Interventions sur "cycle"

Je souhaite faire une mise au point à propos du vote intervenu hier, en séance publique, sur notre amendement relatif au troisième cycle des études de médecine. Le décret de 2016 dispose que ce cycle dure de trois à six ans, et l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine prévoit que la phase de consolidation de celui-ci sera mise en place au 1er janvier 2020. Le troisième cycle, qui comprend trois phases - socle, approfondissement et consolidation -, dure actuellement trois ans. La de...

Quelques syndicats de jeunes médecins ont réagi en disant que le Sénat était « tombé sur la tête ». Or vous visiez dans cet amendement la quatrième année du troisième cycle, donc la neuvième des études de médecine... Il n'est pas aberrant de demander aux étudiants, à ce stade, d'aller sur le terrain !

Les amendements n° 610 et 611 renvoient au décret la détermination des modalités de diversification des voies universitaires d'accès en deuxième et troisième années du premier cycle des formations « Médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie » (MMOP). Le n° 610 fixe un pourcentage plafond d'étudiants en provenance d'une seule filière universitaire, ce que ne fait pas le n° 611. Je suis donc favorable au premier, non au second.

Les amendements n° 129 et 103, identiques sur le fond, remplacent, pour l'élaboration des objectifs d'admission en deuxième cycle, la consultation des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) par une consultation des comités régionaux de l'observatoire national de la démographie des professions de santé. Ils prennent en compte, pour la détermination des objectifs nationaux pluriannuels de formation, le recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du...

L'amendement n° 734 rectifié fait primer, dans les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième cycle, le critère des besoins de santé du territoire sur la capacité d'accueil de l'université : je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat. Parmi les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième cycle, l'amendement n° 287 supprime la référence aux capacités de formation pour la détermination des objectifs ; le n° 396 substitue un avis simple à l'avis conforme des ARS : avis défavorable aux...

L'amendement n° 104 inscrit dans la loi le portail santé et les mineures santé du premier cycle des filières MMOP. Gare à une nouvelle Paces ! Avis défavorable.

Même avis sur le n° 711 rectifié, qui ajoute l'égalité des chances parmi les objectifs des modalités d'admission en deuxième cycle ; nous avons déjà rejeté cette proposition.

Les amendements n° 222 rectifié et 395 sont identiques. Ils encadrent par voie réglementaire l'inscription en deuxième cycle dans une autre université que celle où l'étudiant a suivi le premier cycle : avis favorable.

Le n° 669 ouvre la possibilité d'autoriser les étudiants ayant obtenu d'excellents résultats universitaires à intégrer directement la deuxième ou la troisième année du premier cycle des filières MMOP, sans passer d'épreuves spécifiques. Défavorable.

L'amendement n° 513 inclut, dans l'évaluation des étudiants de premier cycle et dans la délivrance du diplôme, le projet d'installation en zone sous-dotée. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 191 et 240 concernent le stage extra-hospitalier obligatoire dans chaque cycle d'études de médecine. Or l'amendement n° 645 de Mme Imbert, que nous examinerons plus tard, répond à la même préoccupation, dans des termes qui me paraissent préférables. Il généralise en troisième cycle ces stages encore très peu répandus ; leur déploiement nécessitera l'agrément et la formation de nombreux maîtres de stage, il me paraît donc plus sage de nous en tenir au moins dans un premier t...

Les amendements identiques n° 173 et 223 reportent la réforme du premier cycle des études médicales à 2021 : cela nous ferait perdre encore un an ! Défavorable.

La commission a repoussé l'intégration de l'origine géographique des étudiants parmi les éléments de l'évaluation gouvernementale touchant la réforme du premier cycle. Défavorable, donc, à l'amendement n° 607.

L'amendement n° 712 rectifié conditionne la validation du deuxième cycle des études médicales à la réalisation d'un stage en zone sous-dotée. Défavorable. Le n° 23 conditionne pareillement l'accès au troisième cycle à un tel stage. Avis défavorable, je préfère le n° 645 de Mme Imbert.

Les amendements n° 419, 1 rectifié, 418, 154 rectifié, 762, 224, 177, 757 rectifié, 592, 593 et 594 ont le même objet : obliger les étudiants de troisième cycle de médecine à effectuer deux semestres de stages extra-hospitaliers ; et les étudiants de dernière année de médecine générale à exercer en tant que médecins adjoints. Je souhaite leur retrait au profit des amendements n°s 644 et 645, mieux écrits, qui seront examinés ensuite.

L'avantage de l'amendement n° 645 est qu'il porte sur la seule « dernière année » de troisième cycle (puisque la directive européenne nous imposera de passer de trois à quatre années). Le n° 645 autorise les étudiants à rester à l'hôpital s'ils ne trouvent pas de stage, c'est aussi pour cela qu'il a ma préférence.

Comme toujours ! L'amendement n° 644, intéressant, ne mentionne que la dernière année du troisième cycle de médecine générale, contrairement au n° 645, qui vise aussi la dernière année des études de médecine de spécialité : il ouvre les dispositions aux spécialistes, et il ne comporte pas la notion de médecin adjoint. Il me semble donc plus adapté, et peut accueillir le contenu du n° 644, sauf le médecin adjoint...

...ssion s'adresse à l'ensemble du territoire, ni aux zones sous-denses ni aux hôpitaux de proximité. Il ne s'agit pas d'une petite mesure ! Elle concernerait 3 500 médecins chaque année et l'on peut imaginer que certains seront, au bout d'un an, intéressés par la médecine de ville et s'installeront définitivement. L'autre proposition consiste à ouvrir le dispositif à la dernière année de troisième cycle, quelle que soit la spécialité.

Quelle conséquence puisque ces amendements seront examinés successivement dans l'hémicycle ?

L'amendement n° 762 prévoit l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine de faire deux semestres de stage hors CHU et, pour les étudiants en dernière année de médecine générale, d'effectuer deux semestres de pratique ambulatoire, dont l'un en zone sous-dense. Sur la forme, cet amendement s'impute aux conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine, alors qu'il porte sur l'organisation du troisième cycle. Cela me paraît peu lisible. Sur le fo...