Interventions sur "stage"

...aire qu'elle forme. Or nous sommes en train de dériver vers une idée totalement fausse, selon laquelle le stagiaire serait un salarié qui ne veut pas dire son nom. Ce n'est pas cela ! Un stagiaire est quelqu'un qui apprend à découvrir ce qu'est une entreprise ou une administration et comment on y travaille. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les collégiens et les lycéens font désormais des stages de huit jours, de quinze jours ou de trois semaines, afin de découvrir l'entreprise, car ils ignorent totalement ce que c'est. Mais les stagiaires ne sont pas des travailleurs. Et s'ils le sont, c'est qu'il y a une dérive inadmissible, qu'il faut corriger.

M. Charles Guené. Je voudrais compléter ce que vient de dire M. Gélard par le droit positif. Comme lui, j'ai l'impression que nombre de nos collègues ignorent ce qu'est un stage et comment cela fonctionne.

À l'heure actuelle, les stagiaires perçoivent une indemnité de stage, dont le montant équivaut à environ un tiers du SMIC et qui est exonérée de charges sociales. Cette base existe donc. Je vous signale d'ailleurs que cela n'est pas applicable dans la fonction publique, ce qui pose un problème. Il faudrait donc combler cette lacune, mais c'est d'ordre réglementaire. En tout état de cause, une base de travail existe, un système est en place qui pourra être complé...

...ntreprises et les artisans, de places d'apprentis et la présence de maîtres d'apprentissage. Cet acte volontaire ne se décrète pas. Si cela semble une évidence, c'est toutefois un point qui mérite d'être approfondi. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire à propos de l'article 1er, nous constatons tous dans nos communes l'extrême difficulté pour les populations les plus modestes d'accéder à des stages, ne serait-ce que des stages d'une semaine, ou ceux qui doivent être effectués en vue d'un BTS, par exemple, donc dans le cadre de formations qui peuvent déjà être qualifiées de « supérieures ». Quand on est issu des quartiers populaires, quand on porte un nom à consonance étrangère, tout en étant par ailleurs français, il s'agit là d'un problème majeur. Il est donc important de prendre en comp...

Les positions du Gouvernement et de M. Gélard sont très différentes l'une de l'autre. Je défends celle du Gouvernement, qui connaît les pratiques en matière de stages.

De nombreux jeunes vont en effet de stage en stage.

Vous parlez des stages de l'ANPE !

Que cette réalité soit reconnue constitue un vrai progrès. Je me félicite donc que le Gouvernement ait fait cet effort, qu'il ait constaté la réalité et qu'il essaie d'y faire face. J'ai bien compris ce que nous dit le Gouvernement : il faut une convention de stage - un contrat et une convention, ce n'est pas très différent, me semble-t-il, mais ce n'est pas sur ce point que je veux discuter avec lui - et une gratification, dont le montant relève du pouvoir réglementaire. Sur ce point, je n'ai rien à dire. Notre sous-amendement n° 868 fait référence à 80 % d'un élément objectif qui n'a rien à voir avec un contrat de travail, alors que notre sous-amendement...

...ivement problématique, et nous voyons bien qu'elle suscite un certain nombre de débats. Dans son rapport de juillet 2005, intitulé L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions pour combler les carences s'agissant du statut des stagiaires. Il propose tout d'abord de repenser la durée des stages pour qu'ils répondent en priorité aux objectifs de connaissances du monde du travail et de mise en oeuvre des connaissances universitaires. Ces stages ne doivent donc pas être trop courts. Le rapport du Conseil économique et social propose ensuite d'engager une négociation interprofessionnelle portant sur l'indemnisation des stagiaires, les frais de déplacement et de repas, ou encore sur l'ouve...

Ces dernières années, nous assistons à un glissement du statut des stagiaires. Initialement prévus pour donner une connaissance du métier et de l'entreprise aux jeunes étudiants, les stages sont devenus pour certains employeurs la possibilité de disposer d'une main-d'oeuvre docile mais dynamique, car motivée par la perspective d'un emploi fixe. Le meilleur moyen de lutter contre ces abus est l'instauration d'un salaire étudiant qui permettrait aux jeunes de cotiser au titre de salarié, pendant leurs études. Dans la droite ligne de ce statut d'étudiant salarié, je présenterai des ...

Le projet de réglementation se présente en trois points : la formation avant tout, la limitation de la durée du stage et la rémunération obligatoire et systématique. Le travail des stagiaires doit en effet être rétribué. Cette rémunération doit, d'une part, se situer au-dessus du revenu minimum d'existence s'il s'agit d'une activité à temps plein et, d'autre part, s'échelonner en fonction de l'activité et du niveau de qualification du stagiaire. En Allemagne, dans le cas des stages effectués par des diplômés, l...

