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Chacun le sait, tous les hommes sont vertueux. J'oserais dire que les patrons, bien sûr, le sont tout particulièrement. Mais je ne voudrais pas ce soir tenir sur ce thème des propos qui puissent choquer qui que ce soit. Cela dit, chacun sait que, dans l'entreprise, tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres, comme disait Coluche, après d'autres. En particulier, il y en a qui ont le pouvoir de décider, d'embaucher et de mettre à la porte. Et...
Nous venons d'écouter dans le plus grand silence Yannick Bodin, dont les propos me paraissent scandaleux et inadmissibles. Pourquoi montrez-vous du doigt les patrons ? Vous pourriez en être un vous-même, monsieur Bodin !
Qu'est-ce que c'est qu'un patron ? C'est quelqu'un qui accepte de prendre des responsabilités dans la société, c'est quelqu'un qui accepte de développer une entreprise, qui accepte d'embaucher des personnes. Ce n'est pas systématiquement quelqu'un qui licencie, comme vous le décrivez. J'ai été patron pendant vingt-cinq ans, monsieur Bodin, alors, arrêtez de raconter de telles inepties, c'est insupportable ! Je n'ai pas passé mo...
Pourquoi vous, socialistes ou communistes, refusez-vous d'être patrons ? C'est probablement parce que vous en êtes incapables, et je le regrette pour notre pays !
...'employeur n'a pas besoin de fournir un motif de licenciement valable pour se séparer de son salarié quand il le veut, ce dernier devra systématiquement en référer aux tribunaux pour faire valoir ses droits. Cela constitue une différence de taille ! Le CPE conduit donc à un renversement de la preuve, puisque ce sera au salarié de prouver pour quel motif il a été licencié. Encore qu'il y ait des patrons qui n'attendent pas le CPE ! J'attire votre attention, monsieur le ministre délégué, sur un exemple que vous connaissez bien, celui de l'entreprise Cofrafer située à Bonneuil-sur-Marne. Je vous ai saisi de cette affaire et vous m'avez soutenue.
Mais le patron de cette entreprise ne vous a pas écouté : il est aux prud'hommes. Il a licencié dix-neuf ouvriers qui ont fait la grève après la mort d'un cariste. Imaginez ce que cela sera lorsque le CPE sera voté ! La vérité, c'est que ce patron veut se séparer de ses travailleurs parce qu'ils ont fait valoir leurs droits. J'en viens à la protection de la maternité, qui fait l'objet d'une convention intern...
...première embauche pourrait être employé de nouveau trois mois après la rupture dudit contrat. En réalité, dans ce cas de figure, il s'agit d'une deuxième embauche. Nous vous demandons d'utiliser à bon escient la langue française et de respecter le sens des mots, chers collègues. Par ailleurs, tout à l'heure, l'un de nos collègues nous a fait la leçon, nous expliquant qu'il fallait comprendre les patrons, que nous pourrions nous-mêmes être patrons.
Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur les patrons. Mais quand de telles lois permettent de lâcher le môme pendant une période de vacances, puis de le reprendre après, certains patrons - certes, pas tous, mais ils seront plus nombreux qu'aujourd'hui quand la loi le leur permettra - seront tentés de le faire. Pourquoi voulez-vous encourager de tels comportements?
Ce CPE n'est pas seulement un contrat précaire ; il permet tout, ouvre toutes les possibilités, et conduira de ce fait à dégrader les relations du travail, voire la moralité du patronat, à qui il permettra de « se lâcher ». Or, dans les pays où il n'existe pas ce type de législation, les « patrons voyous » sont plus nombreux. Pourtant, ils sont patrons comme les autres. En France, l'existence d'un code du travail, de droits acquis, de contraintes, fait qu'il y a moins de ces « patrons voyous », et nous ne souhaitons pas les encourager à se multiplier.
