Interventions sur "apprentissage"

Ce texte mettant en oeuvre l'apprentissage junior ne fait que dévaloriser un peu plus l'apprentissage et les enfants qui suivront cette voie. Le Gouvernement cherche à écarter le plus tôt possible de l'enseignement général des enfants qu'il considère comme des cas désespérés n'ayant pas le droit à l'acquisition des savoirs dans les mêmes conditions que les autres enfants. De surcroît, le Gouvernement fait tomber au fur et à mesure les de...

... pour eux, et ils seront donc soumis au même régime que leurs aînés. C'est un recul en termes de progrès social ! S'agit-il encore de satisfaire les employeurs ? La bonne marche du secteur de l'artisanat où l'activité est importante le dimanche ne devrait tout de même pas être menacée par une telle interdiction, le nombre d'apprentis de cette catégorie d'âge ne devant pas être important ! Si l'apprentissage devient une voie d'orientation massive, ce sera véritablement une remise en cause de tout notre système éducatif. Ce sera peut-être le cas, car le Gouvernement a fixé à 500 000 le nombre d'apprentis en 2009, contre 360 000 en 2003. Il compte sans doute combler cet écart en sortant les enfants du système scolaire habituel dès quinze ans, voire dès quatorze ans. Ces enfants risquent d'être livrés ...

En préambule, afin d'éviter les a priori, je rappellerai que, voilà plus de dix ans, dans la région Nord-Pas-de-Calais, nous avons doublé le nombre des apprentis ; M. Frimat m'en est témoin, et M. Borloo s'en souvient peut-être ! Le dur apprentissage d'un métier n'est pas une punition ; c'est une mise progressive en situation, qui n'implique pas que le pire soit immédiatement opérationnel.

...d'autre part, il serait paradoxal que vous vous arc-boutiez à légiférer pour favoriser un statut de travail dominical des adolescents, alors que vous bloquez l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi sur l'intermittence, qui apporterait une clarification et un traitement équitable à tous ceux qui travaillent dans le spectacle, de seize à soixante-dix-sept ans ! Pour en revenir à l'apprentissage, je soutiens donc ces amendements identiques.

... bien y regarder, on se demanderait presque en vertu de quels étranges phénomènes, devant la multiplication des possibilités offertes, les entreprises ne comptent pas plus de jeunes dans leurs effectifs. Nous avons ainsi le contrat nouvelles embauches, dont nous avons vu, dans l'actualité récente, qu'il commençait à produire un contentieux juridique grandissant. Nous avons également le contrat d'apprentissage, dont le développement souhaité couvre une palette de plus en plus large de qualifications et de diplômes, et dont le succès tout à fait relatif est imputable de plus en plus au relèvement de l'âge d'entrée en contrat des jeunes. Nous aurons le contrat première embauche si ce texte est voté, ...

Le présent amendement a pour objet de permettre à un jeune volontaire pour l'insertion de continuer à bénéficier des prestations attachées au statut de volontaire pour l'insertion pendant une durée au plus de trois mois, dans le cas où il signe un contrat de travail en alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ou contrat de travail temporaire. Cette disposition vise à assurer la continuité de l'accompagnement dispensé dans le cadre du volontariat pour l'insertion durant les premiers mois d'activité salariée. Naturellement, pendant cette période, le jeune volontaire ne perçoit plus aucun avantage financier lié au statut de volontaire et ne bénéficie plus de la protecti...

... d'interdiction du travail les jours fériés pour les apprentis. Par cet amendement, nous entendons au contraire réaffirmer ce principe. Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne doivent en effet, en aucun cas, être tenus de travailler les jours de fête. L'interdiction du travail des mineurs les jours fériés a été obtenue au prix de luttes sociales douloureuses et acharnées. En permettant l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, vous poursuivez la remise en cause de ces acquis sociaux et portez une atteinte inadmissible, selon nous, aux droits et à la protection des mineurs. Compte tenu de l'article L. 222-4 du code du travail, tel qu'il est rédigé depuis la loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dès lors que vous autorisez l'apprentissage à quatorze ans, ...

