'intégration professionnelle ne peut se passer d'un statut scolaire. C'est une filière qui existe déjà puisque dès le collège il est possible d'intégrer le préapprentissage à l'âge de quatorze ans, via les classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, que vous connaissez sans doute, mes cher...

L'explication que m'a donnée M. Gournac est un peu courte. De surcroît, elle montre qu'il ne m'a pas écoutée : je n'ai pas dit que nous ne voulions pas de l'apprentissage, j'ai simplement dit que nous souhaitions qu'il reste sous statut scolaire ! Quant à la réponse de M. le ministre, elle a été tellement succincte que je n'en ai pas compris le sens !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous connaissez mon opinion sur l'apprentissage puisque, chaque année, au cours de la discussion budgétaire, je suis chargée de rapporter devant vous les crédits le concernant. Aussi, vous vous dispenserez de toute interprétation inopportune sur ma prétendue position anti-apprentissage, puisqu'il est écrit dans mon rapport : « l'apprentissage peut également apparaître comme une filière de réussite, participant aux objectifs d'élévation des ni...

L'objet de cet amendement est de préciser que seuls les jeunes ayant atteint l'âge de quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire concernée pourront bénéficier du dispositif de l'apprentissage junior.