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La sénatrice qui ne comprend jamais rien va essayer de vous expliquer l'amendement. Nous voulons que la formation d'apprenti junior, si elle a lieu avant l'âge de seize ans, donc dans les CLIPA, se déroule sous statut scolaire. Le présent amendement vise donc à rétablir l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et à réduire ainsi la nocivité de cet article relatif à la formation d'apprenti junior. L'autorisation de l'apprentissage à partir de quatorze ans s'inscrit dans une série de mesures caractéristiques d'une régression sociale sans précédent. Les attaqu...
Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'aller en entreprise. Il est en effet évident qu'une fois la section choisie le jeune ne pourra plus reculer. Il est donc nécessaire de prévoir, dès l'année de stage, une possibilité de changer d'option, et de pouvoir le faire très vite, sans être obligé d'attendre ce que vous appelez « la fin d'une période de formation ». La durée...
...rofesseur Samuel Joshua, professeur en sciences de l'éducation, du projet de loi qui nous est soumis, projet sur lequel il rappelle d'ailleurs l'opposition de tous les chercheurs. Je le cite : « C'est la suite logique des décisions annoncées par ce gouvernement qui prend aujourd'hui prétexte de la crise des banlieues pour mettre en place un programme de destruction de l'école obligatoire jusqu'à seize ans. Ce programme...
...e de créer ce nouveau statut. Du reste, vous êtes-vous seulement posé la question de savoir ce que deviendront les personnels qui travaillent aujourd'hui dans ces CLIPA si vous les supprimez ? Peut-être obtiendrons-nous une réponse ce soir. Par ailleurs, après les CLIPA, la mission générale d'insertion, la MGI, apporte encore une réponse à ces jeunes en difficulté scolaire ayant atteint l'âge de seize ans. Nous ne pouvons pas en débattre ce soir, monsieur le ministre, puisque cela ne fait pas l'objet de ce projet de loi, mais je vous rappelle que la MGI est elle aussi en grande difficulté. J'alerte sur son état financier à chaque fois que je présente mes rapports budgétaires. Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas pourquoi vous tenez absolument à casser ce qui existe, ce qui fonctionne à l'é...
Aujourd'hui, dans l'éducation nationale, il existe, au sein des collèges et des lycées, des structures pour les moins de seize ans qui peuvent apporter une réponse à ces difficultés, si on les aide un peu. Et, pour les plus de seize ans la MGI peut prendre le relais. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je ne peux accepter la réécriture de cet article L. 337-3 telle qu'elle est proposée.
...t, je ne vous suis pas, mes chers collègues, dans l'analyse que vous faites de cet échec qui concerne, je le répète, 25 % des élèves. Vous l'attribuez à un « manque d'information » ou à une « inadéquation avec la réalité professionnelle de la formation choisie », formule très elliptique. De surcroît, un point m'inquiète dans votre proposition : si le jeune refait une deuxième année, il sortira à seize ans du système sans rien. Or, c'est précisément ce que nous voulons éviter. Nous sommes donc en désaccord avec cette tentative de pérennisation et nous ne saurions accepter que soit fait en trois ans ce que M. le ministre propose de faire en deux ans. En outre, votre proposition s'inscrit parfaitement dans la logique de l'apprenti junior, logique que nous refusons. Nous voterons donc contre vo...
Monsieur le ministre, vous créez une période de préapprentissage sous statut scolaire dès l'âge de quatorze ans et rendez ainsi possible l'accès à l'apprentissage à partir de quinze ans au lieu de seize ans. Les possibilités dérogatoires qui existaient jusqu'à présent étaient en nombre limité et avaient des objectifs très précis. Vous ouvrez aujourd'hui une voie d'orientation massive vers l'apprentissage dès quatorze ans. Vous rompez dès lors - et il vous faut assumer cette rupture non seulement devant le Parlement, mais aussi devant le pays - avec une règle qui a permis, depuis près d'un sièc...
