Interventions sur "junior"

Il s'agit d'un amendement qui concerne une nouvelle fois l'apprentissage junior et plus particulièrement l'apprentissage junior initial. Jusqu'à seize ans, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l'organisation et du financement des transports scolaires. En revanche, l'apprentissage ne relève pas de l'éducation nationale et ne constitue donc pas une compétence du conseil général. En ce qui concerne l'apprentissage junior initial, il est bien précisé - et c'é...

Je ne comprends pas le sens de cet amendement, pas plus que celui du sous-amendement. De deux choses l'une : soit les apprentis juniors sont sous statut scolaire, et il est normal que les charges liées à leur transport fassent l'objet d'une compensation, soit ils ne le sont pas, mais j'ai cru comprendre que telle n'était pas la philosophie qui sous-tendait ce texte. Le texte prévoit en effet que l'apprenti junior est sous statut scolaire. Dès lors, la compensation par l'État au département est due. Je ne comprends donc pas, je l...

L'amendement n° 64 rectifié tend à préciser que les dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire donnent lieu à une compensation au département par l'État, dans des conditions fixées par décret. Il est habituel, dans cet hémicycle, de renvoyer à un décret les conditions d'application des mesures proposées. A priori, on peut penser que cette compensation se fera à l'euro près : chaque euro dépensé par le département sera compensé par l'État. Toutefois, nous avons...

...sse, me semble-t-il, tous nos collègues. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, la rédaction de cet amendement est trop vague. Par exemple, comment sera traitée la question, qui n'est toujours pas résolue, de la prise en charge des transports scolaires par les collectivités territoriales à l'intérieur des zones urbaines, en deçà ou au-delà de trois kilomètres ? Quant aux apprentis juniors, tantôt ils se rendront au collège grâce à un bus de la ville, tantôt ils rejoindront leur entreprise en cyclomoteur. Il faut bien l'avouer, la situation est donc extrêmement complexe, et si l'on ne règle pas par la loi les questions soulevées, je crains fort que le décret ne puisse apporter de réponse. Comme d'habitude, on dira alors aux départements de se débrouiller. Ce n'est pas acceptable ...

Comme l'a expliqué tout à l'heure M. Mercier à M. Ries, il ne s'agit pas, pour nous, en organisant le transport scolaire des apprentis juniors relevant de l'éducation nationale, d'imposer une charge financière nouvelle aux conseils généraux. Nous souhaitons simplement mettre en place un dispositif qui permette de répondre aux besoins dans les meilleures conditions. Il est vrai que l'on pourrait tenter d'aller encore plus loin, de détailler davantage les choses dans la loi, mais je crois que de telles précisions relèvent davantage du rè...

S'agissant de l'intitulé de la section 1, au lieu de « Formation d'apprenti junior et contrat de professionnalisation », il serait beaucoup plus clair d'indiquer « Apprentissage ».

L'objet de cet amendement est de préciser que seuls les jeunes ayant atteint l'âge de quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire concernée pourront bénéficier du dispositif de l'apprentissage junior.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'aborder le dispositif de l'apprentissage junior, je voudrais relayer deux constatations faites par des responsables de CFA, constatations que je trouve personnellement assez attristantes pour notre mode de fonctionnement gouvernemental et parlementaire. La première constatation a trait au fait que, en l'espace de quatre ans, c'est la neuvième loi touchant au dispositif de l'apprentissage. J'espère juste que, pour tous les acteurs de ce type d...

... bien sûr pas l'amendement n° 499 rectifié, puisque nous sommes opposés à ce que des jeunes puissent entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je voudrais cependant poser une question relative au cas des jeunes gens nés au mois de novembre ou de décembre, qui auront encore treize ans au début de leur formation, en septembre ou en octobre. Ils finiront leur première année d'apprentissage junior au mois de juin suivant, et devront ensuite pouvoir signer un contrat de travail avec une entreprise pour accomplir leur deuxième année de formation, alors qu'ils auront moins de quinze ans. Je me demande si l'objectif réel n'est pas, en fait, d'abaisser l'âge minimal pour le travail de nuit à quinze ans, voire au-dessous, puisque des jeunes qui n'auraient pas encore quinze ans seraient amenés à...

...é des motifs, l'un des éléments fondamentaux de la politique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances. On peut ainsi lire dans l'exposé des motifs : « Dans leur parcours scolaire, de nombreux jeunes sont aujourd'hui confrontés à des difficultés qui les conduisent à n'entrevoir aucune perspective d'avenir au sein de notre société. La création du dispositif d'apprentissage junior doit leur permettre de retrouver confiance en leurs capacités et le goût de la réussite en consolidant l'acquisition de connaissances fondamentales et en accédant à une formation initiale diplômante que permet l'apprentissage. [...] « Enfin, le dispositif d'apprentissage junior concourt à renforcer la voie d'excellence qu'est l'apprentissage et contribue à atteindre l'objectif de 500 000 apprent...

