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...staté l'embarras de M. le ministre à l'instant. Vous serez contraints dans tous les cas, avec ou sans ce vote, de revenir sur ce projet de loi, et le Gouvernement ne restera pas longtemps encore « droit dans ses bottes » ! Vous êtes aujourd'hui dans une impasse, car plus personne n'est dupe de la politique profondément inégalitaire et injuste de ce gouvernement, qui vise à institutionnaliser la précarité. Tout au long des débats, le Gouvernement, soutenu par une majorité silencieuse, a montré qu'il était prêt à tout pour faire progresser la libéralisation de notre société et la déréglementation du marché du travail, le CPE étant pour vous une mesure phare. Depuis 2002, vous avez déjà franchi un certain nombre d'étapes : autorisation du travail de nuit des mineurs, généralisation des dérogations...
...xibilité et de profit, vous acceptez de revenir sur l'ensemble des droits des travailleurs gagnés par des décennies de luttes syndicales, sociales et politiques. Vous voulez sécuriser le parcours des employeurs dans un environnement économique hyperconcurrentiel, en faisant porter le risque d'entreprendre sur les salariés, et pas sur n'importe quels salariés, les jeunes. Vous les condamnez à la précarité et à l'exclusion, et leurs possibilités d'intégration sociale, familiale et professionnelle sont compromises. Depuis vingt ans, la tendance est à la mobilité sociale descendante d'une génération à l'autre. Les enfants ne sont plus assurés aujourd'hui de pouvoir maintenir un statut professionnel et un niveau de vie équivalent à celui de leurs parents. Pis encore, il faut qu'ils s'attendent à une ...
M. Larcher s'est, certes, absenté, mais si vous ouvrez les yeux, ma chère collègue, vous verrez qu'un ministre, M. Azouz Begag, est toujours présent au banc du Gouvernement ! Notre société semble concentrer toutes les difficultés : échec scolaire, chômage, précarité, démission des parents, discrimination, insécurité. Et-ce à dire que notre modèle d'intégration républicaine a atteint ses limites ?
S'agissant de ceux qui brandissent la prétendue précarité de ce contrat, je ne pense pas qu'ils connaissent la véritable signification du mot « précarité ».
La précarité, c'est, par exemple, les contrats emplois-jeunes (applaudissements sur les travées de l'UMP) ou les CDD de cinq ans, sans formation, sans droits au chômage et n'offrant aucune porte de sortie. La précarité, c'est ce qui est peu assuré et fragile. Ce sont, notamment, ces CDD courts qui s'enchaînent et que l'on propose actuellement à nos enfants. Le CPE, lui, est un contrat qui reste soumi...
La précarité, c'est non pas le CPE, mais la situation dans laquelle se débattent chaque jour des milliers de jeunes, je veux parler du chômage, des stages sous payés, des CDD successifs. Or c'est en multipliant des mesures telles que le CPE que nous redonnerons petit à petit espoir aux jeunes de notre pays. Je le répète : c'est en agissant, et non en nous arc-boutant sur le passé, que la France avancera.
Nous évaluerons ses résultats. Affirmer, à l'instar de certains de nos collègues, que le CPE va accroître la précarité, ...
M. Jean-Pierre Fourcade. ... alors que nous connaissons une situation où la précarité est déjà extrêmement forte constitue une hypocrisie que nous tenons à dénoncer !
...de réformer notre modèle social, mais elle souhaite qu'une telle évolution aille dans le sens d'un renforcement des droits des salariés. Elle refuse, comme vous le faites pourtant systématiquement, de « casser » toutes les avancées sociales obtenues et d'en revenir à une époque où ces droits n'étaient pas encore acquis. En définitive, en favorisant le travail des enfants, notamment la nuit, et la précarité de l'emploi, c'est le XIXe siècle que vous voulez « réhabiliter » !