Cet amendement tend à empêcher une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de seize ans et une orientation prématurée des jeunes. Monsieur le ministre, nous argumentons depuis longtemps pour essayer de vous convaincre. Permettez-moi donc de vous apporter une voix extérieure, en me référant à une tribune parue dans le journal Les Échos le 2 février dernier, sous la signature de M. Michel-Édouard Leclerc, président des magasins qui portent son nom. M. Leclerc ne peut pas ...
...n individuelle préalable, être, à quelque titre que ce soit, engagés ou produits, soit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, soit dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores. » L'article L. 211-11 précise qu'il « est interdit, sous les peines prévues au titre VI » à « toute personne de faire exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation, ou de leur confier des emplois dangereux pour leur vie, leur santé ou leur moralité » et « à toute personne autre que les père et mère pratiquant les professions d'acrobate saltimbanque, montreur d'animaux, directeur de cirque ou d'attraction foraine, d'employer dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans ». Je ...
...daptabilité au progrès technique et une évolution des métiers comme des pratiques professionnelles. » ; il me semble vous l'avoir déjà dit ! « En cela, ils sont plus que jamais en attente de salariés qualifiés. » Ces salariés doivent être de plus en plus qualifiés afin de pouvoir continuer à se former au cours de leur vie professionnelle. Le président de l'UPA note également que les apprentis de seize ans font déjà l'objet de dispositions spécifiques de protection et que la présence de jeunes dès quatorze ans ne va pas faciliter les choses. Enfin, il déclare, ce que vous n'avez manifestement pas voulu entendre : « En tout état de cause, les jeunes de moins de seize ans doivent rester sous statut scolaire. »
Nous avons discuté, à l'occasion de l'examen des amendements n° 496 et 497, pour savoir si un seul stage en entreprise était suffisant ou s'il en fallait plusieurs, comme si cela pouvait constituer une solution aux difficultés des jeunes ! Vous prenez le problème complètement à l'envers. Pourquoi les patrons embaucheraient-ils plus facilement les enfants de quatorze ans que ceux de seize ans ? L'apprentissage junior est un miroir aux alouettes ! Ces enfants seront éjectés du système scolaire et davantage stigmatisés, puisque étiquetés comme étant des enfants à problèmes. Ce choix gouvernemental va indéniablement aggraver les choses. Toutes les organisations syndicales dénoncent une remise en cause de la scolarité obligatoire et affirment que l'apprentissage junior constitue un ...
Tous les amendements que je présenterai tendent à permettre la réversibilité et la sortie de cette orientation que nous jugeons trop précoce. Nous ne partageons pas votre opinion et nous pensons que l'adolescent - ou l'adolescente - de moins de seize ans doit rester dans le cursus scolaire ou pouvoir y revenir. Cet amendement permettrait au moins, s'il était adopté, de garantir un contact régulier et un suivi de l'élève précocement placé dans le monde du travail, afin qu'il puisse, notamment, formuler son désir de retour. Il est indispensable qu'il ait la possibilité de s'exprimer sur son vécu, ses découvertes comme sur ses difficultés ou s...
...r le chemin parcouru au fil des documents d'archives exposés : livret du travailleur, motifs de licenciement - dont le fait de n'avoir pas été à la messe ou de ne pas avoir salué le patron dans la rue -, évolution des horaires, apparition du repos hebdomadaire, des congés payés, de la protection sociale, évolution de l'âge requis pour aller travailler - sept ans, dix ans, douze ans, quatorze ans, seize ans... Allez-vous revenir en arrière ? Je m'attendais à des protestations. Comme il n'y en a pas, j'en déduis que vous allez tous accepter cet amendement !
