Interventions sur "seize"

Si l'on se réfère, par exemple, au décret n° 2003-812 du 26 août 2003, relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans, ou au décret n° 97-370 du 14 avril 1997, que peut-on apprendre ? D'abord, au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit pour les mineurs par le code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production...

...ssons de dénoncer. Les salariés jeunes, de quinze à vingt-quatre ans selon les normes internationales, étant moins expérimentés, sont davantage victimes d'accidents et de maladies professionnelles. Il en est de même pour les salariés précaires, qui ne maîtrisent pas parfaitement les machines et les produits mis à leur disposition. Nous arrivons là au coeur du problème : les jeunes de quatorze à seize ans présents dans les entreprises seront encore plus exposés que les autres salariés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en raison de leur ignorance des processus de travail. Il est donc particulièrement important, que ce soit dès quatorze ans ou à quinze ans, qu'ils ne puissent être envoyés dans des entreprises qui ont fait l'avis d'une alerte de la part des services de co...

...ne vie familiale harmonieuse et épanouissante. Les enfants ont besoin de partager du temps avec leur famille et je ne pense pas qu'ils ignorent à ce point la réalité du monde du travail et celle du métier qu'ils se préparent à exercer qu'ils aient, nuit après nuit, besoin de l'expérimenter. L'amendement vise donc à interdire toute dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les moins de seize ans.

... torture ! Ainsi, après avoir rétabli le travail de nuit pour les femmes, vous vous attaquez aux enfants ! Cette mesure constitue un recul de civilisation sans précédent, nous sommes déjà quelques-uns à vous l'avoir dit tout au long de la soirée. Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu'il faut remonter à 1874 pour trouver le texte qui interdit le travail de nuit pour les enfants de moins de seize ans : nous effectuons là un pas en arrière non pas d'une centaine d'années mais de 132 ans. Bien qu'il existe aujourd'hui des dérogations pour certains secteurs tels que la boulangerie ou la restauration - M. Godefroy en a parlé tout à l'heure -, vous généralisez ce qui n'était à présent que des dérogations ! Ainsi, le décret pris le 13 janvier 2006, qui étend le travail de nuit pour les jeunes...

Je répète simplement que l'article L. 213-7 du code du travail interdit le travail de nuit des moins de seize ans, sauf dans le secteur du spectacle. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 377 et 587.

Par le présent amendement, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d'interdire le travail dominical des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes en milieu professionnel âgés de moins de seize ans. Je tiens à rappeler ici l'opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux dérogations accordées - sans faire de confusion, monsieur le ministre délégué - pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés des apprentis mineurs et souligner les risques de dérive dans l'application de ces dispositifs. Si la Cour de cassation a rappelé à juste titre, le 18 janvier...

Nous avons beaucoup insisté, depuis quelques dizaines de minutes, sur la protection de la santé et de l'intégrité physique et morale des jeunes apprentis, qui nous paraît devoir être affichée comme une priorité. Cet amendement tend à réunir les conditions permettant qu'aucun jeune de moins de seize ans ne soit placé dans un milieu professionnel qui pourrait être dangereux pour lui en raison de manquements constatés à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. J'avais proposé, par un autre amendement, qu'une déclaration préalable à toute conclusion d'un contrat d'apprenti junior soit déposée à l'inspection du travail. Cela aurait permis de s'assurer que...

... non plus qu'à la réalité du monde du travail et aux demandes des employeurs. Cet article est inacceptable parce qu'il remet en cause l'enseignement obligatoire pour tous jusqu'à seize ans, qui est l'un des fondements de notre société. En effet, si la période de préapprentissage dès quatorze ans demeure sous statut scolaire, l'accès à l'apprentissage à partir de l'âge de quinze ans est généralisé. Ce qui relevait d'une dérogation devient une voie d'orientation massive. C'est bien ce que pensent les organisations syndicales des personnels de l'enseignement, qui, toutes, rejetten...