...le, peu avertie de ses droits, pendant des jours d'intense activité et dans des secteurs où les conditions de travail sont réputées pénibles. On fera reposer le poids de la pénibilité de certains métiers sur les épaules des plus jeunes et des plus faibles, sous prétexte d'une mise en situation et d'une approche des réalités de l'entreprise. Ce n'est pas une bonne manière de susciter le goût de l'apprentissage ni d'attirer les jeunes dans cette voie. Les apprentis, nous l'avons dit, peuvent être formés durant la semaine. Leurs employeurs auront, d'ailleurs, davantage de temps à leur consacrer. Leur rythme biologique sera respecté et ils ne seront pas coupés de leurs parents et de leurs camarades. Les jours fériés doivent rester des jours de fête pour les enfants.

Sans méconnaître l'objectif très volontariste du Gouvernement de développer au maximum les contrats d'apprentissage, il faut néanmoins que les centres d'apprentissage et les entreprises aient la capacité de mettre en place des formations supplémentaires de qualité, ce qui suppose du temps pour élaborer les programmes et trouver de nouveaux formateurs. Dans ces conditions, il paraît plus réaliste de prévoir une montée en puissance progressive dans le dispositif. En effet, le but recherché est non pas de collect...

Pas du tout, monsieur le rapporteur ! Il me semble facile de reporter systématiquement sur les gouvernements précédents ce qui n'a pas été fait. Fort heureusement, les décennies qui se sont écoulées ont été dans le bon sens, c'est-à-dire vers un progrès dans les relations et les conditions de travail au sein des entreprises, y compris à travers l'apprentissage, même si certaines choses nous paraissent encore insupportables. Si nous devions faire des comparaisons, il faudrait remonter tellement loin que l'intérêt de nos débats en pâtirait. Nous pensons donc que l'amendement n° 603 est important, car il vise à en finir avec toutes les dérogations au principe de l'interdiction de travail pour les apprentis mineurs les jours fériés. Le Gouvernement a eu ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains d'entre vous pourront en être étonnés - ils auraient bien tort -, mais nous proposons d'amplifier réellement le mouvement qui pourrait présider à l'obligation pour les plus grandes entreprises de mettre en oeuvre des politiques de développement de l'apprentissage et, de manière plus générale, de formation technologique initiale des jeunes. La taxe d'apprentissage constitue un élément non négligeable du financement de la formation professionnelle dans notre pays, et ce simple rappel permet de dégager quelques lignes de force. Les versements effectués par les entreprises au bénéfice des centres de formation d'apprentis et des établissements publics et pri...

La formation d'apprenti, lorsqu'elle précède une embauche dans l'entreprise, n'est pas un gage de rémunération égale à celle des autres salariés. Les jeunes issus de l'apprentissage sont en effet majoritairement moins bien rémunérés lors de leur première embauche que les autres salariés de l'entreprise, alors que leur expérience devrait pourtant justifier l'inverse. Formés dans les entreprises, dotés d'une solide expérience professionnelle lorsqu'ils entrent sur le marché du travail, les apprentis sont a priori attractifs pour les employeurs. Ils devraient donc, en t...

L'apprentissage à quatorze ou quinze ans, qui a d'ailleurs failli être fixé à treize ans et neuf mois et à quatorze ans et neuf mois après l'avis favorable du Gouvernement donné par M. de Robien, est une erreur économique. Je vous conseille de consulter les patrons, si vous n'avez pas confiance dans les syndicats ouvriers, et de leur demander ce qu'ils pensent d'une telle disposition. Comptent-ils recruter de t...

