Interventions sur "discrimination"

...vous avez adoptées jusqu'à présent concernant l'égalité des chances. Pourquoi donc vous obstiner, alors que le débat est engagé dans l'opinion, à refuser de débattre de cette ouverture à laquelle la majorité de nos concitoyens se montre favorable ? Ce serait une manifestation efficace de notre volonté de voir tous les jeunes bénéficier dans ce pays d'une égalité des chances, sans aucune forme de discrimination.

Je remercie d'abord M. le ministre d'avoir précisé les intentions du Gouvernement à l'égard de l'inscription sur les listes électorales des résidents non communautaires pour les élections aux chambres de métiers. C'est un premier pas, vous l'aurez compris, mais il nous semble que ce premier pas, pour salutaire qu'il soit, ne peut répondre complètement au sentiment de discrimination qui est éprouvé de façon très vive, très douloureuse, sur le terrain. Depuis dix jours, nous avons ici le souci de répondre, par un projet de loi aussi cohérent et global que possible, au malaise qui s'est si fortement exprimé, à la fin de l'automne, dans nos quartiers. J'ai entendu vos propositions, j'ai entendu vos remarques concernant l'impossibilité d'élargir le dispositif prévu aux électio...

Lors de la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, voilà un peu plus d'un an, j'avais proposé que celle-ci fasse la promotion du curriculum vitae anonyme, ou CV anonyme. Le ministre m'avait répondu que ce n'était pas pertinent.

...port, et c'est devenu efficace ! Par conséquent, je me réjouis de constater que les idées que nous développons dans cette enceinte font école. Nous voilà donc de nouveau en train de débattre du CV anonyme, d'autant que les travaux du professeur Amadieu, souvent cités, en particulier dans l'excellent rapport de notre collègue M. Lecerf, ont permis pour la première fois de quantifier l'ampleur des discriminations, notamment à l'embauche, et d'en expliquer certains ressorts, sans pour autant - je le souligne - faire appel à des statistiques ethnoraciales. M. Lecerf rappelle ainsi qu'un candidat handicapé, ou « issu de l'immigration », ou « issu d'un quartier réputé sensible » peut, à l'occasion d'un entretien, se heurter aux préjugés du recruteur. Ceux qui, issus de ces quartiers, issus de l'immigration ...

...0 réponses, toutes négatives, qu'il a obtenues entre le 1er novembre et le 26 décembre 2005 ! § Il se trouve que ce jeune homme a un patronyme africain. Je sais que vous ne trouverez pas de solution pour lui, monsieur le ministre, mais je vais vous remettre ce dossier, comme je m'y suis engagée, par égard pour toutes les personnes qui sont dans ce cas, afin de mettre en évidence l'ampleur de ces discriminations, de ces violences, parce qu'il s'agit bien de violences. Voilà pourquoi je voterai l'amendement de Mme Bariza Khiari. §

L'amendement que nous vous proposons est beaucoup plus précis que le précédent. Nous avons tenté de viser l'ensemble des éléments pouvant donner lieu à une discrimination avant même que le candidat ne soit reçu. Mme Khiari, en présentant son amendement, a largement explicité l'objet de cette proposition. Pour ma part, je citerai quelques extraits du rapport de la commission Fauroux, qui affirme l'utilité du CV anonyme comme outil de lutte contre les discriminations à l'embauche : « Il ne fait pas de doute que l'anonymat conduira, dans certains secteurs, à sélec...

Cet amendement a pour objet de développer la pratique du CV anonyme, garant de la non-discrimination à l'embauche, comme le préconise le rapport Bébéar, mes collègues l'ont rappelé. Je me souviens que Jean-Louis Borloo nous avait promis la constitution d'un groupe de travail lors de l'examen du texte sur la cohésion sociale en janvier 2005. Il a ensuite confié le soin d'élaborer un nouveau rapport à M. Fauroux. Ce dernier, dans le rapport qu'il a remis à Jean-Louis Borloo le 8 septembre 2005, a...

