Interventions sur "d’école"

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec tout ce que vient de dire Sonia de la Provôté ; nous en avons débattu très largement. Cependant, comme je l’ai indiqué à l’instant, la voie législative, en l’espèce, n’est pas la plus adaptée. Le ministre a dit que le chantier était ouvert et nous sommes tous convenus que créer un statut du directeur d’école était nécessaire. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je ne le retire pas. Traiter du statut ne signifie pas définir son contenu et inscrire dans la loi les prérogatives que le directeur d’école exerce aujourd’hui de fait. Adopter cet amendement permettrait de rassurer les directeurs et les directrices d’école. Si on peine à en trouver dans certaines académies, ce n’est pas un hasard ! Cette question du statut doit être réglée.

Cet amendement tend à donner une base légale à la présence des délégués départementaux de l’éducation nationale au sein des conseils d’école, où ils siègent déjà parfois, mais sans leur octroyer de voix délibérative. Ces personnes bénévoles effectuent un travail de médiation nécessaire entre les élèves et leurs parents, d’une part, et l’administration, d’autre part, sur l’ensemble des questions relatives à la vie scolaire. Ce sont le plus souvent des retraités, fréquemment d’anciens personnels de l’éducation nationale. Leur mission, ...

...rectifié votre amendement avant la séance, pour ne plus viser que les seuls collèges s’agissant du second degré. Comme je l’ai dit en commission, les DDEN sont très liés, par leur histoire, à l’école primaire. De mon point de vue, en faire des membres de droit du conseil d’administration du collège, avec voix délibérative, serait méconnaître la nature de celui-ci, qui, à la différence du conseil d’école, est une instance décisionnaire de gouvernance d’un établissement public. La commission a émis un avis défavorable.

Je précise que, sur l’amendement n° 286 rectifié quater, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement ne prévoit que de donner une voix consultative aux DDEN au sein des conseils d’école.

Je me permets de reprendre la parole, pour que les choses soient bien claires. Sur le fond, l’amendement n° 286 rectifié quater n’accorde pas de voix délibérative au DDEN au sein du conseil d’école. Ce serait un recul par rapport à la situation actuelle.

...t permet d’aller plus loin et d’offrir un cadre juridique à ceux qui font déjà fonctionner efficacement cette école du socle. Il prévoit de faire reposer la création des EPLESC sur une convention conclue entre les collectivités parties – elle devra faire l’objet d’une délibération expresse de leur organe délibérant – et sur l’accord du conseil d’administration du collège et de chacun des conseils d’école concernés. Rien ne pourra se faire sans cette unanimité. Par ailleurs, il est rappelé que le collège et les écoles composant l’EPLESC pourront être implantés sur plusieurs sites. Il n’est aucunement question de regrouper les écoles au sein du collège ou d’en supprimer : je le dis pour faire taire certaines rumeurs. Il s’agit simplement de mettre en place un cadre juridique. Pour apaiser d’évent...

... salue l’effort de Jacques Grosperrin pour essayer de trouver une solution dans le contexte que l’on sait – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir lors des explications de vote. Cet amendement contient des propositions intéressantes. Il faut, me semble-t-il, insister sur deux points qui posent problème. Concernant l’objectif, je crois qu’il y a une confusion depuis le début entre la notion d’école du socle, dispositif assez général visant à décloisonner l’école élémentaire et le collège qui relève d’une réflexion systémique sur l’organisation des cycles, et une préoccupation d’aménagement du territoire conduisant à proposer aux collectivités territoriales une structuration de leur réseau scolaire à travers ce nouvel établissement public. Il convient à notre sens d’écrire clairement dans l...

L’associer me semble essentiel, au regard notamment des fermetures de classes et d’écoles qui ont pu intervenir ces dernières années en zones rurales. On ne peut pas demander aux collectivités de s’engager politiquement et financièrement au travers d’une convention sans que l’État s’engage lui aussi. Il faut que les collectivités, au moment où elles présentent leur projet, que ce soit au conseil d’école ou aux parents et à nos concitoyens de manière plus générale, sachent quel engage...

M. Philippe Dallier. Nous sommes, si je puis dire, devant un cas d’école !

M. Philippe Dallier. Je le dis très sérieusement ! Il faut, conjointement avec ce sujet, traiter la question du statut des directeurs d’école.