...« dans un second temps, il a eu pour conséquence de faire prendre conscience aux Français de la réalité de la précarité des jeunes, développe un de ses proches. » Bien entendu, ce dernier a préféré garder l'anonymat ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, quel mépris envers nos concitoyens ! Certes, vous n'avez pas ménagé votre peine pour marteler le même leitmotiv : « Mieux vaut le CPE que rien du tout ! ». Pour autant, les Français ont très vite compris que ce contrat allait accroître en...
Selon les dernières statistiques de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 7 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté européen, qui est fixé à 60 % du salaire médian. Croyez-vous vraiment que celles-ci n'ont pas conscience de ce qu'est la précarité ?
Franchement, pour qui les prenez-vous ? Le problème, avec vous, c'est que la précarité augmente, mais que personne n'est responsable !
Le nombre de pauvres augmente chez les actifs de 30 à 59 ans. Sur les 4, 3 millions de chômeurs inscrits à l'ANPE, seuls 2, 3 millions perçoivent des indemnités de chômage. Travailler n'empêche pas d'être pauvre, d'être SDF, y compris à Paris. Hier, 8 mars, c'était la Journée internationale de la femme. Vous avez manqué l'occasion de rappeler combien la précarité touche les femmes, notamment les jeunes. En effet, elles représentent 80 % de ceux qui ont des bas salaires. En outre, chez les jeunes, il y a 16 % de pauvres parmi les 16-24 ans. Selon la commission des affaires sociales, parmi les jeunes actifs âgés de 15 à 29 ans, 21 % ont occupé un emploi temporaire en 2004 et 10 % ayant un emploi en 2003 ont occupé un emploi temporaire quatre trimestres suc...
...es qui leur permettent de vivre. Cette mesure, qui touchera l'ensemble de la famille, les frères et les soeurs en particulier, s'apparente à une punition collective, pourtant contraire à notre droit fondamental. Oui, l'ensemble de votre projet de loi s'attaque véritablement à notre jeunesse. Déjà fortement mobilisée contre le contrat première embauche, que de nombreux jeunes dénomment « contrat précarité étendue », « contrat première exploitation », ou bien encore « contrat première embûche », notre jeunesse ne pourra que renforcer son refus de ce projet de loi, quand elle aura eu le temps de prendre connaissance de son contenu. Monsieur le ministre, c'est la raison qui vous a fait accélérer l'adoption de ce texte. Votre gouvernement comptait sur un effritement du mouvement de contestation à son...
Interrogez sur le CPE n'importe quelle personne dans la rue, à la sortie du métro ou d'un autobus, ou encore dans un train de banlieue, elle vous rétorquera « précarité ! ». Essayez d'entendre un autre mot, peine perdue ! À votre projet de loi est systématiquement associée la précarité !
Par cet amendement, nous proposons de porter le montant de l'indemnité de précarité due au salarié en CPE de 8 % à 15 % du montant du salaire brut. En quelque sorte, on peut dire que la précarité d'un jeune en CPE est bien plus grave encore que celle d'un salarié en CDD ou en intérim, puisqu'il peut être licencié à tout moment et sans motif, ce qui n'est pas le cas du salarié en CDD, qui ira jusqu'au terme de son contrat, sauf faute grave. Le salarié vit dans une angoisse perm...
Cet amendement est relatif à la prime de précarité à laquelle le salarié embauché a droit dans le cadre d'un contrat de première embauche et en cas de licenciement. Le paragraphe II tend à préciser que cette prime relève du même régime que la prime de précarité due aux salariés embauchés en CDD à la fin de leur contrat. En revanche, le montant n'est pas le même, puisque, dans la prime initiale due après CDD, le montant est fixé à 10 % du montan...
L'indemnité de précarité due à l'issue d'un CDD est fixée à 10 % de la rémunération brute. L'employeur d'un salarié en CPE devra payer 8 % d'indemnités de rupture, auxquels s'ajouteront 2 % de contributions destinées à financer des actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi. Le montant total de ces indemnités est ainsi le même dans les deux cas.
Cet amendement vise donc à moduler et à augmenter le montant de la contribution de l'employeur au moment de la rupture du contrat et au regard des grandes situations de précarité que ne manquera pas de créer ce nouveau contrat dit de première embauche.