Interventions sur "d’enfants"

...r la dérogation pour deux années. En tout cas, il est important de prévoir une date. Comme le disait M. le ministre, dans les deux mois qui ont précédé l’examen du projet de loi, on a entendu de fausses informations qui ont causé beaucoup d’inquiétude. Dans l’esprit de certains s’est développée l’idée qu’il pourrait y avoir une instruction obligatoire à l’école maternelle et, à côté, des jardins d’enfants qui pourraient aussi prendre une part importante dans le dispositif. Cela étant, je retire cet amendement, puisque le Gouvernement pense qu’il est préférable de prévoir une période transitoire de trois ans.

Dans le projet de loi initial, il n’y avait aucun délai. Je constate que le Gouvernement s’est rendu compte qu’il y avait un problème. Mme Cartron a parlé d’inquiétude. Si je suis d’accord avec M. le ministre pour dire que, parfois, certaines inquiétudes peuvent être totalement infondées, pour le coup, l’inquiétude sur l’avenir des jardins d’enfants, elle, est totalement fondée. Nous avons du mal à comprendre qu’un système centenaire dans certaines régions de notre pays soit rayé d’un trait de plume, par une décision venue d’en haut, sans aucune réflexion, sans aucune audition. On se demande même si le ministre n’a pas découvert les jardins d’enfants, qui sont dans le code de la santé publique, au hasard de ce projet de loi. Monsieur le mi...

M. Max Brisson, rapporteur. Le ministre nous dit que les jardins d’enfants ont le choix. Oui, ils ont le choix entre disparaître ou disparaître ! Voilà pourquoi nous sommes défavorables à l’amendement du Gouvernement.

Une fois n’est pas coutume, l’argumentation fougueuse de notre rapporteur me convient, mais je vais y ajouter quelques éléments. Ces jardins d’enfants, souvent centenaires, ont été créés, à Paris notamment, pour satisfaire des besoins dans les couches populaires, le plus souvent dans le cadre des HBM. Ils permettaient de prendre en charge des enfants assez tôt dans des familles où les femmes travaillaient, souvent en tant qu’ouvrières. Votre projet, monsieur le ministre, a donc suscité une émotion tout aussi populaire. À Paris, 2 000 enfants s...

David Assouline a parlé de la situation parisienne ; je vais parler de la situation bas-rhinoise. Dans ce département, il y a effectivement une tradition de jardins d’enfants extrêmement importante. Ils fonctionnent bien. Votre objectif, monsieur le ministre, c’est que les enfants, dès l’âge de 3 ans, soient pris en charge dans une structure dans le but d’y recevoir une instruction. Or il s’avère que ces jardins d’enfants, comme l’a dit David Assouline, ont apporté cette instruction sans que personne les critique. Dans le Bas-Rhin, la situation strasbourgeoise est pa...

Il serait incompréhensible que le Gouvernement ne se saisisse pas de la rédaction du Sénat. Nous avons tous approuvé le principe de la scolarité obligatoire à 3 ans, mais nous devons pouvoir l’adapter à des situations existantes très précises et qui concourent à l’évidence à l’intérêt général. À Paris, comme dans d’autres territoires, ces jardins d’enfants, souvent des structures associatives non lucratives, contribuent à l’intérêt général. D’ailleurs, vous le reconnaissez d’une certaine manière, monsieur le ministre, en prévoyant une dérogation. Ils sont dans des quartiers populaires, participent à la mixité sociale, à l’inclusion d’enfants en situation de handicap. Dans le Xe et le XXe arrondissement de Paris, les jardins d’enfants franco-alleman...

Vous nous dites que des éducateurs dans des jardins d’enfants font aussi bien que des enseignants dans une école maternelle. L’étape d’après sera de dire : la pérennisation ayant bien fonctionné, on peut finalement se contenter de ne mettre que des éducateurs dans les écoles maternelles.

Monsieur le ministre, sans vouloir polémiquer, vous qui souhaitez une instruction dès l’âge de 3 ans, je dois vous dire que je suis heureux que la commission de la culture ait adopté mon amendement, car elle a compris quel est le rôle essentiel de ces jardins d’enfants dans un certain nombre de territoires. Vous avez quand même là 10 000 jeunes qui sont instruits, accompagnés et qui bénéficient d’une insertion sociale. Ces structures ne profitent pas à une élite, bien au contraire. Je m’étonne que vous souhaitiez la mort de ces jardins d’enfants, alors que, depuis un siècle, ils accomplissent un travail de fond remarquable, dont personne n’a jamais contesté l’...

J’avoue que, au sein du groupe du RDSE, nous nous posons toujours la même question que celle que nous nous posions en commission. J’ai été institutrice en école maternelle, comme Françoise Cartron, et je n’ai jamais dénigré le travail fait dans les jardins d’enfants. On parle beaucoup de social, ce qui était vrai à leur création. Mais, je me tourne vers David Assouline, car je connais plus les exemples parisiens que ceux d’autres régions, vous me le confirmez, ces structures sont payantes ?… Je peux concevoir que, pour les enfants de 2 à 3 ans, les jardins d’enfants puissent remplacer les crèches. C’est un substitut que l’on peut prôner. Ils peuvent se tra...

... Ce qui me désespère, c’est que l’on n’ait pas pris conscience que cet apprentissage doit se faire dès le plus jeune âge, même si je trouve dommage que l’on impose la scolarisation à 3 ans, la liberté de chacun devant primer. Je le répète, faisons au moins en sorte que tous les enfants puissent apprendre une langue supplémentaire. S’il y a des parents qui veulent payer pour cela dans les jardins d’enfants, c’est très bien. On ne retrouvera certainement pas ces jeunes-là sur les trottoirs entre 16 et 18 ans. Vous l’aurez compris, je suivrai la position du rapporteur.