M. Philippe Dallier. Revenez donc avec un second texte, et traitons enfin, après avoir procédé à la plus vaste concertation possible, notamment avec les élus locaux, tous ces sujets qui, jusqu’à présent, étaient presque considérés comme des tabous. À plusieurs reprises, j’ai évoqué devant vous ma rencontre avec des directeurs d’école, des parents d’élèves et des enseignants : ce moment fut assez difficile à vivre, même pour moi qui n’ai pas la responsabilité de ce texte. À l’évidence, il faut rouvrir ce débat, le conduire à son terme et prendre des décisions, mais, en tout état de cause, pas de cette manière-là !

...e modifierait en profondeur l’organisation du système éducatif dans notre pays et, potentiellement, le maillage scolaire, notamment dans les zones rurales et périurbaines, où les services publics sont en régression permanente : toujours moins de services publics, toujours moins de bureaux de poste, toujours moins de services de santé ! Allons-nous maintenant organiser la suppression de classes et d’écoles, quand on nous demande précisément l’inverse : maintenir un maillage très dense de nos écoles dans l’ensemble du territoire, garantir les postes et les emplois ? Monsieur le ministre, trop d’incertitudes entourent cette réforme, qui inquiète les élus et, plus largement, tous les acteurs de terrain. La préservation et le renforcement du maillage scolaire sont des conditions essentielles du maint...

...ôle du maire. Peut-être avait-on également sous-estimé les conséquences d’une telle réforme du service public de l’éducation nationale : elle touchera nécessairement au cœur même de ce qui constitue le rôle, les missions, les fonctions de l’école et, par voie de conséquence, des directeurs. Nous devons faire preuve de constance et de cohérence. Monsieur Dallier, à propos du statut des directeurs d’école, j’ai bien compris que vous aviez voulu ouvrir le débat en présentant un amendement d’appel.

Sur ce sujet, je vous rejoins : le Gouvernement aurait dû prendre lui-même en main ce dossier et inclure la question du statut du directeur d’école dans la réflexion. En réalité, le dispositif présenté reprend des expérimentations déjà en cours dans beaucoup de territoires.

Monsieur le président, laissez-moi quelques secondes de plus : tous les orateurs dépassent leur temps de parole ! Je souscris à la proposition de bon sens de notre collègue Dallier : oui à une loi Blanquer II qui traitera également du statut des directeurs d’école !

Il y a un lien : les familles veulent habiter à proximité d’une école. S’il n’y a pas d’école dans une commune, elles ne s’y installent pas. Pourquoi sert-on des petits-déjeuners dans les écoles – c’est une démarche que j’approuve pour l’avoir pratiquée dans les centres aérés lorsque j’étais maire ? Parce que tous les enfants n’ont pas la chance de faire, chez eux, trois repas par jour, mais aussi parce que certains parents qui travaillent n’ont pas le temps de préparer le petit-déjeuner...

...l’amplification des interactions entre les enseignants. Dans ce domaine, les expérimentations qui réussissent sont toujours le fruit d’une réflexion pédagogique concertée visant à rendre l’enseignement plus efficace, au bénéfice des élèves. L’amendement n° 265 avait donc pour objet de reprendre la teneur de ces expérimentations, en posant comme condition sine qua non l’accord des conseils d’école et du conseil d’administration du collège. Nous savons tous dans cet hémicycle qu’aucune loi sur l’éducation ne peut être efficace si les enseignants ne la soutiennent pas et ne se l’approprient pas. C’est dans cet esprit que j’avais déposé cet amendement. J’entends que certains demandent du temps pour poser le problème de manière plus globale, en traitant la question du statut et du rôle du dir...

...cole entraîne le départ des familles, et c’est alors le village qui ferme ! C’est l’histoire de la poule et de l’œuf… Il faut sortir de cette spirale du déclin. Le Président de la République a déclaré avec force qu’aucune école ne fermera en milieu rural sans l’accord du maire : cela impose de redoubler les moyens pour maintenir les écoles dans les communes, plutôt que de maquiller des fermetures d’écoles par le biais d’un regroupement avec un collège. Une dernière fois, monsieur Grosperrin, retirez votre amendement !

...ncent une grève des examens, à cause de cet article. Si nous le récrivions, ils entendraient que nous amendons simplement un texte qu’ils rejettent et qui n’a pas été suffisamment négocié avec eux. Je vais donc me rallier à l’avis de notre collègue Philippe Dallier, qui demande du temps. Faut-il une loi « Blanquer II » ? Sans doute, au vu du travail qu’il reste à faire sur le statut du directeur d’école. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas, en tout cas, que l’article soit rétabli dans sa version issue de l’Assemblée nationale : cela aurait vraiment des effets délétères dans nos territoires.