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Le Gouvernement propose, dans l'article 1er de ce projet de loi, la création d'une curieuse forme de filière d'insertion, à mi-chemin entre le statut scolaire et le contrat d'apprentissage : la formation d'apprenti junior ouverte à des mineurs de quatorze ans. Vous vous insurgez, mes chers collègues, contre la vigoureuse interpellation des parlementaires de gauche, qui considèrent que la remise en cause de facto de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ne constitue pas un bon signal. Vous y voyez une « posture idéologique ». Je considère pour ma part que le débat doit s'appuyer sur l'opinion des acteurs qui sont en contact avec la réa...
...de vous expliquer l'amendement. Nous voulons que la formation d'apprenti junior, si elle a lieu avant l'âge de seize ans, donc dans les CLIPA, se déroule sous statut scolaire. Le présent amendement vise donc à rétablir l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et à réduire ainsi la nocivité de cet article relatif à la formation d'apprenti junior. L'autorisation de l'apprentissage à partir de quatorze ans s'inscrit dans une série de mesures caractéristiques d'une régression sociale sans précédent. Les attaques successives contre les grands acquis sociaux que sont les retraites, l'assurance maladie ou les trente-cinq heures ont ponctué l'action des gouvernements Raffarin et suivant. Vous vous attaquez désormais frontalement au code du travail, mais aussi, par là même, à notre système éducatif....
...mais aussi grâce à l'éducation, votre proposition d'autoriser l'apprentissage à partir de quatorze ans va exactement dans le sens inverse. Il s'agit là d'un coupable renoncement : coupable non seulement à l'égard de tous ceux qui vont être poussés à « choisir » l'apprentissage au détriment de l'éducation, rétrécissant ainsi leur horizon professionnel dès le sortir de l'enfance, mais coupable également à l'égard de l'avenir de la nation. En effet, dans le contexte de la mondialisation, il est...
...trer que l'apprentissage est une filière ordinaire et normale d'intégration sociale, vous risquez de rompre avec cette évolution positive dans l'opinion s'agissant d'un certain nombre de secteurs. Je pense, là encore, au bâtiment et à l'industrie traditionnelle. Cinquième point, nombre d'employeurs ne cachent pas leurs réticences, pour des raisons très prosaïques, pour des raisons de bon sens. À quatorze ans, disent-ils, les jeunes ne sont pas toujours physiquement aptes à suivre les horaires d'entreprises. Ils n'ont pas la maturité intellectuelle nécessaire pour garantir la sécurité de l'équipe, ils n'ont pas la maturité affective pour trouver leur place dans l'équipe, ils n'ont pas toujours le sens des responsabilités. Et je ne parle même pas des capacités de tutorat et des systèmes d'encadreme...
Nous avons le sentiment que ce dispositif pourrait contribuer à fragiliser encore davantage des enfants qui se cherchent. Ne nous racontons pas d'histoires : à quatorze ans, on n'est pas un adolescent ni un jeune adulte, on est un enfant !
Le sujet dont nous discutons actuellement n'est pas facile. Il concerne des adolescents dans des situations que, pour ma part, je connais bien. Je souhaite donc intervenir sur deux thèmes. Le premier, sur lequel je serai bref, est d'ordre pratique. On a quatorze ans à un moment donné, bien précis.
Moi, ce qui me trouble, c'est la façon dont les choses se passent très concrètement pour les jeunes au moment de leur orientation. Ils ne vont pas, à quatorze ans, décider de suivre une formation d'apprenti. Pour que l'orientation soit volontaire et réussie, il faut qu'il y ait une véritable préparation, initiée par les équipes pédagogiques. À l'école primaire, puis au collège, le jeune est en quelque sorte dans un cocon. Ce dispositif n'est pas destiné exclusivement aux élèves en difficulté puisque c'est, nous dit-on, une filière d'excellence. À un m...
Or la date d'anniversaire d'un adolescent n'est pas nécessairement calquée sur le calendrier scolaire, qui, lui commence le 1er septembre et se termine le 30 juin. Je n'ai rien trouvé dans les articles du projet de loi de nature à résoudre le problème. À quel moment, quand on a atteint l'âge de quatorze ans ou de quinze ans, pourra-t-on entrer dans cette formation d'apprenti junior ? Commencera-t-on au début de l'année scolaire, le cas échéant à treize ans et demi ? Attendra-t-on au contraire, pour les jeunes nés au mois d'avril ou en mai, la rentrée scolaire suivante ? Il y a là des questions qui se posent. J'avais soulevé une autre question, plus anecdotique, en commission. Je n'ai obtenu auc...
Un jeune de quatorze ans d'aujourd'hui est complètement différent d'un jeune du même âge voilà vingt ans ou cinquante ans.
...es politiques scolaire et industrielle. Cette vision d'ensemble fait cruellement défaut à la politique de M. de Villepin, qui souhaite renforcer le clivage entre les travailleurs non qualifiés d'une part, assignés à résidence dans une voie professionnelle non valorisante et non émancipatrice, et les travailleurs qualifiés d'autre part, qui auront la chance de pouvoir continuer l'école au-delà de quatorze ans. Par ailleurs, je m'interroge sur le cloisonnement excessif des formations. Ne faut-il pas réduire la coupure élitiste qui existe entre lycée technique et lycée d'enseignement général, en développant fortement les passerelles ? Seule cette voie permettra de diversifier les possibilités de choix des élèves dans leur vie professionnelle. À défaut de réfléchir à une telle évolution, l'écart en...
