Interventions sur "retiré"

Je le retire pour le retravailler d'ici la séance publique. L'amendement COM-59 est retiré.

Cet amendement, ainsi que d'autres, résulte du rapport que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Decool. Il me semble effectivement que le Gouvernement a introduit des dispositions qui permettent de satisfaire son objet. L'amendement COM-23 est retiré.

...que les membres de la commission médicale de groupement devront être issus des CME des établissements parties au GHT, afin de ne pas aboutir à la constitution d'une instance hors sol et de préserver l'attractivité des CME. L'amendement COM-311 est adopté. L'amendement COM-171 rect. est satisfait par mon amendement COM-311 et par l'amendement COM-100 de M. Grand. L'amendement COM-171 rect. est retiré. L'amendement COM-45 rect. bis est retiré. Le projet de loi rend obligatoire un pilotage unifié de la gestion des ressources humaines médicales par l'établissement support du GHT. Cette évolution, corollaire de la généralisation d'une commission médicale de groupement, répond à l'ambition de consolider la gouvernance médicale de ces groupements. Toutefois, compte tenu de la grande hétérogénéit...

...pte financier, projets de fusion...). La communication du CPOM signé entre l'établissement et l'ARS paraît opportune et conforme à la vocation du conseil de surveillance qui est de se prononcer sur la stratégie et d'exercer le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. L'amendement COM-189 est adopté. Il est créé un article additionnel après l'article 10 ter. L'amendement COM-190 est retiré. L'amendement COM-191 va dans le sens d'un renforcement des prérogatives du conseil de surveillance des établissements de santé. Il reprend une préconisation (la première) de la mission conduite par le Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé présidé alors par Jean-Pierre Fourcade, chargé de tirer le bilan des évolutions apportées à la gouvernance ...

Il est retiré. L'amendement COM-209 est retiré.

L'amendement COM-210 de notre collègue Dominique Théophile, qui détaille les modalités tarifaires de transmission des copies de dossier de santé à leur titulaire, relève manifestement du domaine réglementaire. Avis défavorable. L'amendement COM-210 est retiré. Mon amendement propose une coordination pour rendre applicable cet article à Wallis-et-Futuna. L'amendement de coordination COM-322 est adopté. L'article 11 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ur un contrat d'assurance emprunteur. Il est justifié d'étendre cette interdiction à toutes les données de santé figurant dans l'espace numérique de santé. J'émets un avis favorable à cet amendement et demande le retrait de l'amendement COM-126 rect ter de notre collègue Claude Malhuret dont la rédaction est moins précise. L'amendement COM-174 rect est adopté et l'amendement COM-126 rect ter est retiré. Mon amendement COM-256 vise à préciser que, lorsque le titulaire de l'espace numérique de santé est une personne mineure mais reste placé sous l'autorité de ses représentants légaux qui peuvent avoir accès à son espace numérique de santé, son DMP ou son dossier pharmaceutique, il ou elle peut s'opposer à la saisie de données relatives aux prises en charge et aux remboursements intervenus dans ...

Je présenterai à nouveau cet amendement en séance afin que la ministre des solidarités et de la santé soit informée de cette situation. L'amendement COM-88 est retiré.

En matière de télésanté, les décrets d'application vont plus loin que l'intention du législateur et leur interprétation peut varier selon les CPAM. L'amendement COM-140 est retiré.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ultation. Il n'y a donc pas lieu de le rappeler également dans le code de la sécurité sociale, même si cela a été fait pour les médecins. Du reste, cela supposerait de le faire également pour les chirurgiens-dentistes et les odontologues pour aller au bout de la logique de l'amendement. Je vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. L'amendement COM-178 est retiré.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction. L'amendement COM-78 rect. est retiré. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Quand la feuille de soins dématérialisée a été rendue obligatoire, cela a fonctionné. Je pense qu'il faut procéder de la même manière pour les arrêts de travail : si la loi rend la dématérialisation obligatoire, les négociations aboutiront. Je maintiens donc mon avis défavorable. L'amendement COM-179 est adopté ; l'amendement COM-342 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

... soit toujours montrée favorable à l'extension du périmètre des CPOM et des EPRD, elle ne considère pas que cette dernière soit un remède suffisant aux problèmes que rencontre actuellement l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées. En l'occurrence, l'habillage excessif de l'offre médico-sociale en CPOM et EPRD présente le risque d'une offre en silos. L'amendement COM-205 est retiré. L'amendement COM-90 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.

...en place un dispositif d'isolement prophylactique des personnes atteintes d'infections hautement contagieuses. Le code de la santé publique prévoit déjà la possibilité pour le préfet de prendre toute mesure individuelle permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies, notamment l'isolement ou la mise en quarantaine. L'amendement est donc satisfait. L'amendement COM-208 est retiré. L'article 20 est adopté sans modification.

Je suis d'accord pour retirer l'amendement n° 148, mais il faudrait préciser si la condition d'exercice s'apprécie de manière continue ou non. L'amendement COM-148 est retiré.

Je retire également l'amendement COM-149 mais il conviendra de préciser que les praticiens exerçant dans des établissements privés sont également concernés. L'amendement COM-149 est retiré. Les amendements COM-330 et COM-329 sont adoptés.

... effectif et licite » dans le pays d'obtention. L'avis est défavorable. L'amendement COM-132 rect. bis n'est pas adopté. La rédaction proposée par l'amendement COM-54 rect. bis correspond à un amendement déjà adopté à l'Assemblée nationale, elle est donc satisfaite par le texte que nous examinons. Avis défavorable. L'amendement COM-54 rect. bis n'est pas adopté. L'amendement COM-72 rect. est retiré. L'amendement COM-73 rect. propose une extension de la procédure d'autorisation d'exercice aux Padhue exerçant sous contrat administratif. Il ne me paraît pas opportun d'élargir la procédure d'autorisation d'exercice à des praticiens qui, comme l'indique votre objet, effectuent des tâches de contrôle de qualité. Avis défavorable. L'amendement COM-73 rect. n'est pas adopté. La préoccupation e...

...té d'une unité, comme c'était le cas jusqu'en 2017, afin de faire place à un membre issu du secteur social et médico-social. Il semble en effet, a contrario, difficile d'inclure un tel représentant parmi les six membres actuels du collège hors président, au risque de réduire encore le nombre de représentants issus du corps médical. L'amendement COM-269 est adopté. L'amendement COM-120 rect. est retiré. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.