Interventions sur "concertation"

Je partage les propos qui viennent d’être tenus. Cet article, dans sa rédaction introduite lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés. Ainsi, au détour de l’adoption d’un amendement, les « maîtres d’école », pour reprendre l’appellation maintenue dans l’article L. 411-1 du code de l’éducation, vont se retrouver placés sous l’autorité du directeur d’école, qui, de surcroît, participera à leur évaluation, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale – une formulation par ailleurs assez impréci...

L’article 6 ter, introduit en commission par voie d’amendement, n’est pas anodin : il touche aux fondamentaux de l’organisation de l’éducation nationale, en prévoyant tout simplement la création d’un statut de directeur d’école, et ce sans concertation ! Il est bien sûr tout à fait légitime d’envisager un certain nombre d’évolutions en la matière, mais la première des choses à faire dans ce cas, c’est d’engager une concertation avec les personnes concernées au premier chef. Monsieur le rapporteur, les professeurs des écoles et les professeurs des établissements du second degré ont certes le même niveau de formation, mais les chefs d’établisse...

...modeste que celui ayant introduit cet article, dont l’adoption aurait facilité la tâche des directeurs d’école élémentaire de moins de trois classes. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable. Le dispositif de l’article représente une réforme structurelle. Je vous invite à consulter les enseignants concernés, comme je l’ai fait : ils vivent mal cette situation. Il est nécessaire de mener une concertation.

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison : lors de l’examen de l’article 6 quater, nous allons vous reprocher son introduction dans le projet de loi par voie d’un amendement parlementaire à l’Assemblée nationale ; à l’évidence, compte tenu de l’importance du sujet, c’est le Gouvernement qui aurait dû prendre l’initiative, après une concertation préalable ! Cela étant, le parallèle avec le présent article ne vaut pas. Nous savons quel sort sera probablement réservé aux dispositions qui auront été introduites par le Sénat, mais elles ont au moins le mérite de remettre sur la table un sujet dont nous parlons depuis vingt ans, si ce n’est plus… Y a-t-il un problème à régler ? La réponse est oui ! Quand allons-nous nous y attaquer, monsieu...

Bien sûr que si, monsieur Dallier, mais il ne faut pas chercher des problèmes là où il n’y en a pas ! Le directeur d’école travaille avec les enseignants dans la concertation et en bonne intelligence précisément parce qu’il n’y a pas de hiérarchie officielle. Je voterai ces amendements de suppression.

Notre amendement vise à maintenir le rôle de simple coordination du directeur d’école entre les maîtres et à l’étendre aux autres personnels de l’école. Nous proposons de compléter le dispositif afin de prévoir une concertation entre le directeur et la commune pour l’organisation des activités périscolaires. Sa responsabilité étant de fait engagée, il est normal que le directeur soit au minimum consulté par la commune pour l’organisation de ces activités.

... fausses informations. Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez admis que les établissements publics des savoirs fondamentaux peuvent présenter un intérêt dans les zones les moins peuplées. Nous comprenons les inquiétudes qu’a suscitées cet article : il s’agit d’une disposition importante, introduite sans avoir fait l’objet d’une étude d’impact. De plus, ce projet n’a pas fait l’objet de concertations suffisantes. Cependant, loin de signer l’arrêt de mort des écoles ou des directeurs, la mise en œuvre de ce dispositif permettrait de créer un vrai continuum entre le primaire et le collège, au bénéfice des élèves. Il convient donc de rétablir l’article dans une nouvelle rédaction, plus précise, en y intégrant certains gages de sécurité, comme la consultation des conseils de l’école et du conse...

M. Philippe Dallier. … après la concertation la plus large possible. Il ne peut en aucun cas être traité par voie d’amendement, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ce n’est pas possible !

M. Philippe Dallier. Revenez donc avec un second texte, et traitons enfin, après avoir procédé à la plus vaste concertation possible, notamment avec les élus locaux, tous ces sujets qui, jusqu’à présent, étaient presque considérés comme des tabous. À plusieurs reprises, j’ai évoqué devant vous ma rencontre avec des directeurs d’école, des parents d’élèves et des enseignants : ce moment fut assez difficile à vivre, même pour moi qui n’ai pas la responsabilité de ce texte. À l’évidence, il faut rouvrir ce débat, le cond...

..., à mettre en place des monstres scolaires. Cela m’évoque, à moi qui siège à la commission des affaires sociales, d’autres monstres : les regroupements hospitaliers territoriaux. Au prétexte de mutualiser, on risque de désorganiser tout à la fois l’école et les territoires. C’est pourquoi je suis sensible aux propos de M. Dallier : avant de proposer de telles mesures, il faut mener une très large concertation avec le milieu scolaire et les élus locaux. Ces regroupements ne présentent aucun intérêt pédagogique pour les élèves. Vous affirmez, monsieur le ministre, qu’ils vont favoriser les synergies entre l’école primaire et le collège, y compris dans le domaine de la santé. Pas plus tard qu’hier, vous avez balayé d’un revers de main notre amendement tendant à garantir une visite médicale pour les coll...

… sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact, sans que la concertation soit achevée. J’ajoute que les dispositions créant ces nouveaux établissements publics étaient écrites de manière extrêmement imprécise ! À cet égard, je salue la nouvelle rédaction proposée : les savoirs fondamentaux sont une chose, le socle commun de connaissances en est une autre. La sémantique est importante ! Surtout, il avait été omis de faire référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, a...

