Interventions sur "classe"

...it été appelé « la reconquête du mois de juin », mais cela n’a jamais vraiment été mis à l’ordre du jour, ce qui serait peut-être utile, finalement. Certes, il n’est pas évident d’avancer, parce que cette reconquête met à contribution les élus locaux. De quoi s’agit-il ? Dans les établissements où se tiennent des examens, que ce soit pour la troisième, la première ou la terminale, l’ensemble des classes est bloqué et les élèves ne peuvent pas continuer à travailler. Le dispositif qui était envisagé visait à faire en sorte que tous ces examens aient lieu dans d’autres locaux de la commune. Cette mesure permettrait de prolonger la scolarité jusqu’à la fin du mois de juin. Il est vrai, madame Cukierman, que le secteur du tourisme donne parfois des avantages à ceux qui veulent partir en juin ou en...

L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissements privés sous contrat dans les mêmes conditions que les classes correspondantes dans l’enseignement public. La baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans obligera donc les communes à prendre en charge également les classes de maternelle des établissements privés sous contrat, alors qu’elles ne le faisaient jusqu’à présent que pour les écoles élémentaires. Cette mesur...

Cet amendement vise à limiter l’application du principe de parité aux seules classes élémentaires des écoles privées sous contrat, en en excluant les classes maternelles ; seules les dépenses liées aux classes élémentaires des établissements privés sous contrat seraient prises en charge dans les mêmes conditions que les classes correspondantes dans l’enseignement public. Cet amendement tend donc à remettre en cause le principe de parité fixé en 1959 par la loi Debré. L’avis de ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 209 rectifié quater, qui visait à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements privés sous contrat ; si les communes ne devaient pas assumer cette responsabilité, elles n’auraient pas eu besoin de ressources compensatoires à ce titre. L’amendement n° 209 rectifié quater ayant été rejeté, celui-ci n’a plus d’objet. En conséquence, je le retire.

L’article 4 prévoit une compensation des dépenses supplémentaires induites pour les communes du fait de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Les enseignants en école maternelle sont généralement assistés par un personnel communal. En effet, la partie réglementaire du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, un Atsem. Les communes ont donc l’obligation de mettre au moins un Atsem à disposition de l’école maternelle, certaines allant d’ailleurs bien au-delà. Toutefois, les services de cet agent peuvent éventuellement être répartis sur plusieurs classes, en fonction des ...

Je voterai cet amendement. En gros, le Conseil d’État dit qu’il revient à l’autorité administrative locale de décider. Nous qui avons été enseignants et avons accompagné des classes lors de sorties scolaires, nous savons bien que c’est faire peser beaucoup de responsabilités sur les enseignants, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde. Nos collègues enseignants, qui ont déjà suffisamment de soucis comme cela, ont eux aussi besoin de sécurité. Cet amendement va dans le bon sens.

...ns remettre en cause les heures d’EPS. Le jour où un cours d’EPS est prévu, cette pratique sera bien sûr considérée comme réalisée. Cet amendement se situe dans la droite ligne des objectifs du Gouvernement, monsieur le ministre : mise en place d’un label « Génération 2024 » dans les établissements scolaires ; volonté d’expérimenter dès la rentrée prochaine le projet « confiance et sport », avec classe le matin et sport l’après-midi. Cette pratique quotidienne serait aussi un excellent signal envoyé aux jeunes générations, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La stratégie pluriannuelle Sport Santé prévoit, dès 2019, des interventions auprès des écoliers et collégiens pour faire valoir la nécessité de pratiquer une activité physique régulière. Intervenir,...

...donc que 26 000 enfants tout au plus. En Europe, la Hongrie mise à part, la France serait le seul pays à imposer dès 3 ans cette obligation, la majorité des nations ayant fixé à 6 ans l’âge de l’instruction obligatoire. Pour autant, des pays comme les Pays-Bas ou la Suède enregistrent de bien meilleurs résultats que le nôtre en matière d’éducation. La place médiocre occupée par la France dans les classements PISA doit nous amener à nous interroger… Il est par ailleurs reconnu que l’avenir scolaire d’un enfant est quasiment scellé à son septième anniversaire, d’où l’importance capitale de conforter le premier cycle de sa vie scolaire. C’est la raison pour laquelle j’appelle de mes vœux la mise en œuvre de la scolarité obligatoire à 5 ans, afin de permettre la création d’un premier cycle dit « d’...

Je voudrais d’abord saluer moi aussi cette initiative d’abaisser à 3 ans l’âge à partir duquel l’école est obligatoire. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France savent combien les établissements scolaires français à l’étranger s’entendent à faire de la diversité une richesse et combien la scolarisation, en particulier dans les petites classes, est indispensable pour ceux, nombreux à l’étranger, qui ont besoin de l’école pour apprendre la langue française. Monsieur le ministre, aujourd’hui, la moitié des jeunes qui se présentent dans les consulats pour effectuer la journée « défense et citoyenneté » ne sont pas francophones, bien que Français. L’apprentissage de la langue française est un enjeu essentiel pour les Français qui vivent ...

...mes amendements, qui allait dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur le ministre, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Je suis en effet résolument favorable à l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, tant il me paraît important que les enfants puissent acquérir le plus tôt possible un niveau de langage suffisant. Monsieur le ministre, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcé est une très bonne chose, mais il intervient souvent un peu tardivement et beaucoup de territoires sont exclus à tort, à mon sens, de ce zonage. Ainsi, en milieu très rural, de nombreux maires s’efforcent d’attirer des populations, souvent en difficulté sociale, afin de sauver leurs services publics e...