Je salue, comme nous tous ici, puisqu’il y a eu unanimité, l’obligation de scolarisation dès l’âge de 3 ans. Toutefois, en entendant les exemples cités par mes collègues, je me suis rendu compte qu’il y avait des territoires où les jardins d’enfants avaient répondu à la volonté très forte des élus de proposer des lieux d’accueil, d’éveil, correspondant aux objectifs que vous visez, monsieur le ministre, en rendant l’école obligatoire à 3 ans. En Bretagne, nous n’avons pas de jardins d’enfants, parce que c’est l’école privée catholique qui a proposé de scolariser tous les enfants, parfois même à l’âge de 2 ans. J’entends parler de décentral...

Je suivrai M. le rapporteur. Si j’avais déposé l’amendement n° 72 rectifié bis, c’est parce que, je l’avoue en toute humilité, je ne connaissais pas bien le principe des jardins d’enfants. Ce sujet est aussi l’occasion de discuter entre nous des annonces du Président de la République, qui a déclaré qu’il était favorable à plus de décentralisation et à plus d’adaptations au niveau des territoires. Les jardins d’enfants répondaient à un besoin de scolarisation très tôt. Je pense qu’il faut garder cette formule, peut-être en l’adaptant avec un système de conventionnement. Nous auro...

M. Max Brisson, rapporteur. Je veux reprendre trois points pour éclairer ce que j’ai dit précédemment. Auparavant, je souhaite rendre hommage au travail des professionnels de la petite enfance qui interviennent dans les jardins d’enfants, et qui sont de grande qualité.

Tout d’abord, si on entre dans votre logique, monsieur le ministre, le délai que vous proposez ne permettra pas la reconversion que vous appelez de vos vœux. C’est un leurre ! En trois ans, on ne transformera pas les jardins d’enfants en écoles privées sous contrat ou hors contrat. Ensuite, les jardins d’enfants sont payants, les écoles privées hors contrat ou sous contrat aussi. Certains ont l’air de découvrir quelque chose de nouveau, mais il y a longtemps que notre système fonctionne ainsi. Enfin, nous avons voté hier à l’unanimité l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction. Nous n’avons jamais voté l’instauration d’...

Le sous-amendement vise à ce que la dérogation prévue à l’article 4 bis ne vaille que pour l’avenir. Avec l’amendement n° 402, le Gouvernement propose de limiter la dérogation aux seuls jardins d’enfants existants, ce qui me paraît juste. Toutefois, cette dérogation se saurait être rétroactive. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter le présent amendement, modifié par le sous-amendement que je viens de présenter.

... Troie qui remettrait en cause l’école publique et l’instruction obligatoire à 3 ans telles qu’elles sont définies dans la loi. Cela devrait apaiser l’inquiétude de Mme Cartron, obsédée par l’idée que nous sommes en train de préparer la destruction de l’école maternelle dans tout le pays. Gardons un peu de raison ! Vous avez raison de dire, monsieur le ministre, qu’il faut convaincre les jardins d’enfants que ce texte vise non à les supprimer mais à les améliorer. Nous allons aider les jardins d’enfants à s’adapter aux exigences de la nouvelle situation, en lien avec l’éducation nationale, éventuellement par un conventionnement. Il n’est pas forcément nécessaire de passer par la loi. La Ville de Paris est prête à vous accompagner dans ce sens. Avec le vote qui a eu lieu précédemment, nous avons e...

Cet amendement, porté par Véronique Guillotin, a pour objet de permettre aux structures accueillant des enfants de moins de six ans – hors micro-crèches, crèches et haltes-garderies –, dont le statut se rapproche de celui des jardins d’enfants, de bénéficier d’une dérogation de deux ans pour dispenser l’instruction obligatoire aux enfants de trois à six ans qui y sont inscrits, et ainsi leur permettre de se mettre en conformité avec le droit dans ces deux ans afin de continuer à dispenser l’enseignement obligatoire au-delà de cette période transitoire. Certaines structures recevant des enfants entre deux mois et six ans seraient exclu...

Cet amendement prévoit une dérogation de deux ans au profit d’autres structures de petite enfance. Du point de vue de la commission, il élargirait à l’excès le champ des structures bénéficiaires. Les jardins d’enfants sont les seules structures destinées à accueillir exclusivement des enfants de deux à six ans, recoupant ainsi l’instruction dispensée en maternelle. Mon cher collègue, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

La liberté d’enseignement permet l’instruction à domicile. Certaines familles font ce choix, pour des raisons personnelles mais respectueuses des lois de la République. Le nombre d’enfants instruits en famille est en très nette progression. En dix ans, entre 2007 et 2017, la hausse a été spectaculaire, puisqu’elle a été de 122 %. Aujourd’hui, plus de 30 000 enfants sont instruits en famille. Cette progression me paraît quelque peu préoccupante, d’autant que la proportion d’enfants inscrits au CNED en classe à inscription réglementée décroît fortement, pouvant faire craindre des si...

Je veux répondre à Mme Gatel pour lui expliquer pourquoi la commission a travaillé dans ce sens. Il ne s’agit pas de chiffres ; il s’agit d’enfants et de leur rapport à la scolarisation ou, plutôt, à l’instruction. Ce qui a motivé la commission est la chose suivante : il peut y avoir un blocage entre l’inspecteur et la famille. Le fait d’avoir un second regard est une pratique qui est très fréquente à l’éducation nationale ; je peux en témoigner. En général, quand il y a blocage, on fait appel à une seconde personne, et un dialogue s’instaur...