Interventions sur "stagiaire"

...mon tour que les stages apportent à un étudiant sur deux, outre son premier contact effectif avec le monde du travail, un complément de formation et une expérience valorisante pour sa future entrée dans la vie active. De leur côté, les entreprises ne sauraient ignorer l'intérêt de faire découvrir à la jeunesse étudiante les enjeux de l'entreprise d'accueil, sans négliger l'appoint que les jeunes stagiaires sont souvent en mesure de leur apporter. Les abus constatés dans ce domaine - stages dépourvus de valeur pédagogique et, surtout, recours de certaines entreprises à la formule du stage dans des conditions qui auraient justifié la conclusion d'un contrat de travail, etc. - résultent évidemment de la faculté d'utiliser de jeunes stagiaires dans des conditions très insuffisamment encadrées par la...

Nous sommes entièrement d'accord pour reconnaître que certains stages ont donné ou donnent encore lieu à des abus. Nous avons nous-mêmes déposé plusieurs sous-amendements qui précisent leur encadrement, pour assurer leur qualité pédagogique, préserver leur valeur et leur spécificité, protéger le stagiaire et l'accompagner au mieux au seuil de sa vie professionnelle. Nous approuvons bien sûr l'instauration d'une convention de stage obligatoire ainsi que d'une « gratification » pour le stagiaire. Ce sous-amendement à l'amendement n° 17 vise à compléter le régime juridique des stages, en interdisant que ceux-ci durent plus de six mois dans une même entreprise, renouvellement inclus, exception faite ...

Ce qui caractérise le stagiaire, comme l'apprenti, c'est que sa démarche relève à la fois de l'apprentissage ou de la consolidation de savoirs et de la production économique. La capacité du stagiaire à satisfaire aux objectifs de production de l'entreprise, en termes de qualité et de respect des délais, constitue d'ailleurs un critère fondamental de réussite du stage. La qualité d'étudiant du stagiaire ne saurait faire obstacl...

Ce sous-amendement complète lui aussi le régime juridique des stages. Il reprend les dispositions du code du travail relatives au CDD, afin d'éviter que des stagiaires se succèdent sur un même poste de façon continue, interdisant ainsi le recrutement de personnes en CDI. En aucun cas, la succession de stagiaires ne doit en effet empêcher de pourvoir des emplois permanents. Ce sous-amendement a le même objet que l'amendement n° 513, qui peut donc être considéré comme défendu.

Ce sous-amendement vise à imputer la durée du stage à la période d'essai à laquelle serait soumis un stagiaire qui aurait signé un contrat de travail. Nous avons eu l'occasion de défendre cette position au cours du débat sur l'apprentissage, puisque nous souhaitions que le salarié qui aurait effectué un contrat d'apprentissage dans l'entreprise ne soit pas tenu d'effectuer une période d'essai. Avec ce sous-amendement, nous entendons souligner que l'étudiant qui réalise un stage dans une entreprise y acq...

Ce sous-amendement vise à encadrer strictement la pratique des stages, afin d'éviter certains abus commis par des employeurs peu scrupuleux. En effet, il est fréquent qu'aujourd'hui des stagiaires occupent de véritables postes de travail dépourvus de toute dimension pédagogique. Plus grave encore, nous constatons que des stagiaires se succèdent parfois indéfiniment sur un même poste, se substituant à un salarié permanent. Vous le savez, confrontés à un marché de l'emploi que caractérise un fort taux de chômage des jeunes, les stagiaires acceptent bien souvent d'occuper des postes de sala...

...eignants ainsi que le Collectif des précaires. En adoptant le présent sous-amendement la représentation nationale répondrait, me semble-t-il, aux justes revendications d'une jeunesse qui refuse d'être souvent sacrifiée, et toujours dévalorisée. L'objectif est ici de rappeler aux établissements d'enseignement secondaires ou supérieurs que leur rôle principal est d'enseigner et non de fournir des stagiaires aux entreprises ! Depuis quelques années, un phénomène marginal mais inquiétant est apparu : certains employeurs exigent que les candidats à un emploi, qui ont achevé leur cursus d'étude, se réinscrivent dans un établissement d'enseignement complaisant, qui leur délivrera une convention de stage. Une telle politique de recrutement vise à contourner le droit du travail. Elle permet à certains e...

...sécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification [...] ». Notre sous-amendement prévoit que cette gratification ne pourra être inférieure à 80 % du salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique applicable le cas échéant ou, à défaut, du salaire minimum interprofessionnel de croissance. De plus, en cas de renouvellement de stage, l'ancienneté acquise par le stagiaire serait conservée pour le calcul de sa gratification. La capacité du stagiaire à répondre aux objectifs de production en termes tant de qualité que de délai dépend principalement de son ancienneté dans la structure qui l'accueille. Il est donc légitime que sa gratification augmente progressivement selon la durée du stage.

... les jeunes diplômés se trouvent souvent dans l'obligation d'enchaîner plusieurs mois de stages à la sortie de leur cursus - quand ce n'est pas plusieurs années -, de sorte qu'ils peuvent se voir recruter en lieu et place de salariés, ce qui est bien évidemment inacceptable. Un projet de charte des stages en entreprise a été élaboré en partenariat avec l'UNEF et l'UGICT-CGT afin d'éviter que des stagiaires ne soient recrutés à la place de salariés. Cette charte a vocation à garantir un encadrement pédagogique, un défraiement en fonction du poste occupé, de la qualification du stagiaire et de la durée du stage, ainsi qu'à encadrer la fonction occupée s'agissant notamment de la durée et de la possibilité de reconduction du stage. Il nous est donc apparu indispensable de déposer un sous-amendement v...

