Interventions sur "quatorze"

...émontré. L'école ne doit pas être réduite à un outil de production de main-d'oeuvre malléable et corvéable dès le plus jeune âge. Or c'est bien d'une telle vision que relève l'apprentissage junior ! Outre qu'il est dangereux, votre projet me paraît difficilement applicable. Des formules similaires existent déjà, et elles ont échoué. Ainsi, le Centre de formation d'apprentis permet aux jeunes de quatorze à quinze ans de mettre à niveau leurs connaissances pour mieux préparer leur apprentissage en intégrant une classe préparatoire à l'apprentissage sous statut scolaire, sans rémunération. Pendant cette année de préapprentissage, le jeune effectue deux semaines de stage par mois en entreprise. Mais, pas plus que les classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, les CPA ne fonction...

...par exemple, de l'école ou de l'apprentissage, surtout quand ils sont réunis pour légiférer en ces matières. Soit ! chers collègues de la majorité, vous ne participez pas au débat, mais, heureusement, les ministres nous donnent des explications. C'est ainsi que M. le ministre de l'éducation nationale nous a dressé un tableau idyllique de l'apprentissage junior, c'est-à-dire de l'apprentissage à quatorze ans.

Je présenterai mon explication de vote sous forme de question. Nous avons un débat de fond très intéressant, et tous nos amendements ont pour objet d'améliorer, ou tout au moins de rendre moins pernicieux, ce contrat d'apprentissage pour les enfants âgés de quatorze ans. Mais les réponses qui nous sont fournies, en particulier par M. le ministre de l'éducation nationale, m'amènent à me poser des questions. Vous avez parlé d'encadrement par les enseignants et de suivi personnalisé de l'apprenti.

...éducation et de formation, décider maintenant de faire machine arrière ! Heureusement que le Premier ministre a toujours le mot de modernité à la bouche : nous voyons ce que cela veut dire ! Pour votre part, monsieur le ministre, vous présentez les choses de façon idyllique. Vous vous inspirez du concept de socle commun de votre prédécesseur pour l'appliquer indifféremment à tous les enfants de quatorze ans, qu'ils fréquentent l'école à plein temps ou pendant un temps réduit. C'est pour le moins curieux ! Comment et quand des élèves en grande difficulté parviendront-ils à suivre les enseignements d'un socle commun ? C'est tout à fait impensable. Ensuite, vous nous dites que l'apprentissage sera précédé d'une année de stage de découverte constituant une période de préapprentissage. Or vous conna...

...sage, c'est-à-dire des jeunes âgés de plus de seize ans et préparant un CAP, un BEP, ou au-delà, car ils peuvent les faire travailler quasiment gratuitement pendant leur stage. Les apprentis apprennent alors sur le tas. Mais on sait très bien que les artisans ne veulent pas prendre des stagiaires pour la formation desquels ils doivent dégager des moyens. S'agissant des PME, accepter un enfant de quatorze pour un stage de préapprentissage qui lui soit utile suppose la présence, au sein de l'entreprise, d'un maître de stage susceptible de s'occuper de l'enfant, de le former. Par quel miracle allez-vous permettre aux PME de payer une personne pour jouer ce rôle, sachant qu'elle aura en général affaire à des enfants très jeunes, déscolarisés, rencontrant de grosses difficultés et pour qui l'entrée da...

Dès lors, j'aimerais savoir comment vous comptez trouver aujourd'hui des stages qui ne seront pas du travail, pour des enfants de quatorze ans, stages qui devront de surcroît leur permettre d'acquérir des connaissances et de rentrer dans le socle commun. Si vous y parvenez, ...

... reprendre la caricature qu'a faite hier M. Borloo de notre position ! Il s'agit simplement de mener ces jeunes plus loin dans un socle commun de connaissances élargi, socle que nous avions fixé précédemment tous ensemble : le baccalauréat était un passeport qui devait permettre ensuite de faire des choix, soit professionnels, soit en faveur d'études plus longues. Vous êtes en train de ramener à quatorze ans un seuil précédemment établi à seize ans. Il y avait déjà, à mes yeux, un problème politique dans le fait que l'on avait le droit de travailler à seize ans alors que la majorité politique, que la majorité civique était, elle, fixée à dix-huit ans.

Nous ne pouvons pas en appeler à la responsabilité, nous ne pouvons pas donner le « droit » d'être exploité sans donner en même temps les droits civiques. En abaissant ce seuil à quatorze ans, mes chers collègues, vous allez aggraver ce problème déjà réel.

Enfin, je souhaite que, dans ce débat, qui concerne de nombreux jeunes en difficulté, nous nous souvenions que depuis des années et des années aucun gouvernement n'a véritablement su préparer à l'entrée dans la vie professionnelle. Il faut mobiliser l'alternance sous statut scolaire - d'une certaine manière, c'est bien de cela qu'il est question pour les élèves de quatorze ans - et l'articuler ensuite sur l'obtention d'un contrat de travail. Nous sommes un certain nombre à savoir que tout vaut mieux que de réduire les propositions que la société peut faire à la simple situation de stagiaire. Quand on est apprenti, on a un contrat de travail, on bénéficie des garanties qui y sont liées.

...il serait sage de prendre réellement en compte l'apport de son travail, en lui octroyant une rémunération qui ne soit pas inférieure à 25 % du SMIC. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il s'agit là d'un amendement de repli, qui ne remet pas en cause l'analyse générale que j'ai faite à propos de l'article 1er ni, plus largement, à propos de l'accès à l'apprentissage des jeunes à partir de quatorze ans.

