Nous reprenons les travaux de notre commission par l'examen du sous-amendement n° 830 à l'amendement n° 424, qui vient d'être déposé.

L'avis est défavorable sur la première partie de ce sous-amendement présenté par M. Chasseing, car cette formulation est plus restrictive que celle de l'amendement n° 424 de M. Longeot. Il est en revanche favorable sur la deuxième partie : il paraît en effet plus logique de s'aligner sur le régime général du zonage tel que défini par l'article L.1434-4 du code de la santé publique.

L'amendement n° 123 rectifié bis vise à supprimer la notion de proximité, qui empêche le développement de la télémédecine.

Il faut au contraire favoriser la proximité, y compris pour la télémédecine. À défaut se poseraient des problèmes de contrôle.

On parle là de médecins sélectionnés !

J'en ai discuté avec la ministre de la santé. Même dans le cas de plateaux techniques nationaux, qui font l'objet d'un remboursement, il n'est pas toujours certain que le médecin au bout du fil relève d'une telle structure. Nous considérons par ailleurs, en tant qu'assemblée des territoires, qu'il faut un ancrage territorial de la télémédecine.

Je souhaite faire une mise au point à propos du vote intervenu hier, en séance publique, sur notre amendement relatif au troisième cycle des études de médecine.

Le décret de 2016 dispose que ce cycle dure de trois à six ans, et l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine prévoit que la phase de consolidation de celui-ci sera mise en place au 1er janvier 2020.

Le troisième cycle, qui comprend trois phases - socle, approfondissement et consolidation -, dure actuellement trois ans. La dernière n'ayant pas été mise en place, ces trois années couvrent les deux premières phases. Il est probable que la ministre abrogera l'arrêté. Mais, contrairement à ce que m'ont dit ses conseillers, ce n'est pas l'arrêté du 21 avril 2017 qui mentionne le report de la phase de consolidation au 1er janvier 2020, mais bien celui du 12 avril 2017.

Une haute personnalité m'a confié que l'harmonisation européenne des cursus impliquait une telle réforme ; la question est de savoir si elle peut s'appliquer aux études de médecine. Quoi qu'il en soit, les textes réglementaires français nous donnent raison. La question est donc politique : les ministres veulent-ils, ou non, mettre en place la phase de consolidation du troisième cycle ? La balle est dans le camp du Gouvernement.

Quelques syndicats de jeunes médecins ont réagi en disant que le Sénat était « tombé sur la tête ». Or vous visiez dans cet amendement la quatrième année du troisième cycle, donc la neuvième des études de médecine... Il n'est pas aberrant de demander aux étudiants, à ce stade, d'aller sur le terrain !

Ledit amendement a été retoqué afin de ne pas choquer les âmes sensibles des jeunes médecins. Dès que l'on veut les inciter à aller dans les territoires, il y a des réactions épidermiques ! Or une telle mesure est tout à fait dans l'esprit de la stratégie Ma santé 2022.

La réunion est close à 14 h 30.