...outé dans un texte probablement inachevé - il l'est toujours, d'ailleurs ! Eu égard à la question posée, nous nous trouvons d'ailleurs dans un cas de figure particulièrement intéressant. Voilà, en effet, une mesure qui appelle pour le moins au débat, car elle n'est pas secondaire - loin de là ! - dans le paysage de la formation technologique. Nous sommes face à une mesure accroissant la taxe d'apprentissage des plus grandes entreprises et leur demandant de respecter certains objectifs de mise en oeuvre de la formation technologique des jeunes. Pour une entreprise de 1 000 salariés dont le salaire moyen est de 29 279 euros bruts annuels - c'est la moyenne nationale observée en 2004 -, la taxe d'apprentissage passerait donc, dans l'absolu, de 146 395 euros à 175 674 euros. Dans le même temps, la mêm...

...oieraient des apprentis juniors. Par ailleurs, il permet la création d'un nouveau type de crédit d'impôt pour les entreprises qui emploieraient aussi des apprentis juniors dans ce que vous appelez la « phase initiale », autrement dit, des apprentis relevant du régime scolaire. Lors de l'examen des deux articles précédents, nous avons eu l'occasion de nous opposer avec force à la création de cet apprentissage junior, eu égard à ses graves conséquences d'un point de vue éducatif aussi bien que social. L'abaissement de l'âge de l'apprentissage à quatorze ans met en péril le principe même du droit à la scolarité pour tous, ce que le Gouvernement conteste, mais sans pouvoir avancer d'arguments pleinement convaincants. Il nous conduit, par ailleurs, à nous interroger sur les objectifs de cette majorité e...

L'article 3 du projet de loi introduit un changement de philosophie en matière de financement de l'apprentissage. Jusqu'à présent, une taxe était prélevée. Elle servait à financer l'apprentissage par le biais de divers intermédiaires et à prendre en charge, éventuellement, la rémunération du maître d'apprentissage. Mais le dispositif proposé change la donne. C'est en octroyant un crédit d'impôt à l'entreprise que le Gouvernement veut l'inciter à prendre des apprentis. Il crée un nouveau système qui condui...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Dans le texte initial, cela vous surprendra peut-être, monsieur le ministre, nous aurions voté en faveur de cet article 4 bis nouveau. En effet, dans le cadre de l'application des mesures du plan Borloo, nous étions intervenus pour demander qu'un effort soit réalisé afin de développer l'apprentissage et faire en sorte que les grandes entreprises se mobilisent davantage. En toute bonne foi, il nous semblait que cet article allait dans un sens positif, même si, bien sûr, j'ai entendu les arguments de mes collègues du groupe CRC, qui ne manquent pas de pertinence, ô combien ! Malheureusement, M. le Premier ministre a « plombé » ce vote positif avec l'article 1er, puisque les apprentis de moins...

... de cet article 3 et je souhaiterais dire en quelques mots pourquoi. Comme nous l'avons rappelé lors de notre intervention sur cet article, l'élargissement du bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises employant des apprentis juniors équivaut à une double gratification pour les employeurs, ce à quoi nous nous opposons fermement. Les entreprises embauchant des jeunes apprentis dans le cadre de l'apprentissage junior vont disposer d'une main-d'oeuvre à très faible coût - reconnaissons-le -, au détriment d'une réelle possibilité d'intégration pour le jeune travailleur. De plus, elles pourront bénéficier d'une aide financière. Nous nous étions opposés à la création de ce dispositif lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car rien ne prouve, à ce jour, que de tel...

Il n'est, bien sûr, pas possible de dissocier le contenu de l'article 3, relatif à un crédit d'impôt destiné à encourager les entrepreneurs à employer des apprentis, du fond de la question posée par les articles 1er et 2, l'article 1er tendant à abaisser l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, et l'article 2 à modifier subséquemment le code du travail. Cette remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans concerne non pas tous les enfants, mais ceux qui appartiennent aux familles les plus modestes et qui ont, de ce fait, des difficultés à trouver leur chemin dans l'éducation. On sait très bien que le niveau de vie d'une famille conditionne très largement ...

Nous avons d'autres arguments à avancer qui sauront probablement vous séduire. Cet amendement de repli vise à porter à 1 % le taux de la taxe d'apprentissage des entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.