...inologie est impropre, puisqu'il s'agirait non plus d'un contrat de première embauche, mais de contrats successifs, première, deuxième, troisième, quatrième embauche, et ainsi de suite, peut-être jusqu'à ce que le jeune en question puisse prétendre à un contrat qui, lui, serait un contrat « senior » prématuré et également, d'ailleurs, un contrat précaire ? En fait, vous donnez la possibilité aux patrons, non pas, comme vous le prétendez, d'embaucher sous prochain contrat à durée indéterminée assorti d'une période de consolidation - nous n'avons pas encore compris de quoi il s'agissait, mais cela ne fait rien ! - mais bien, au contraire, d'embaucher sous un nombre indéterminé de contrats successifs. C'est, grosso modo, de l'intérim ! Pourquoi ne pas dire clairement que, désormais, un jeune devr...
...st désormais appliqué dans les entreprises. Aujourd'hui, les procès et les jugements commencent à pleuvoir. Il semble maintenant que, même au-delà de la gauche, on considère que cette superbe idée présente quelques inconvénients... Comme nous l'avions pressenti, c'est précisément parce qu'un tel contrat est hors du droit du travail, et non pas parce qu'il « libère l'embauche », qu'il a tenté les patrons les moins scrupuleux. Quant aux autres - les plus nombreux peut-être -, ils se sont contentés d'embaucher en CNE au lieu d'embaucher en CDI. On a ainsi obtenu un magnifique effet de substitution et d'aubaine, mais pas de créations nettes d'emplois.
En quoi le CPE va-t-il améliorer l'emploi, les conditions de travail, le dialogue social ? En quoi va-t-il même aider les employeurs de bonne foi, tous ces patrons de terrain qui sont tellement maltraités par les grosses entreprises ? En quoi va-t-il redonner un peu de confiance, un peu de motivation ? En quoi va-t-il permettre de faire redémarrer la consommation et la croissance ? Quel que soit l'aspect sous lequel on l'examine, le CPE est donc non seulement inutile, il est aussi nuisible - économiquement, socialement et politiquement - et nous l'avons l...
...seulement atteints de surdité, vous souffrez aussi et surtout d'un certain mépris à l'égard d'une partie de la population. Quels qu'aient été vos arguments, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, tout au long de l'examen de cet article 3 bis, ils n'ont pas convaincu. Nous savons bien que le CPE est un maillon de votre stratégie politique qui vise, d'une part, à favoriser le patronat et, d'autre part, à installer la jeunesse d'aujourd'hui dans l'idée que la précarité sera désormais un mode de vie auquel elle devra s'adapter pour construire son projet de vie. Comme le CNE, le CPE ouvre un peu plus encore la voie à la remise en cause de la protection des droits pour tous, des jeunes, mais aussi des moins jeunes. Ce qui est inacceptable, c'est que vous avez voulu réduire ici...
Notre économie a besoin de s'ouvrir au monde. Elle a besoin des entreprises et des patrons aussi bien que des salariés, car, contrairement à ce que vous pensez, il s'agit du même monde. En dépit de ce que M. Assouline a répété à l'envi, il n'existe pas deux univers séparés, celui des patrons voyous d'un côté ; celui des salariés, de l'autre. Il s'agit du même monde.
Ce soir, vous vous êtes arrogé tous les droits, vous nous avez traités de voyous. Permettez-moi de dire que je respecte les patrons. Ils sont plus d'un million en France, et ce n'est pas parce que des abus ont été commis par l'un d'entre eux, comme l'atteste le jugement de Longjumeau, que nous devons les montrer tous du doigt, de même que ce n'est pas parce que, de temps à autre, tel ou tel syndicaliste commet un écart de conduite que nous devons traiter tous les syndicalistes de voyous !
Pour ma part, je respecte les patrons et travaille et discute avec eux pour faire avancer notre économie.
Vous avez passé votre temps à nous donner une image négative de l'entreprise ; je voudrais, pour ma part, en offrir une image positive. Il est des patrons qui respectent les salariés et sont heureux de leur donner du travail, de même qu'il est des salariés qui sont heureux de travailler avec leurs patrons. Notre véritable problème, aujourd'hui, ce sont les jeunes. Mais je vous assure que, pour moi comme pour tous mes collègues, un salarié qui perd son emploi, c'est un drame. Or, tout à l'heure, j'ai eu le sentiment que certains d'entre vous évoq...