...sent à la même logique, nous voterons en faveur de l'amendement de M. About, tout comme nous aurions voté, s'il avait été maintenu, en faveur de l'amendement n° 519 rectifié du groupe UC-UDF. De notre point de vue, nous disposons de suffisamment de rapports sur la question sans qu'il soit besoin d'en commander un autre. Nous souhaitons maintenant poser un acte pour lutter efficacement contre les discriminations. Nous sommes tous d'accord pour considérer que le CV anonyme est un premier outil. Visiblement, le Gouvernement veut « diluer » cet outil dans la masse d'un processus beaucoup plus large.

...e ; en outre, seulement quatre chômeurs handicapés sur dix trouvent un emploi au bout de quatre ans sans emploi. Pourtant, au détour de nombreux articles de la loi - et c'est encore plus flagrant dans les textes d'application -on mesure combien l'ambition du Gouvernement s'avère limitée : il ne faudrait tout de même pas trop contraindre les employeurs ! Comment considérer que le principe de non-discrimination dans l'emploi, qui nous est imposée par la directive européenne du 27 novembre 2000, est effectivement respecté lorsque sont maintenus, dans les décrets, au titre de la minoration de la contribution versée par les employeurs à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, l'AGEFIPH, parmi les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, les «...

... l'article L. 323-9-1 du code du travail. Les introduire ici serait donc redondant. En outre, l'adoption de cet amendement aurait paradoxalement pour effet de supprimer une garantie essentielle pour les personnes handicapées : la loi ne préciserait en effet plus que les mesures prises par les employeurs pour favoriser l'accès des personnes handicapées à l'emploi ne constituent pas des mesures de discrimination du point de vue des autres salariés. L'avis de la commission est donc totalement défavorable.

...t durablement privés d'emploi. Or la relative baisse du chômage que l'on connaît actuellement laisse complètement à l'écart les chômeurs de longue durée, dont l'employabilité, pour reprendre un terme d'économiste, ne cesse de décroître. Ainsi, toute une frange de la population se trouve en marge de la société, de façon durable. Or, notre système éducatif contribue à renforcer cette situation de discrimination. L'inadaptation du système a été renforcée par la loi de 2005 d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école, qui, reprenant la nécessité de trouver de nouvelles réponses, en apporte de mauvaises : les idées préconçues divisant la société entre la classe manuelle et la classe intellectuelle, chacune bien à sa place, ont guidé cette réforme, renforçant le caractère discriminatoire de l'éco...

...xtes applicables, le lieu où ils sont consultables et comprend l'explication sur la nature des textes conventionnels ainsi que des informations d'ordre général sur le dialogue social dans l'entreprise ou la branche. Cette nouvelle obligation pour l'employeur, qui découle de la loi du 4 mai 2004, pourrait être l'occasion de communiquer aux salariés des informations relatives à la lutte contre les discriminations. Nous pensons, en effet, que l'entreprise est un lieu particulièrement adapté pour diffuser l'information sur les discriminations qui existent dans le milieu professionnel. Les salariés peuvent, hélas ! être confrontés à ces pratiques de la part de l'employeur tout au long de leur parcours professionnel, et d'ailleurs dès l'embauche, en raison de leur origine, d'un handicap, de leur sexe, de l...

Cette proposition mérite d'être étudiée. Il est en effet utile que les salariés aient une bonne connaissance de leurs droits, notamment en matière de lutte contre les discriminations. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

...et peut-être demain en CPE - mais la partie n'est pas encore gagnée -, il ne s'agit pas seulement de se donner comme objectif la lutte contre les discriminations, il faut aller au-delà, à la promotion de l'égalité. La distinction n'est pas seulement sémantique : elle signifie mener de front des actions juridiques face à des comportements répréhensibles et réprimés par la loi et des actions visant à la reconnaissance effective des bonnes pratiques en faveur de l'égalité de traitement, qu'elles soient d'initiative publique ou d'initiative privée. Dans un...

