Interventions sur "AESH"

Je le répète, nous sommes extrêmement inquiets de la mutualisation, notamment celle qui est prévue au travers des PIAL. En effet, il sera difficile pour les AESH de déterminer les quotités d’accompagnement de chaque enfant qu’ils suivent.

...l. Outre que cette modalité d’accompagnement est très difficile à appliquer, notamment dans les zones rurales où les établissements sont trop éloignés, les mutualisations se traduisent, là où elles sont déjà mises en œuvre, par une dégradation très importante de la qualité de l’accompagnement. Dans un contexte austéritaire où l’offre d’accompagnement est bien souvent inférieure aux besoins, les AESH se retrouvent à devoir arbitrer entre les élèves pour savoir à qui ils consacreront leurs heures, par exemple lorsque celles-ci se chevauchent dans les emplois du temps. La mutualisation conduit en fait, le plus souvent, à réduire le temps de suivi et à dégrader la prise en charge. Quant à l’apport d’un tel mécanisme pour les accompagnants, si l’objectif est d’améliorer leur situation, force est...

...donc déjà rédigé au moment de la restitution de la concertation, alors même que certains sujets étaient loin de faire l’unanimité parmi les participants – la création des PIAL compte au nombre de ces sujets controversés. En outre, l’expérimentation menée en 2018 dans trois territoires, me semble-t-il, n’a pas du tout été évaluée. Ces PIAL constitueront donc, à notre sens, un outil de gestion des AESH, ou plutôt, parfois, un outil de gestion de la pénurie d’AESH. On peut réellement craindre que les élèves en situation de handicap ne soient pénalisés par une gestion rigoriste, trop économique, des AESH, et que l’aide individualisée ne soit réduite au profit d’une généralisation de l’aide mutualisée. Nous avons rencontré des AESH ; ils nous ont indiqué qu’actuellement, un AESH est généralement...

Moi aussi, monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos ; j’aurais tendance à vous croire, comme j’ai tendance à croire à votre honnêteté intellectuelle et à votre sincérité. Cela dit, la création de ces PIAL n’a donné lieu à aucune étude d’impact, ni à aucun avis du Conseil d’État. On peut également déplorer la situation des AESH – elle a été évoquée. Le mode de déploiement des PIAL au sein des écoles, notamment en milieu rural, n’a pas été précisé, alors que les temps de trajet entre plusieurs écoles risquent d’affecter l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de renforcer la précarité des AESH.

...lectivités territoriales. D’une part, cet amendement vise à préciser que les PIAL sont créés en nombre adapté dans chaque département. En fonction des caractéristiques du département, le nombre de PIAL requis pour couvrir tout le territoire serait susceptible de varier fortement. En outre, il faut veiller, lors de la création de ces PIAL, à ne pas allonger démesurément les temps de transport des AESH. D’autre part, cet amendement tend à organiser la création des PIAL autour d’une coopération entre l’éducation nationale, le champ médico-social et les collectivités territoriales, afin que les choses se fassent dans un espace géographique pertinent. Une concertation obligatoire est donc prévue entre les différents acteurs – un tel chapitre manque un peu dans ce texte, je dois le dire. Il s’agi...

Cet amendement, dans la continuité du précédent, vise à exclure du dispositif des PIAL les élèves dont le handicap est lié aux troubles de la déficience mentale et à l’autisme, afin de garantir une stricte continuité de leur accompagnement, celui-ci devant être assuré par un seul et même AESH.

...état des lieux de ces PIAL. Mais l’expérimentation de ces pôles aurait mérité une évaluation avant qu’il ne soit procédé à sa généralisation ! Sur le fond, je crains que cette mesure ne nuise gravement à l’accompagnement des enfants en situation de handicap et n’améliore aucunement la situation des professionnels d’accompagnement. En cela, je partage l’inquiétude des familles et des collectifs d’AESH, ainsi que leur incompréhension. Comme eux, je crains que ces pôles soient généralisés uniquement pour permettre une mutualisation forcée des AESH. Comprenez bien qu’il ne s’agit pas de s’opposer à l’idée de mutualiser les expertises ; néanmoins, nous savons d’expérience que nombre d’élèves en situation de handicap sont fragiles, vulnérables, et qu’ils ont besoin, à ce titre, d’une aide individu...

La présente rédaction de l’article 5 quinquies tend à suggérer que, pour compléter le temps de travail partiel actuel des AESH, une convention soit signée entre l’État et les collectivités, afin que ces dernières puissent elles-mêmes recruter ces accompagnants, qui exerceraient alors hors temps scolaire. Premier problème – ce point a été évoqué par mon collègue Guillaume Gontard –, le temps de travail des AESH n’est décompté que lorsque ceux-ci se trouvent en compagnie de l’élève ; or on pourrait considérer, comme pour ...

À l’école, en plus du temps scolaire, il y a le temps consacré à d’autres activités, sous l’égide des collectivités territoriales. Il est très important, parfois même plus que le temps scolaire. En outre, l’emploi du temps partagé, grâce à un contrat avec la collectivité et l’éducation nationale, est un outil de lutte contre la précarité des AESH, en leur permettant de faire des services d’activité complets. Certaines collectivités ont déjà des AESH dans le temps qui n’est pas scolaire, mais qui fait souvent partie du temps de l’école au sens large pour les parents. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’alinéa 24 de l’article 5 quinquies est lié à un amendement que j’avais déposé en commission, pour répondre à la demande de collectivités confrontées au problème de la prise en charge des enfants en situation de handicap hors du temps scolaire, notamment lors de la pause méridienne. Les collectivités souhaitent vraiment pouvoir partager le temps des AESH entre le moment où ceux-ci s’occupent des enfants à l’école et celui où ils les emmènent manger à la cantine ou faire des activités périscolaires. Le dispositif permettra de faire plus facilement des emplois du temps « normaux » pour les AESH. Il est évident que cela les « déprécarisera ». C’est du bon sens !

...ne demande des collectivités ; je puis en témoigner. C’était également une demande des parents. Nous y avons été confrontés les deux dernières années dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Des activités étaient proposées aux enfants, et nombre de parents se sont émus que leur enfant en situation de handicap ne puisse pas participer à un atelier s’il n’était pas accompagné par l’AESH. D’ailleurs, beaucoup de collectivités avaient demandé à pouvoir prendre le relais pour recruter des AESH dans un temps complémentaire ces AESH pour que l’enfant puisse participer aux activités proposées. Par parallélisme, le dispositif envisagé peut s’appliquer pour le temps méridien – cela a été souligné – ou pour du temps de garderie. Certains enfants ont besoin de conserver leur accompagnant...

L’amendement que nous examinons et les interventions qu’il a suscitées montrent bien que le présent projet de loi ne traite pas pleinement du statut des AESH. On propose des compléments de contrat, des compléments horaires et, finalement, une multiplicité d’employeurs : pendant le temps scolaire, la personne est employée par l’éducation nationale ; hors temps scolaire, elle l’est par la collectivité locale. Face à un tel flou, à une telle insécurité et à une telle précarité, il aurait fallu apporter plus de précisions aux accompagnants, qui, cela a ...