...e la rentrée scolaire où l'on proposera un apprentissage au jeune, de manière à éviter des abus et à ce que l'élève-apprenti ait déjà acquis un certain nombre d'apprentissages fondamentaux ainsi qu'une maturité suffisante pour prendre sa décision. » J'avais donc interprété cet amendement comme une volonté de verrouiller le dispositif. Certes, nous ne sommes pas d'accord avec le statut d'apprenti junior, mais il s'agit là d'un autre débat. Ce verrou concernait l'âge civil de quatorze ans. À ma grande surprise, l'amendement rectifié fait sauter le verrou puisque, dans la nouvelle rédaction, l'âge de quatorze ans devra avoir été atteint « au plus tard le 31 décembre suivant la rentrée scolaire ». Un élève qui n'a pas encore quatorze ans peut donc devenir apprenti junior. M. le ministre, dans un s...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le contrat d'apprentissage junior est à nos yeux inacceptable. Au-delà de son apparente souplesse, c'est en réalité un contrat précaire, dont les objectifs seront sans doute assez mal définis et qui participeront autant de la sensibilisation au métier et à l'activité professionnelle que d'une orientation précoce des jeunes qui tendra à favoriser des sorties accélérées du système scolaire pour un nombre croissant de nos enfants. ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que l'éducation est au coeur même de la lutte contre les inégalités, que prévoit votre projet de loi sur l'égalité des chances dans le système scolaire ? La création de l'apprentissage junior. Vous n'intervenez qu'au niveau du collège, alors que les inégalités se sont déjà creusées et se sont installées durablement, et ce pour organiser une filière de relégation pour les élèves en situation d'échec, au lieu de mettre l'accent sur les dispositifs passerelles qui ont pourtant fait leurs preuves. Qu'en est-il du programme de trajet d'accès à l'emploi ou programme TRACE, qu'en est-il des...

Le Gouvernement propose, dans l'article 1er de ce projet de loi, la création d'une curieuse forme de filière d'insertion, à mi-chemin entre le statut scolaire et le contrat d'apprentissage : la formation d'apprenti junior ouverte à des mineurs de quatorze ans. Vous vous insurgez, mes chers collègues, contre la vigoureuse interpellation des parlementaires de gauche, qui considèrent que la remise en cause de facto de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ne constitue pas un bon signal. Vous y voyez une « posture idéologique ». Je considère pour ma part que le débat doit s'appuyer sur l'opinion des acteu...

La sénatrice qui ne comprend jamais rien va essayer de vous expliquer l'amendement. Nous voulons que la formation d'apprenti junior, si elle a lieu avant l'âge de seize ans, donc dans les CLIPA, se déroule sous statut scolaire. Le présent amendement vise donc à rétablir l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et à réduire ainsi la nocivité de cet article relatif à la formation d'apprenti junior. L'autorisation de l'apprentissage à partir de quatorze ans s'inscrit dans une série de mesures caractéristiques d'une régressi...

Je n'ai rien compris aux explications de Mme David : celles-ci n'ont aucun rapport avec l'amendement n° 560 ! Il a été fait allusion, entre autres, aux chefs d'État. Or l'amendement tend à remplacer les mots : « une formation d'apprenti junior » par les mots : « l'une ou l'autre des deux années de cette formation ». Ma chère collègue, je vous ai écoutée attentivement. Vos propos ne correspondent absolument pas aux mesures que vous proposez. Me voilà donc perdu. M. le ministre a-t-il compris ?...

Or la date d'anniversaire d'un adolescent n'est pas nécessairement calquée sur le calendrier scolaire, qui, lui commence le 1er septembre et se termine le 30 juin. Je n'ai rien trouvé dans les articles du projet de loi de nature à résoudre le problème. À quel moment, quand on a atteint l'âge de quatorze ans ou de quinze ans, pourra-t-on entrer dans cette formation d'apprenti junior ? Commencera-t-on au début de l'année scolaire, le cas échéant à treize ans et demi ? Attendra-t-on au contraire, pour les jeunes nés au mois d'avril ou en mai, la rentrée scolaire suivante ? Il y a là des questions qui se posent. J'avais soulevé une autre question, plus anecdotique, en commission. Je n'ai obtenu aucune réponse. La formation d'apprenti junior pourra-t-elle être prise en compte p...

M. Claude Domeizel. C'est la raison pour laquelle je voterai en faveur de la suppression de tous les articles concernant l'apprentissage et la formation d'apprenti junior.

Jusqu'à présent, j'ai tenu le coup, mais, là, je ne comprends plus ! Consacrer quinze minutes à débattre d'un amendement qui tend à remplacer les mots « une formation d'apprenti junior » par les mots : « l'une ou l'autre des deux années de cette formation », c'est pour nous faire piétiner ! Vous nous parlez de l'affection que l'on doit porter à l'enfant. Ce qui m'intéresse, c'est le devenir de l'enfant !

...dans un établissement de formation, d'une part, et chaque stage en entreprise, d'autre part ? La manière imprécise dont ce texte est rédigé nous conduit à demander que le jeune puisse modifier à tout moment cette situation. Un jeune de cet âge, encore en pleine croissance, peut parfaitement connaître des moments de difficulté scolaire qui l'amèneront à être admis dans votre formation d'apprenti junior et à suivre des stages en entreprise. Il peut alors se rendre compte que ce n'est pas la voie qu'il recherche et demander à revenir dans l'enseignement général. Et là, il ne faut pas attendre, monsieur le ministre. Il peut en être de même plus tard, lorsqu'il a déjà signé le contrat d'apprentissage, dès quinze ans. La fragilité de la jeunesse, déjà si malmenée, exige que nous tenions compte de ...