...cative entre le cycle 3 et le collège. Mais pourquoi ne pas avoir commencé par évaluer ces expérimentations ? Il existe des facteurs de réussite. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il faut travailler le projet pédagogique, l’adapter aux spécificités territoriales. On peut rapprocher les écoles : on n’est pas obligé de les regrouper. Tous ces sujets exigent de prendre le temps de la concertation. Les inquiétudes sont nées de la précipitation avec laquelle vous avez procédé, en faisant fi du rôle des maires, de l’autorité compétente de l’État et de la communauté éducative. Pour conclure, …

...ques Grosperrin, désireux d’avancer dans un esprit constructif et de faire en sorte que la voix du Sénat soit entendue par l’Assemblée nationale, a déposé un amendement de réécriture de cet article. Compte tenu de vos déclarations, monsieur le ministre, il ne me semble toutefois pas opportun de proposer une nouvelle rédaction de l’article 6 quater. Vous l’avez dit, pour mener une véritable concertation, il faudra certainement plus de temps que les quelques semaines qui nous séparent de l’adoption définitive de ce projet de loi. Je forme donc le vœu que l’amendement de Jacques Grosperrin soit retiré. S’agissant des territoires et des écoles rurales, les débats de ces dernières semaines indiquent, à mon sens, qu’il n’existe pas de solution unique : il faut mettre en place une boîte à outils. La ...

... vous en soyez remis à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 264 rectifié quater ne peut qu’inquiéter : sur un tel sujet, que vous qualifiez vous-même d’essentiel, on aurait pu attendre de votre part soit une adhésion franche à cette proposition de réécriture de l’article, soit la présentation d’une autre rédaction, fût-ce par le biais de sous-amendements. Prenez le temps d’une véritable concertation, en partant de principes qui font l’unanimité, notamment la nécessité d’un continuum entre le CM2 et la sixième. Confirmons la suppression de l’article 6 quater et prenons le temps nécessaire à un débat en profondeur, pour parvenir à une solution satisfaisante, dans l’intérêt des enfants.

...commune. Regrouper des classes et travailler de manière innovante : pourquoi pas, si cela concerne les classes de CM1 et de CM2, mais le projet d’EPLSF inclut aussi les classes de maternelle. Or, certains élèves doivent faire près d’une heure de trajet pour se rendre au collège : on ne saurait imposer cela à des enfants de maternelle ! Un tel dispositif ne peut donc être mis en place que dans la concertation et en prenant l’avis des élus. En cela, l’amendement de Jacques Grosperrin améliore grandement le texte issu de l’Assemblée nationale. Je serais même tentée de le voter, pour éviter que le texte de l’Assemblée nationale ne soit rétabli ultérieurement, mais l’article 6 quater tel que rédigé par les députés a fait tellement de dégâts que l’on ne comprendrait même pas que nous en proposions u...

...té dit, ce qui doit primer, c’est la pédagogie et l’éducatif, l’intérêt de l’enfant, autour duquel nous devons tous nous retrouver. Il existe cependant d’autres enjeux, comme l’aménagement du territoire, qui est lié à la qualité de vie et à l’attractivité. Cela nous conduit à réfléchir sur la pérennité de l’école en milieu rural ; nous devons le faire avec lucidité et honnêteté intellectuelle, en concertation avec les élus. J’ai parlé de désespérance ; il faut replacer ce débat dans le contexte des années très difficiles que les élus ont vécues, avec des baisses de dotations, des réformes territoriales à marche forcée, la fermeture de certains services publics. Pour eux, l’école est le dernier rempart de la République : ils y sont attachés et nous font part de leurs inquiétudes. Pour autant, ils ne s...

Je me réjouis de la sérénité des débats. Ce matin, nous avons fait tomber la température. Sur quelles pistes pourrait s’engager la concertation que le ministre a appelée de ses vœux ? Je retiens de nos échanges qu’une véritable réflexion pédagogique sur l’école du socle est nécessaire. Nous devons définir en quoi elle correspond à la réalité de ce que sont les jeunes à l’école primaire et au collège. Comme l’a fort bien dit la présidente de la commission, c’est en fonction d’eux que nous devons construire l’organisation pédagogique de no...

...r ma part, je suis convaincu que nous y reviendrons un jour. Reste que, à l’heure actuelle, les conditions ne sont pas réunies. Il nous faut évaluer les expérimentations en cours et en tirer tous les enseignements avant l’élargissement de l’application de la mesure. Il nous faut l’avis du Conseil d’État. Il vous faut aussi, monsieur le ministre, comme vous l’avez souligné, organiser une véritable concertation avec les élus, les enseignants, les parents, les organisations syndicales, les organisations d’élus et les chefs d’établissement ; sur toutes les travées, nous y tenons. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir entendu la parole du Sénat. Cet amendement nous a offert l’occasion d’échanger et vous a permis d’être clair et précis devant la représentation nationale pour dissiper les rumeurs....

Nous proposons que la concertation entre les services de l’éducation nationale et les communes aille jusqu’à ce qu’on sollicite la délibération du conseil municipal sur les mesures de retrait ou de maintien de postes au moment de l’élaboration de la carte scolaire. Nous pensons, monsieur le ministre, que cette mesure serait de nature à redonner du crédit à l’annonce du Président de la République selon laquelle plus une école, not...

L’amendement n° 149 rectifié bis vise à soumettre toute révision de la carte scolaire à une concertation préalable avec les conseils municipaux des communes concernées. L’établissement de la carte scolaire recouvre davantage la sectorisation des écoles, du ressort de la seule commune, que l’ouverture ou la fermeture de classes. Par ailleurs, cette concertation a souvent lieu. Quant à une délibération du conseil municipal, elle serait sans portée juridique. Avis défavorable. L’amendement défendu par...