Dans son rapport, qui est extrêmement nuancé, M. Lecerf explique qu'il est très difficile pour les jeunes issus de l'immigration de trouver des maîtres de stage à l'âge de seize ans. S'il est difficile de trouver un maître de stage à seize ans, je ne vois pas comment cela serait plus facile à quatorze ans ! Je ne comprends donc pas pourquoi on abaisse encore l'âge de l'apprentissage. J'y vois là une raison supplémentaire de ne pas approuver cet article.
...ue l'on veut éviter de créer une situation d'échec, c'est l'inverse qui risque de se produire. Et comme ces élèves sont déjà en difficulté, on ajoute l'échec à l'échec. Bien évidemment, si ce déclic se produit, l'équipe pédagogique, après avoir analysé le comportement de l'enfant, la volonté de celui-ci aidant, bien sûr - je dis bien « enfant », et non pas « jeune homme » ou « étudiant », car, à quatorze ans, on est un enfant -, doit l'accompagner et lui permettre, à tout moment, de choisir une autre orientation. Je ferai une comparaison avec le milieu sportif. De même que les écoles des sports offrent le choix entre la pratique de plusieurs sports, l'école devrait proposer un large éventail de disciplines. C'est ce qui s'appelle tout simplement l'information sur l'orientation professionnelle, l...
Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'aller en entreprise. Il est en effet évident qu'une fois la section choisie le jeune ne pourra plus reculer. Il est donc nécessaire de prévoir, dès l'année de stage, une possibilité de changer d'option, et de pouvoir le faire très vite, sans être obligé d'attendre ce que vous appelez « la fin d'une période de formation ». ...
...ière sous Pétain, il n'y avait jamais eu réellement de régression comme celle que nous connaissons aujourd'hui. C'est donc la première fois que les générations qui viendront après nous seront moins éduquées que les nôtres ». Voilà ce que je veux vous dire, parce que c'est le fond de la discussion que nous avons aujourd'hui ! Or vous prenez le problème à l'envers. Vous voulez, avec des enfants de quatorze ans que l'éducation nationale n'a pas été capable de former correctement...
...ior que vous proposez est une manière de répondre à l'échec scolaire. Parlons donc de l'échec scolaire ! Vous ouvrez une piste avec la proposition que vous formulez, mais on peut en envisager bien d'autres. Lorsque nous abordons la question de l'apprentissage de la lecture, par exemple, c'est parce que nous pensons que c'est important pour lutter contre l'échec scolaire et éviter à des enfants de quatorze ans d'être balancés dans des entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. -Protestations sur les travées de l'UMP.)
Vous ne me laissez parler qu'une fois sur trois, alors, laissez-moi au moins terminer ! Je ne conteste nullement les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, qui cherchent à amoindrir les effets néfastes de l'apprentissage à l'âge de quatorze ans, mais des effets incontestables demeurent pour toutes les personnes de bonne foi. Quels sont-ils ? Premièrement, comme l'a rappelé Nicole Borvo, il est aujourd'hui terriblement difficile, pour des jeunes, d'obtenir des stages dans les entreprises et des formations en alternance, même si cette difficulté décroît au fur et à mesure que le niveau d'étude s'élève. Il n'existe quasiment aucune d...
Votre projet de loi pour l'égalité des chances institue l'apprentissage junior. Nous vous disons, nous, que d'autres solutions existent pour favoriser l'égalité des chances, notamment en faveur des jeunes de quatorze ans.
Ou alors, ils se voient proposer une autre formation moins prisée dont ils ne veulent pas : si cette formation est moins prisée, c'est qu'il doit y avoir des raisons ! Je ne peux accepter la proposition de l'UC-UDF, même si j'adhère à son humanisme, car elle ratifie la possibilité de signer un contrat d'apprentissage à quatorze ans. Je ne refuse pas la démarche intellectuelle, je refuse l'acceptation : dire oui à cet amendement, c'est consentir au dispositif initial contre lequel je me bats depuis le début ! Monsieur le président, puisque vous recherchez dans les explications de vote une opinion, voici la mienne : je suis malheureusement désolé de dire à M. le rapporteur que le groupe CRC est opposé à cet amendement de...
... que vous voulez supprimer - en le réécrivant en totalité - a tout de même le mérite d'être très clair puisqu'il prévoit d'accueillir dans les fameuses classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA - classes installées dans des lycées professionnels, dans des centres de formation d'apprenti, ou dans des collèges disposant d'enseignants et de moyens adaptés -, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent plutôt de s'orienter vers une formation de caractère professionnel que de continuer à suivre des études générales au collège. Ces élèves en difficulté ont aujourd'hui une réponse, puisque les CLIPA existent pour les aider à commencer leur formation professionnelle, tout en restant sous statut scolaire. En effet, ce texte précise bien que les é...
... peu en souriant, sur le fait que nous étions d'accord sur la réversibilité : non, nous n'entrons pas dans cette logique ! Lorsqu'on examine des amendements, même si l'on est contre une loi, l'idée est d'aller vers tout ce qui peut tendre à notre objectif et non de s'enferrer dans le jusqu'au-boutisme. Or notre objectif, en ce qui concerne l'article 1er, est de refuser l'apprentissage à l'âge de quatorze ou de quinze ans, disposition injuste et grave erreur pédagogique qui fait peser une menace sur l'avenir de nos enfants. En conséquence, à partir du moment où l'amendement de M. Godefroy permet de sortir d'un dispositif que nous rejetons, il est positif de notre point de vue ! M. Girod, dont je respecte l'ancienneté dans la maison, nous a fait part de sa stupéfaction. En raison de son anciennet...