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Cet article, tel qu’adopté en commission, réintroduit la notion de proximité, qui avait disparu du projet de loi initial. L’article L. 113-1 du code de l’éducation posait le principe qu’un enfant scolarisé en classe maternelle ou en classe enfantine pouvait, à la demande de ses parents, être scolarisé dans l’école la plus proche de son domicile. C’est là du bon sens, me dira-t-on, mais le bon sens est parfois galvaudé… Cet article rappelait à juste titre que le bien-être d’un enfant, a fortiori quand il a moins de 6 ans, passe aussi par sa scolarisation dans une école située à proximité du domicile, ...
...ce public gratuit et laïque. Ces principes sont au fondement de notre contrat social et à ce titre sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. » Former les élèves, les futurs citoyens, nécessite des enseignants et, comme le présuppose cet article, des enseignants formés. Or l’annonce faite par le Président de la République d’un plafonnement à 24 élèves de l’effectif des classes de la grande section au CE1 et le dédoublement de classes impliquent le déploiement d’enseignants. Le ministère de l’éducation nationale compte déjà plus de 1 million de fonctionnaires. Comme l’indiquent la Cour des comptes et des instituts indépendants, entre 180 000 et 210 000 enseignants, sur un total de 790 000 environ, seraient affectés à d’autres tâches que l’enseignement. Ces 200 000 ense...
Des effets pervers, monsieur le ministre, nous en subissons aujourd’hui, parce qu’il n’est encore écrit nulle part que les enfants doivent être scolarisés au plus près de leur lieu d’habitation. Par suite de restructurations scolaires et de fermetures de classes, voire d’écoles ou de collèges, nombreuses ces derniers temps, par exemple en Puisaye, dans mon département, des enfants font parfois plus d’une heure de car pour se rendre à leur collège. Inscrire dans la loi la notion de proximité me paraît plutôt bienvenu, surtout quand on prétend défendre la ruralité et l’école rurale.
...ssent plus d’une demi-heure, matin et soir, dans un car ou un véhicule adapté ? Si l’on ajoute le temps de trajet à la journée scolaire, déjà bien remplie, l’amplitude horaire journalière des enfants dépasse parfois celle des adultes. Il y va aussi de l’égalité des chances dans l’acquisition des apprentissages. En effet, des temps de transport excessifs ne peuvent que nuire à la concentration en classe. Il est nécessaire que le service public de l’enseignement soit présent même dans les zones les plus isolées, afin que tous les enfants aient les mêmes chances de réussite ! L’adoption de cet amendement favorisera la présence de l’école de la République dans tous les territoires et répondra aux attentes de nos concitoyens en matière de services publics de proximité.
...e cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire. Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et constitue une composante essentielle du parcours citoyen de l’élève. Les nouveaux programmes d’histoire du lycée ne prévoient plus l’enseignement des guerres du XXe siècle en classe de première. Or cette année s’avère particulièrement adaptée pour permettre aux lycéens de participer activement au CNRD en mettant en œuvre des projets collectifs. En supposant que l’enseignement de la Seconde Guerre mondiale soit au programme de terminale, cela freinerait la participation des élèves déjà mobilisés par la préparation du baccalauréat. Alors que les actes antisémites commis en F...
Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible. Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet enseignement en classe de terminale avait été vivement contestée. Comme quoi, les choses bougent… Ce qui est important, c’est que les deux guerres mondiales soient enseignées. Ce qui est important, c’est que le devoir de mémoire soit enseigné. Les questions mémorielles sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée et donnent même lieu à des sujets d’examen. C...
...hoses, surtout avec la scolarisation obligatoire à 3 ans, il faut s’assurer que les petits de maternelle et de primaire n’ont pas plus de trente minutes de trajet. Madame la présidente de la commission, je ne connais pas de maires qui ne souhaitent pas le maintien de leur école. Ils sont bien peu, en zone rurale, à ne pas être prêts à mobiliser les moyens de créer, de maintenir ou de rouvrir des classes. Toutes les associations de maires demandent le maintien des classes en milieu rural : c’est souvent vital pour l’attractivité d’un village. Je ne crois donc pas à l’argument selon lequel on ne trouverait pas les locaux nécessaires. Le vrai problème, ce sont les postes !
...de la citoyenneté, mais notre collègue Franck Menonville voulait en tout cas souligner que nombreuses sont les personnes prêtes à venir dans les écoles pour rencontrer les élèves. J’ai été député, je suis sénateur ; chaque fois qu’on me l’a demandé, je me suis rendu dans une école. Beaucoup d’enseignants ignorent qu’ils peuvent demander à leurs élus – maire, député ou sénateur – de venir dans les classes. Il serait bon de les informer de cette possibilité, peut-être par le biais d’une circulaire. De telles visites ne seraient certes pas figées dans le cadre d’une semaine spécifique. Cette possibilité existe : il faut faire savoir au monde enseignant que nous sommes complètement disponibles pour venir leur expliquer ce que nous faisons, mais aussi pour recevoir leurs suggestions.
...soulève des interrogations sur la gratuité de l’enseignement dans les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF, s’ils venaient à être créés. En effet, la rédaction proposée pour cet article couvre l’enseignement public dans les maternelles et écoles élémentaires, tandis que la rédaction de l’article L. 132-2 couvre les collèges, les lycées et les élèves de classe préparatoire. Cela m’amène au questionnement suivant : par quel article seraient couverts les EPLESF ? Avec cet amendement, nous proposons donc de rétablir la mention de la gratuité de l’enseignement public dispensé pendant toute la période d’obligation scolaire, afin de couvrir l’éventuelle réapparition des EPLESF à l’article 6 quater. Je ne le souhaite pas, mais il faut bien tout prévoi...