Cet amendement précise que l’instruction pourra, à la demande des familles, être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles. La commission n’y est pas favorable, car son adoption tendrait à remettre en cause l’obligation d’assiduité, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. En outre, son dispositif s’appliquerait à l’ensemble des classes de maternelle, y compris la grande section, ce qui ne nous paraît pas très pertinent. Par ailleurs, cet amendement me paraît largement satisfait par l’alinéa 2 bis de l’article 3, introduit par la commission sur l’initiative de notre collègue Stéphane Piednoir, qui permet des dérogations à l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle, dans un cadre contractuel fixé entre les ...

Alors même que le développement de la petite enfance, considéré par tous comme capital, nécessite une attention et des moyens en conséquence, la moitié des classes des écoles maternelles publiques comptent plus de 24 élèves. Or, rester en deçà de ce plafond constitue un levier majeur d’amélioration de la réussite des élèves pour la profession et une revendication première dans les écoles. En effet, 24 élèves par classe, cela représente un seuil raisonnable pour améliorer les enseignements à ces âges et faciliter le travail d’acquisition pour tous, en tena...

Dans mon département, les classes de maternelle comptent en moyenne 32 élèves : c’est beaucoup trop ! Quand une école compte 5 classes avec un tel effectif, les enseignants n’en peuvent plus. Une évaluation est indispensable. Il faut examiner la situation précisément, en tenant compte, par exemple, des secteurs frontaliers et des enjeux linguistiques. Sans un tel document, il sera impossible de travailler.

M. le ministre a évoqué l’effort consenti par le Gouvernement en faveur des REP et REP+, qu’il convient en effet de saluer, de même que celui des collectivités territoriales : dans ce domaine, elles sont particulièrement actives. Le Gouvernement a annoncé l’objectif de plafonner les effectifs à 24 élèves par classe. Mais pourquoi ne pas généraliser le plafond de 12 élèves par classe dans l’ensemble de l’éducation nationale ? Si ce plafonnement permet d’obtenir des résultats dans les REP+, il devrait en aller de même partout. On irait ainsi vers l’école de l’excellence !

... pour ces raisons que nous défendons la création d’un véritable service public de la petite enfance. Jusqu’à présent, nous n’avons pas pu obtenir d’informations précises quant aux demandes de préscolarisation d’enfants de 2 ans. La transmission par les maires de ces chiffres aux autorités académiques compétentes permettrait de dresser un panorama très précis des besoins en matière d’ouverture de classes pour les tout-petits sur le territoire national, en vue d’y répondre le plus efficacement possible.

...se d’un rapport sur la mixité sociale dans les établissements scolaires et sur les modifications envisageables de la carte scolaire. Il est en effet très préoccupant que l’école de la République ne parvienne plus à jouer son rôle d’ascenseur social. Au-delà des mesures d’ores et déjà annoncées par le Gouvernement, à savoir la scolarisation obligatoire à 3 ans, la limitation du nombre d’élèves par classe jusqu’au CE1, il nous semble important de prendre en compte la question de la mixité sociale.

..., la DETR, lorsque les écoles sont réparties sur plusieurs communes. C’est un moyen de pression qui peut malheureusement conduire les maires à accepter des fermetures d’écoles. Soyons très vigilants sur ce point. Il ne faut pas que les politiques annoncées par le Gouvernement se fassent au détriment des territoires ruraux, comme ce fut le cas jusqu’à présent pour la politique de dédoublement des classes.

Monsieur le ministre, c’est ce que disent les associations d’élus ! Annoncer que l’on ne ferme plus d’école, c’est bien, mais nous n’avons, pour l’instant, aucune assurance quant aux fermetures de classe. Or, nous le savons très bien, à chaque rentrée, l’idée qu’une classe puisse fermer angoisse les maires : ils sont extrêmement attachés à leur école et consacrent une énergie et des moyens financiers souvent colossaux – nous aurons l’occasion d’en reparler quand nous aborderons les ressources et les compensations – par rapport aux capacités de leur commune.

...e en la société, ce projet de loi était incomplet par son contenu. Certes, en abaissant l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, votre projet de loi prévoit une avancée démocratique que l’école n’avait pas connue depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Mais, reconnaissons-le ensemble, ce progrès demeure symbolique, puisqu’il ne concernera, dans les faits, que 2 % à peine des enfants d’une classe d’âge, les autres ayant déjà rejoint, par la volonté des parents, les bancs de l’école maternelle. La mesure emblématique, qui est la raison d’être de ce projet de loi, est donc, pour l’essentiel, une mesure d’adaptation. Hormis en Guyane et à Mayotte où l’application de celle-ci se heurtera à de grandes difficultés, cette disposition se révélera sans réel impact sur les autres territoires franç...

...nces politiques. Notre commission a travaillé enfin à combler les lacunes de ce texte, en introduisant plusieurs dispositifs de gestion des ressources humaines qui font aujourd’hui défaut : la poursuite des actions de formation initiale au cours des trois premières années de carrière ; l’obligation de formation continue pour tous les enseignants, organisée prioritairement en dehors des heures de classe ; les premiers jalons d’un statut du directeur d’école ; l’association du chef d’établissement aux décisions d’affectation qui concernent son établissement, mais également la création d’un contrat de mission permettant d’affecter dans les établissements les plus difficiles des enseignants chevronnés et motivés. Enfin, la commission a supprimé l’article 17, considérant qu’un blanc-seing ne pouvai...