Cette explication de vote vaudra défense de l'amendement n° 109 rectifié, puisque M. le ministre a abordé le problème de la gratification. Sincèrement, je m'interroge au sujet de cette gratification. J'ai entendu dire que vous en auriez fixé le montant, pour un enfant âgé de quatorze à quinze ans, à environ 50 euros par semaine, soit 200 euros par mois, c'est-à-dire 18 % du SMIC. Aujourd'hui, un apprenti de seize ans perçoit 25 % du SMIC, soit 304 euros bruts mensuels. Je ne conteste pas le principe de la gratification. Néanmoins, j'ai deux ou trois sujets d'inquiétude. Premièrement, je crains que la gratification ne contribue à dissuader l'enfant de retourner au collège. Ce...

Cet amendement vise à éviter que le jeune ne soit dissuadé de suivre une formation en raison des frais qu'il doit engager. En effet, on ne peut accepter l'idée que certains jeunes de milieu modeste ne pourraient, pour des raisons pécuniaires, accéder à ce que vous présentez comme une filière prometteuse dès l'âge de quatorze ans. Nous vous invitons donc à être cohérents avec votre discours. Nous proposons de remplacer cette gratification unique par une prise en charge des frais engagés par le jeune, bien entendu sur présentation des justificatifs. En effet, la gratification risquerait de bénéficier à des jeunes qui n'en ont pas besoin, alors que d'autres ne parviendraient pas à supporter leurs frais de transport ou ...

...endement vise à prévenir toute dérive vers le travail de nuit de jeunes soumis à l'obligation scolaire sous prétexte d'initiation à un métier comportant des périodes d'activité tôt le matin - avant six heures - ou tard le soir - après vingt-deux heures. Si l'on s'en tient aux secteurs visés par le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006, et sans compter les éventuels temps de transport, un jeune de quatorze ou de quinze ans qui ferait son initiation dans une boulangerie-pâtisserie pourrait commencer sa journée de travail à quatre heures du matin. Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, il pourrait travailler de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente. Enfin, dans celui des spectacles ou des courses hippiques, il pourrait travailler de vingt-deux heures à minuit. Cela vous paraît...

Il n'en demeure pas moins que les enfants de quatorze ans peuvent travailler la nuit !

...ion passée entre le chef d'établissement et le chef d'entreprise accueillant précise l'ensemble de ces données. Ce serait d'ailleurs aussi l'intérêt du chef d'établissement comme du chef d'entreprise, tant le texte qui nous est soumis, dans son imprécision, est une source probable de contentieux. Si les jeunes sont invités, comme on peut le craindre, à travailler contre rétribution dès l'âge de quatorze ans, ils auront à s'approcher des machines. Toutes sortes d'accidents peuvent d'ailleurs survenir, même dans un travail de bureau. Il est donc primordial que les conventions soient précises afin d'éviter les contentieux.

...des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit pour les mineurs par le code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production ni effectuer des travaux légers autorisés aux mineurs par ce même code. Ensuite, l'emploi des jeunes âgés de plus de quatorze ans, encore soumis à l'obligation scolaire, est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins sept jours, ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. La durée de travail des intéressés ne peut excéder sept heures par jour et trente-deux heures...

...ants. Le problème tient donc bien en ce qu'implique la gratification, à savoir un travail. Le jeune, encore sous obligation scolaire, sera en même temps en initiation au travail et réalisera sans doute de petits travaux, sans être un salarié. C'est au fond le système ancien de l'apprenti, qui balaie l'atelier de temps à autre, que vous remettez à l'honneur, en ramenant l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, comme dans les années trente. Cet apprenti, garçon ou fille, sera donc amené à travailler dans une atmosphère spécifique, au sens physiologique du terme. Prenons l'exemple d'un jeune qui fera un stage dans une boulangerie-pâtisserie et qui, dès quinze ans donc, sera obligé de travailler la nuit, les dimanches, les jours de fête. Va-t-on attendre qu'une allergie se déclenche pour s'apercevo...

... nous ne cessons de dénoncer. Les salariés jeunes, de quinze à vingt-quatre ans selon les normes internationales, étant moins expérimentés, sont davantage victimes d'accidents et de maladies professionnelles. Il en est de même pour les salariés précaires, qui ne maîtrisent pas parfaitement les machines et les produits mis à leur disposition. Nous arrivons là au coeur du problème : les jeunes de quatorze à seize ans présents dans les entreprises seront encore plus exposés que les autres salariés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en raison de leur ignorance des processus de travail. Il est donc particulièrement important, que ce soit dès quatorze ans ou à quinze ans, qu'ils ne puissent être envoyés dans des entreprises qui ont fait l'avis d'une alerte de la part des servic...

... satisfaisantes, si la relation entre le jeune et le maître d'apprentissage n'est pas satisfaisante non plus, quel sera le recours proposé au jeune ? Notre amendement vise donc à apporter la garantie que ne pourrait être signé de contrat dont il apparaîtrait clairement qu'il ne s'accomplirait pas dans des conditions satisfaisantes. Une question reste posée, monsieur le ministre : si un jeune de quatorze ou quinze ans devait malheureusement être victime d'un accident, quelle en serait la qualification ? Serait-ce un accident scolaire ou un accident du travail ? Ces incertitudes nous préoccupent vivement et préoccuperont davantage encore les jeunes et leurs familles. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter Mme Voynet. Il aura fallu bien de la ténacité de la part de nos collègues de l'Assemblée nationale pour faire avouer, du bout des lèvres, au ministre et au rapporteur que, non seulement ce texte fait voler en éclat ce qui fait l'essence même de l'école de la République en instaurant l'apprentissage dès quatorze ans, mais il autorise le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Monsieur le ministre, j'ai consulté les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et j'ai constaté que vous l'aviez avoué au bout d'un certain temps seulement...