Contrairement à ce qui est avancé dans l’objet de l’amendement n° 439 rectifié, le projet de loi ne remet pas en cause le principe de la gratuité de l’enseignement secondaire, qui demeure prévu par l’article L. 132-2 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que « l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement public du second degré ». L’amendement est donc satisfait par le droit existant. J’y suis donc défavorable, ainsi qu’à l’amendement n° 22 de Mme Noël, qui a le même objet.
...ovoque ainsi involontairement des effets de seuil, car c’est souvent à ce moment-là que les enfants décrochent, conscients qu’il ne leur reste plus qu’un an de scolarité. À un moment donné, en portant la durée de l’instruction obligatoire à 18 ans, on réglerait bien des problèmes. J’aurais aimé connaître l’évaluation du nombre d’élèves qui décrochent vers 12 ans ou 13 ans. On s’en souvient, les classes de cinquième et quatrième de préorientation étaient intéressantes, car elles permettaient de « raccrocher » des élèves qui ne trouvaient plus de sens à leur formation. Dans la mesure où les plateformes mises en place par les préfectures pour suivre ce décrochage scolaire n’ont pas eu les résultats escomptés, ne serait-il pas intéressant de faire un bilan sur le nombre d’élèves qui décrochent à c...
...ans le même sens. Il est utile, voire nécessaire de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux. Mais n’en rajoutons pas en permanence. À mon sens, l’école doit d’abord leur apprendre à lire, à écrire et à compter. Elle doit en faire de bons citoyens. Certes, l’écologie et le respect de la nature font aussi partie de la citoyenneté. Mais, si nous ne voulons pas que les enfants dorment en classe ou fassent semblant d’écouter, sachons raison garder quant à la lourdeur des programmes.
Monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire que votre réponse est un peu courte ! Les dispositions lues par notre – excellent – rapporteur sur l’enseignement dans les écoles des gestes qui sauvent datent de 2004. Toutes les classes d’âge passées depuis lors par le collège devraient donc être formées au PSC1.
...ce qu’ils la délèguent, dans le cadre d’un accord local, aux missions locales ; cette délégation ne doit pas pour autant être une obligation légale, et les missions locales doivent recevoir les moyens nécessaires pour l’exercer. Il faut que les CIO soient là pour travailler avec les jeunes sur un projet de réinsertion. Cela les amènerait peut-être à comprendre que ce travail doit commencer dès la classe de quatrième ou de troisième. Je vous parle ainsi, mes chers collègues, à partir de mon expérience en tant que maire, il y a une dizaine d’années. Le CIO de ma commune souhaitait quitter le collège où il était installé. J’ai mis à la disposition de la mission locale de Strasbourg, qui intervenait dans ma commune de la banlieue strasbourgeoise, et du CIO un local commun, en leur suggérant de trav...
...s partent ainsi vers le 15 juin pour ne rentrer que vers le 15 septembre. C’est une réalité ! Or la perte de plusieurs semaines de scolarité est catastrophique pour ces enfants. Partir avant la fin de l’année scolaire implique en effet que le programme de l’année n’a pas été étudié dans son intégralité, tandis que revenir au-delà de la rentrée scolaire entraîne une réelle désorganisation dans la classe, les premiers jours de l’année scolaire étant déterminants pour tous les enfants. Leur intérêt implique par conséquent une scolarisation du premier au dernier jour de l’année scolaire. En outre, ces absences injustifiées constituent, il me semble, un manque de respect flagrant à l’égard des enseignants et de l’institution. Le présent amendement vise à sanctionner ces motifs d’absence, qui conna...
Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable. Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contravention suffirait. De plus, cet amendement pose un problème d’ordre constitutionnel, puisqu’en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des sanctions enco...
...enfants est de nature à répondre à ce problème. Ces absences peuvent le cas échéant se produire une année, mais, si elles se reproduisent tous les ans, il est clair que des morceaux de programme viendront à manquer aux élèves. Si nous avions un peu plus de personnels d’encadrement, nous pourrions rendre effectifs ces contrats de responsabilité ; c’est un peu utopique, parce qu’il y a beaucoup de classes et d’écoles et que cela ne peut pas être fait partout. En tout cas, il me semble que c’est par ce biais, et non par la punition, que nous pourrons avancer. Je ne vois d’ailleurs pas bien les sanctions que Mme Eustache-Brinio voudrait mettre en place. Nous savons bien que le punitif ne fait pas revenir les enfants vers l’école !
..., ce que les programmes doivent contenir, ce qui n’est pourtant pas du ressort de la loi. Cet amendement revient sur la question des allocations familiales, mais aussi sur ce qu’est, au fond, l’école. Vous parlez des quinze derniers jours de juin, mais c’est prendre les enseignants pour les derniers des idiots de penser que les enseignements fondamentaux sont abordés à cette période ! Gérer les classes dans les quinze derniers jours de juin, notamment au collège et au lycée, est particulièrement difficile, puisque la moitié des enseignants est convoquée pour faire passer des examens, ce qui multiplie les emplois du temps à trous. Vous semblez aussi oublier que, dans une société aux injustices sociales et aux inégalités de plus en plus fortes, le secteur du tourisme, qui est un commerce, joue ...
Il est évidemment très important de pouvoir bénéficier de toutes les heures d’école. D’ailleurs, en France, nous avons un problème de nombre d’heures de classe, puisqu’il est plutôt au-dessous de la moyenne européenne. Cela devrait être un débat, mais il ne semble pas ouvert… Je trouve quand même étrange de dire, d’un côté, qu’il est dramatique que les élèves partent avant la date légale des vacances, ce que je ne trouve pas positif par ailleurs, et d’omettre, de l’autre côté, le fait que dans les mêmes quartiers les absences cumulées de professeurs su...