L'amendement n° 18 tend à supprimer l'article 3 quater. Dans la réécriture proposée tout à l'heure, qui a d'ailleurs été adoptée, nous souhaitions que les dispositions concernant les stages en entreprise soient réunies dans un même article. Cet amendement de suppression tend à permettre un éclaircissement et donc une meilleure lecture.

...larté dans ce texte. Voilà quelques minutes, nous avons statué sur la « gratification » accordée aux stagiaires. M. le ministre a convaincu le Sénat qu'il ne fallait pas fixer de référence pour la gratification, ce dont nous sommes convenus. Nous avons ensuite adopté, à la demande de M. le rapporteur, un article additionnel dont l'objet est d'exonérer de cotisations sociales la gratification du stage. Or, si la gratification elle-même est fixée sans référence, pour l'exonération, il est fait référence au SMIC !

Ainsi, vous avez refusé de fixer la rémunération par rapport au SMIC, et nous avons fixé les règles d'exonération des charges sociales de la gratification par rapport au SMIC, en fonction du « produit d'un pourcentage, fixé par décret, du plafond horaire défini en application du premier alinéa de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. »

Je conclus, monsieur le président ! Car nous avons des ambitions pour eux ! Nous les encourageons à devenir de bons ouvriers, car c'est un beau métier. Mais quand ils préparent un CAP ou un BEP, ils ont des difficultés à trouver un stage en entreprise. Vous le savez, monsieur le ministre, et peut-être nous répondrez-vous sur cette question précise...

...en évidemment, que les secteurs concernés, notamment l'hôtellerie et la restauration, sont des secteurs formant nombre d'apprentis. Ce sont donc autant de jeunes qui sont concernés par ces dérogations. Le principe posé à l'article L. 221-4 du code du travail est pourtant clair : « Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ainsi que les jeunes de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire bénéficient de deux jours de repos consécutifs ». Au fil du temps et des réformes législatives remettant en cause le code du travail, de nombreuses dérogations ont toutefois été apportées à ce principe. C'est ainsi que les apprentis peuvent être amenés à travailler quasiment six...

Nous sommes également tout à fait opposés à la disposition tendant à faire bénéficier d'un crédit d'impôt un employeur qui accueillera un enfant de quatorze ans en stage d'initiation aux métiers, pour reprendre votre terminologie. L'initiation aux métiers n'est d'ailleurs pas l'initiation à la vie en entreprise, et cela traduit bien votre volonté de faire exercer un métier à des enfants de quatorze ans. Sinon, comme nous l'avons dit la semaine dernière, pourquoi auriez-vous prévu d'accorder à ce jeune une gratification pouvant atteindre 50 euros ? Il faudra bie...

...quante salariés qui ne respecteraient pas un seuil minimal d'apprentis correspondant à 1 % de l'effectif en 2006, à 2 % en 2007 et à 3 % les années suivantes. Cette mesure vise les jeunes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, mais elle exclut les stagiaires, qui s'inscrivent pourtant dans la même démarche mixte, à la fois pédagogique et professionnelle. En effet, les stages d'une durée supérieure à trois mois constituent un élément essentiel de la professionnalisation des cursus de formation, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur. Ils ponctuent, ou concluent, généralement un cycle d'études et sont donc destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Par ailleurs, de nombreux jeunes éprouvent quelques difficultés à trouver des stages, alors q...

...Les stagiaires ne sont jamais considérés comme des salariés. Leur protection sociale relève de l'université. Ils n'ont pas de contrat de travail. En conséquence, ils ne bénéficient ni d'un salaire, ni d'une inscription dans le registre du personnel, ni d'une visite médicale et, cela va de soi, ils ne se voient pas appliquer les conventions et les accords collectifs de l'entreprise. Le recours au stage crée de véritables situations de « non-droit », puisque rien de contractuel ne lie le jeune stagiaire à l'entreprise. Le Conseil économique et social estime à 800 000 chaque année le nombre de stagiaires, ce qui signifie qu'un étudiant sur deux réalise un stage au cours de sa formation. On constate, ces dernières années, un allongement de la durée des stages. Quant aux écoles de commerce ou d'i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, depuis une dizaine d'années, le phénomène des stages s'est généralisé. Désormais, presque toutes les universités, les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce, les BTS et autres prévoient, à partir de la seconde année d'études, des stages obligatoires dans des entreprises, des administrations, des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales. Les stages présentent le très grand avantage de permettre aux étudiants de...