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... « des enseignements technologiques et pratiques et des stages en milieu professionnel. »
Dans l'emploi du temps, la part des enseignements généraux, technologiques et pratiques est supérieure à la part des stages en milieu professionnel.
Si vous pensez que, pour l'année dont il est question, la part des stages peut être majoritaire, alors dites-le clairement ! Pour notre part, nous pensons que l'amendement présenté par Mme Schillinger permet d'apporter une précision, qui est aussi une garantie.
Cet amendement vise à faire bénéficier les jeunes stagiaires d'une rémunération minimale, au cours de leur stage en milieu professionnel, lorsque celui-ci excède une durée de quatre semaines. Même pendant la première année, il est évident que le jeune en stage de découverte sera en situation, surtout après quatre semaines, d'exercer des tâches professionnelles simples, qui complèteront des postes de travail existants. Je ne crains pas vraiment que ce jeune se substitue au professionnel, mais mon amendemen...
Très sincèrement, nous sommes en désaccord avec Mme Voynet. Les stages en milieu professionnel ne doivent pas donner lieu à rémunération, car, comme nous l'avons déjà dit, il ne s'agit pas d'un travail. La commission émet donc un avis défavorable.
...ion. Nous ne devons pas perdre de vue que les entreprises d'accueil ne seront pas nécessairement situées près du domicile du jeune ni près de l'établissement d'enseignement ou de formation. Il ne se trouvera pas forcément un restaurant scolaire ou universitaire à proximité, ou même un restaurant d'entreprise. Un jeune de milieu modeste qui en serait « de sa poche » ne pourrait donc pas suivre un stage en entreprise dans ces conditions. Aussi, il serait beaucoup plus juste de prévoir un remboursement de ses frais. Au demeurant - et cela apaisera vos craintes -, cette prise en charge ne s'opposerait en rien au crédit d'impôt de 100 euros mensuels que vous proposez, à l'article 3, de mettre en place au profit de l'entreprise. Cela correspondrait même dans certains cas à la réalité des remboursem...
Il s'agit d'un simple amendement de précision. Compte tenu du fait que les jeunes en stage d'initiation aux métiers seront aussi jeunes, il nous paraît de leur intérêt qu'une convention passée entre le chef d'établissement et le chef d'entreprise accueillant précise l'ensemble de ces données. Ce serait d'ailleurs aussi l'intérêt du chef d'établissement comme du chef d'entreprise, tant le texte qui nous est soumis, dans son imprécision, est une source probable de contentieux. Si les j...
Cet amendement est conforme au principe de précaution. Il prévoit que le jeune qui est encore sous obligation scolaire passe obligatoirement un examen auprès des services de médecine scolaire. Nous devons avouer que nous avons hésité un instant après avoir constaté que vous proposiez que le jeune effectuant un stage d'initiation aux métiers bénéficierait d'une gratification au-delà d'une certaine durée de stage. Ce n'est pas la gratification en elle-même qui pose problème, mais ce qu'elle implique. Il est bien évident que le jeune ne sera pas rétribué de cette façon uniquement pour observer et établir un rapport. Nous sommes au-delà du stage de découverte que la loi Fillon a instauré pour les jeunes au coll...
Le médecin scolaire semble répondre aux besoins évoqués par l'amendement. Cependant, monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir une précision de votre part : comment les choses seront-elles concrètement organisées pour que la visite ait lieu au tout début du stage ?
...spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obligation devra pouvoir être sanctionnée par l'inspection en cas de manquement par l'entreprise d'accueil et ne pourra en aucun faire l'objet de dérogation. On pense évidemment aux travaux à risques, aux charges à porter, aux manipulations dangereuses, mais aussi à l'exposition à des produits chimiques. Monsieur le ministre,...