...t amendement, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent renforcer le pluralisme et l'indépendance de la HALDE. Lors de la discussion de la loi du 30 décembre 2004 qui a institué la HALDE, j'avais beaucoup insisté sur la nécessité de permettre une véritable représentation, dans toutes leurs diversités, des associations qui oeuvrent dans le domaine de la lutte contre les discriminations. La majorité sénatoriale partageait alors ce souhait, puisqu'elle avait inscrit en première lecture l'exigence de respect du pluralisme dans la loi. L'Assemblée nationale n'en a pas voulu et le rapporteur de l'époque, notre collègue Jean-René Lecerf, avait considéré le principe comme étant acquis. En fait de principe acquis, on sait ce qu'il en est, dans la pratique, du pluralisme de l'institu...

Vous savez que cela peut être passible de la loi ? Comment ne pas y voir l'expression même d'une discrimination ? Et que M. Schweitzer ne vienne pas à nouveau invoquer la faiblesse numérique du comité consultatif : ce choix, car choix il y a eu, remet en cause l'universalisme et le traitement égal entre toutes les discriminations qui présidaient à la création de la HALDE. C'est ainsi la crédibilité de l'institution qui est en cause aujourd'hui. Que vous n'en preniez pas la mesure, mes chers collègues, alo...

... remarquable syndicaliste mais dont je ne pense pas qu'elle soit très liée à la majorité actuelle. Par ailleurs, je partage votre opinion sur un point, et cela m'attirera peut-être quelque antipathie de-ci de-là : j'estime en effet que dans la composition de la HALDE et du comité consultatif, il n'a pas été fait de place suffisante aux associations, notamment aux associations de lutte contre les discriminations en matière d'orientation sexuelle. Je ferai malgré tout observer que la durée du mandat des membres de la HALDE est de cinq ans et que le premier renouvellement, puisque celui-ci se fait par moitié, aura lieu après deux ans et demi d'existence, c'est-à-dire dans un peu plus d'un an. Il faut donc laisser du temps au temps et les choses s'arrangeront. C'est pourquoi la commission émet un avis dé...

Je pense que cet amendement pourrait faire l'objet d'un vote unanime de notre Haute Assemblée. En effet, cet amendement de bon sens vise à inscrire dans la loi le principe d'une institution de lutte contre les discriminations et pour l'égalité décentralisée et de proximité. En effet, la loi avait été muette sur la nécessité de disposer de correspondants territoriaux sur l'ensemble du territoire français, alors même que la particularité de ce domaine, éminemment sensible, et la difficulté pour les victimes de ces discriminations- souvent les personnes les plus vulnérables - de faire valoir leurs droits rendent absolu...

...ez citées. Lorsque la HALDE sera vraiment opérationnelle, les délégations se mettront en place beaucoup plus rapidement et rendront le bilan de la Haute Autorité beaucoup plus compatible avec les engagements qui ont été pris. Cela dit, comme l'a indiqué M. Schweitzer, - et on peut difficilement contester cette appréciation - la concentration à Paris d'une grande partie des services en charge des discriminations s'impose en raison de la grande technicité qu'exige le traitement des dossiers liés à la discrimination par rapport à ceux que gère, par exemple, le Médiateur de la République. Le Médiateur de la République a de nombreux collaborateurs au sein des préfectures. Il apparaît moins opportun que le président de la HALDE s'en remette globalement à des délégués du préfet, car on peut s'interroger sur ...

Je m'étonne que notre amendement analogue n° 192 soit devenu sans objet. Bien évidemment, nous voterons en faveur de l'amendement présenté par le groupe CRC, puisque nous souhaitions, nous aussi, une territorialisation de la HALDE. Les émeutes dans les banlieues ont bien montré la nécessité de structures de proximité pour lutter contre les discriminations.