...de loi, et cette mesure en particulier, vous allez encore plus loin dans la destruction de notre système éducatif. Vous faites ce que vous n'aviez pas osé accomplir avec la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon. En réalité, derrière les bonnes intentions de façade que vous vous plaisez à afficher se cache la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, instaurée en 1959. Preuve du danger de cette mesure, le Conseil supérieur de l'éducation a massivement rejeté le projet d'institution de l'apprentissage junior, par trente-neuf voix contre et seulement douze voix pour. Mais vous n'en avez pas tenu compte ! Bien sûr, il ne suffit pas de prolonger la scolarisation pour résoudre le problème de la réussite et de l'emploi des jeunes. Mais la lut...
...ra en entreprise ? Les chambres de métiers sont d'accord, avez-vous dit. On peut toujours donner un accord virtuel, c'est-à-dire un accord de principe, pour montrer que le patronat est d'accord avec votre politique. Néanmoins, la réalité est tout autre. À l'heure actuelle, les artisans acceptent des apprentis accomplissant un cycle normal d'apprentissage, c'est-à-dire des jeunes âgés de plus de seize ans et préparant un CAP, un BEP, ou au-delà, car ils peuvent les faire travailler quasiment gratuitement pendant leur stage. Les apprentis apprennent alors sur le tas. Mais on sait très bien que les artisans ne veulent pas prendre des stagiaires pour la formation desquels ils doivent dégager des moyens. S'agissant des PME, accepter un enfant de quatorze pour un stage de préapprentissage qui lui ...
...ation de vote vaudra défense de l'amendement n° 109 rectifié, puisque M. le ministre a abordé le problème de la gratification. Sincèrement, je m'interroge au sujet de cette gratification. J'ai entendu dire que vous en auriez fixé le montant, pour un enfant âgé de quatorze à quinze ans, à environ 50 euros par semaine, soit 200 euros par mois, c'est-à-dire 18 % du SMIC. Aujourd'hui, un apprenti de seize ans perçoit 25 % du SMIC, soit 304 euros bruts mensuels. Je ne conteste pas le principe de la gratification. Néanmoins, j'ai deux ou trois sujets d'inquiétude. Premièrement, je crains que la gratification ne contribue à dissuader l'enfant de retourner au collège. Ces 200 euros représentent quand même quelque chose. Deuxièmement, il peut être tentant pour les familles en grande difficulté d'util...
Monsieur le président, nous avons longuement parlé de ce point en commission. Le travail de nuit des jeunes de moins de seize ans est interdit par le code du travail, sauf dans les secteurs du spectacle. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
...ller le dimanche, sous prétexte de les initier à un métier. Cela constituerait une dérive. En 2005, avec la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, vous avez déréglementé le droit applicable au travail des apprentis mineurs de seize à dix-huit ans en les autorisant à travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit, et ce sans aucune limitation. À l'époque déjà, nous nous étions opposés à cette généralisation et à cette banalisation du travail de ces jeunes mineurs le dimanche, les jours fériés et la nuit. Ce qui n'est pas acceptable pour les jeunes de seize à dix-huit l'est encore moins pour les jeunes de quinze ans ! ...
Je suis tout à fait désolé de ce qui se passe. Je voulais simplement expliquer à M. le ministre pourquoi il me semblait désastreux d'étendre cette mesure aux jeunes de quinze à seize ans. Monsieur le président, je vais maintenant m'asseoir et écouter la réponse de M. le ministre, mais je note que M. Braye ne veut pas me présenter des excuses et qu'il n'est pas capable d'assumer ses propos.
J'ai bien entendu les éléments techniques apportés par M. le ministre. Mais, sur le fond, je ne suis pas d'accord. Lorsque, dans cet hémicycle, s'est tenu le débat sur le travail des jeunes de seize à dix-huit ans - M. Borloo représentait le Gouvernement -, nous avons fait part de notre position. En matière d'apprentissage, il faut savoir de quoi on parle ; il y a des métiers qui sont exercés dans des conditions particulières et il est important que le jeune soit au courant des conditions dans lesquelles il va travailler. J'ai donc suggéré que l'on considère les métiers, branche par branche...