...ge n'est pas un contrat de travail. Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 870 rectifié bis, la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement. S'agissant du sous-amendement n° 874, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 875 et considère que le sous-amendement n° 876 est satisfait : comme nous l'avons déjà dit, le stagiaire est régi par une convention qui ne saurait être assimilée à un contrat de travail. La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 99 rectifié, qui vise à limiter à six mois les stages intégrés à un cursus pédagogique, et qui serait d'ailleurs satisfait par l'adoption de l'amendement n° 511 rectifié bis. S'agissant du sous-amendement n° 868 et du sous-amendement de repli n...

Je voudrais interroger M. le ministre pour bien saisir la position du Gouvernement sur ces deux sous-amendements. Nous avons bien compris l'idée du Gouvernement selon laquelle un stage n'est pas un contrat de travail, et nous y adhérons. La deuxième idée est que tout stagiaire a le droit d'être indemnisé. C'est, me semble-t-il, un véritable progrès. Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que vous êtes le premier à vous intéresser à cette question. Il ne s'agit pas simplement de créer un droit formel à indemnisation, pour reprendre une expression classique. Nous essayons de donner un véritable sens à ce droit à indemnisation, en fixant un plancher, qui peut êtr...

... dites qu'il faut laisser ce soin aux branches, monsieur le ministre. Nous pourrions en effet nous contenter de cette solution si, dans notre pays, les négociations entre les employeurs et les salariés aboutissaient, comme c'est par exemple le cas en Allemagne. Malheureusement, la France est relativement immature en matière de négociation sociale. Une méthode doit donc être déterminée, sinon les stagiaires n'auront rien. Puisque vous ne voulez pas de la référence au SMIC - celle-ci me paraît pourtant être la plus claire et la plus simple -, on pourrait imaginer d'autres méthodes. Cette indemnisation pourrait être déterminée par décret, par exemple.

...niversités et les entreprises en abusent, et qu'une charte des bonnes pratiques des stages était nécessaire. Nous ne faisons pas la même lecture que vous de la jurisprudence que vous avez évoquée. Vous avez fait état de la rigueur de la justice. Mais il faut dire que la situation était grave ! À part les deux cas que vous avez signalés, la situation a-t-elle changé ? Aujourd'hui encore, 400 000 stagiaires connaissent de telles conditions mais ont peur d'aller en justice, de crainte que leur carrière ne soit ensuite condamnée.Vous vous voilez la face, monsieur le ministre, en refusant de voir que les stages posent un véritable problème. Ils sont aujourd'hui des emplois déguisés...

Les stages, ce n'est pas ce faux travail que vous décrivez, c'est tout autre chose. Qu'un stage soit assorti d'une gratification, on peut le comprendre. Le stagiaire doit en effet se déplacer et prendre des repas. Toutefois, on ne peut pas assimiler le stagiaire à un salarié. Cela n'a rien à voir ! Le stagiaire apprend quelque chose. De plus, l'entreprise pourrait considérer que le stagiaire qu'elle accueille doit la payer...

... parce qu'elle le forme ! Il y a donc une équivalence entre la contribution de l'entreprise et celle du stagiaire qu'elle forme. Or nous sommes en train de dériver vers une idée totalement fausse, selon laquelle le stagiaire serait un salarié qui ne veut pas dire son nom. Ce n'est pas cela ! Un stagiaire est quelqu'un qui apprend à découvrir ce qu'est une entreprise ou une administration et comment on y travaille. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les collégiens et les lycéens font désormais des stag...

Vous ignorez la réalité ! Je la connais, moi ! Je réfute l'argument selon lequel le stagiaire doit être considéré comme un salarié. Sinon, pourquoi ne pas reprendre la Charte de Grenoble en disant que l'étudiant est un salarié, et qu'il doit donc être payé puisqu'il apprend ?

À l'heure actuelle, les stagiaires perçoivent une indemnité de stage, dont le montant équivaut à environ un tiers du SMIC et qui est exonérée de charges sociales. Cette base existe donc. Je vous signale d'ailleurs que cela n'est pas applicable dans la fonction publique, ce qui pose un problème. Il faudrait donc combler cette lacune, mais c'est d'ordre réglementaire. En tout état de cause, une base de travail existe, un système ...

La question des stagiaires est effectivement problématique, et nous voyons bien qu'elle suscite un certain nombre de débats. Dans son rapport de juillet 2005, intitulé L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions pour combler les carences s'agissant du statut des stagiaires. Il propose tout d'abord de repenser l...

Ces dernières années, nous assistons à un glissement du statut des stagiaires. Initialement prévus pour donner une connaissance du métier et de l'entreprise aux jeunes étudiants, les stages sont devenus pour certains employeurs la possibilité de disposer d'une main-d'oeuvre docile mais dynamique, car motivée par la perspective d'un emploi fixe. Le meilleur moyen de lutter contre ces abus est l'instauration d'un salaire étudiant qui permettrait aux jeunes de cotiser au t...

Le projet de réglementation se présente en trois points : la formation avant tout, la limitation de la durée du stage et la rémunération obligatoire et systématique. Le travail des stagiaires doit en effet être rétribué. Cette rémunération doit, d'une part, se situer au-dessus du revenu minimum d'existence s'il s'agit d'une activité à temps plein et, d'autre part, s'échelonner en fonction de l'activité et du niveau de qualification du stagiaire. En Allemagne, dans le cas des stages effectués par des diplômés, l'inscription à la sécurité sociale doit être garantie. En conclusion, la ...